Présentation de l’OSCE

Les organes de négociation et de décision

Les chefs d’État et de gouvernement peuvent se réunir lors d’un Sommet pour définir les priorités de l’Organisation et lui donner une orientation au plus haut niveau politique. Le dernier Sommet de l’OSCE s’est tenu à Astana en 2010.

Le Conseil ministériel est la réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères des 57 États participants de l’OSCE. Organisé dans le pays exerçant la Présidence annuelle de l’organisation, il permet d’adopter des décisions et de définir les orientations d’action.

Le Conseil permanent est le principal organe permanent de l’OSCE. Il se réunit à Vienne chaque jeudi, au niveau des ambassadeurs, représentants permanents des États participants. Instance de débat, il permet d’adopter les décisions par consensus.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité se réunit une fois par semaine afin d’aborder la dimension militaire des questions de sécurité (maîtrise des armements et mesures de confiance et de sécurité) et de prendre les décisions afférentes.

Le Forum économique et environnemental (Forum de Prague) est un cycle de trois conférences constitué de deux réunions préparatoires et d’une réunion finale, qui se tient chaque année à l’automne à Prague afin d’aborder les facteurs économiques et environnementaux affectant la sécurité des pays membres de l’OSCE.

Les institutions

Le président en exercice est le ministre des Affaires étrangères du pays qui tient la présidence annuelle. Il est investi de responsabilités politiques générales en matière d’action et de coordination des activités de l’organisation et a pouvoir de nomination des chefs de mission de l’OSCE.

La troïka de l’OSCE est composée du pays assumant la présidence de l’OSCE, du pays l’ayant précédé et de celui qui lui succède. En 2017, elle est donc composée de l’Autriche, de l’Allemagne, et de l’Italie (respectivement 2017, 2016 et 2018). Ce système garantit une continuité dans les travaux de l’OSCE.
Le Secrétariat est placé sous la direction du Secrétaire général, actuellement le diplomate suisse Thomas Greminger. Il est appuyé par le Bureau du coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, le Département des ressources humaines et le Département de l’administration et des finances.

Le Centre de prévention des conflits (Vienne), qui est rattaché au Secrétariat, a notamment pour fonction de coordonner les activités des missions de terrain, de les appuyer dans la mise en œuvre de leur mandat et d’assurer le suivi des situations dans les pays de l’espace OSCE.

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) (basé à Varsovie) est une institution autonome de l’OSCE chargée de la promotion des droits de l’Homme et de la démocratie dans l’espace OSCE et d’appuyer les Etats participants à la mise en œuvre de leurs engagements. Il est également chargé de l’observation des élections.

Le Haut-commissaire aux Minorités nationales (HCNM) (basé à La Haye), également une institution autonome, est chargée du suivi des questions liées aux minorités nationales dans les États participants de l’OSCE. Il assure un rôle d’alerte précoce et s’efforce de trouver des solutions visant à résoudre les tensions pouvant émaner de la présence de minorités nationales dans les Etats participants.

Le Représentant pour la liberté des médias (basé à Vienne), troisième institution autonome de l’organisation, est chargé du suivi de la situation des médias et de la sécurité des journalistes dans l’espace OSCE et du respect des engagements des Etats participants en la matière.

L’Assemblée parlementaire (Copenhague), organe distinct rattaché à l’Organisation composée de 320 membres rassemble des délégués parlementaires de l’ensemble des Etats participants. La France compte 13 délégués parlementaires, 5 sénateurs et 8 députés.

La Cour de conciliation et d’arbitrage (Genève) a été créée en vue du règlement pacifique des différends. 33 Etats sur les 57 de l’OSCE ont ratifié la Convention, mais ni les Etats-Unis ni le Royaume-Uni ne l’ont signée et la Russie, qui l’a signée, ne l’a pas ratifiée. Pour cette raison, elle n’est de facto encore jamais entrée en activité.

Les missions

Les missions de terrain jouent un rôle dans les trois dimensions de l’OSCE. Elles sont présentes dans les régions suivantes :

  • Europe du Sud-Est : avec six missions sur le terrain en Europe du Sud-Est (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo, Monténégro, Serbie et Ancienne République Yougoslave de Macédoine), l’OSCE joue un rôle essentiel dans la démocratisation de la région, la protection des droits de l’Homme, le renforcement des institutions et le développement des médias. Hors la Mission spéciale d’observation en Ukraine, la mission de l’OSCE au Kosovo constitue la présence sur le terrain la plus importante de l’organisation.
  • Europe de l’Est : les activités de l’OSCE se concentrent en Ukraine et en Moldavie sur les questions de contrôle électoral, de promotion de l’État de droit et de résolution des conflits. Depuis mars 2014, la Mission spéciale d’observation en Ukraine (MSOU/SMM) est déployée sur l’ensemble du territoire ukrainien, y compris le Donbass, afin de contribuer au règlement du conflit dans l’Est de l’Ukraine.
  • Le Caucase : l’OSCE soutenait jusqu’à récemment l’Azerbaïdjan et l’Arménie dans les domaines du développement économique et environnemental, de la résolution des conflits et de la démocratisation. Parallèlement, le Bureau du représentant personnel de la Présidence en exercice pour le conflit du Haut-Karabakh observe la ligne de contact et la frontière entre les deux pays et assiste la Présidence en exercice et les co-présidents du Groupe de Minsk dans la recherche d’un règlement pacifique et durable du conflit. Les présences de terrain de l’OSCE à Bakou et Erevan ont fermé respectivement en 2015 et 2017, l’OSCE n’est donc aujourd’hui présente dans la région qu’à travers le Bureau du représentant personnel de la présidence en exercice pour le conflit.
  • Asie centrale : les États participants situés en Asie centrale - Turkménistan, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan et Tadjikistan - bénéficient de la présence de l’organisation pour mener à bien leurs réformes politiques et économiques. Plusieurs de ses missions ont récemment fait l’objet de réductions importantes de leur taille et de leurs activités à la demande des pays hôtes.

Les fonctions de l’OSCE

  • Un instrument de diplomatie préventive à travers : le dialogue politique permanent mené à Vienne, l’action de la présidence en exercice, des activités de médiation (groupe de Minsk pour le conflit du Haut-Karabagh, cadre du format "5+2" pour le conflit transnistrien, discussions de Genève pour la Géorgie, groupe de contact trilatéral pour la crise en Ukraine), le rôle du Haut-commissaire aux Minorités nationales, les 15 missions de terrain déployées en Europe du Sud-Est, en Europe orientale et en Asie Centrale ;
  • Une enceinte de réflexion sur la sécurité en Europe avec d’une part, le "Processus de Corfou", dialogue informel initié en 2009 visant à "rétablir la confiance" à la suite des évènements qui ont secoué l’OSCE, notamment le conflit russo-géorgien de 2008. D’autre part, la déclaration d’Astana de décembre 2010 a marqué la volonté des Etats participants de consacrer "une communauté de sécurité".
  • Un forum de négociations en matière de mesures de confiance et de sécurité militaires, de désarmement et de maîtrise des armements : Document de Vienne révisé en 2011, Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) entré en vigueur en juillet 1992 et adapté lors du Sommet d’Istanbul en 1999 (mais toujours pas ratifié), et le Traité Ciel Ouvert adopté en 2002. Des initiatives récentes, notamment du Ministre des affaires étrangères allemand et ancien président de l’OSCE en 2016, F-W. Steinmeier, ont appelé à la relance d’un dialogue sur la maîtrise des armements et les instruments de confiance en Europe. Au Conseil ministériel de Hambourg en 2016, les Etats participants se sont engagés à échanger sur ces questions dans le cadre d’un « dialogue structuré ».

L’OSCE développe une approche pluridimensionnelle et coopérative en matière de sécurité.

  • Pluridimensionnelle, car l’OSCE traite des trois dimensions de la sécurité (auparavant les trois corbeilles de l’Acte final d’Helsinki) : politico-militaire, économique et environnementale, humaine.
  • Coopérative, car les 57 États jouissent d’un statut égal. Leurs décisions sont prises par consensus. Elles sont politiquement, mais non juridiquement, contraignantes.
  • La lutte contre les menaces transnationales a pris une importance croissante à l’OSCE depuis une décennie, et figure parmi les priorités du sommet d’Astana en 2010. Depuis, des évolutions importantes sont intervenues, notamment en 2012, qui font de l’OSCE un acteur régional important : création du poste de coordonnateur des activités au sein du Secrétariat général et adoption de plusieurs décisions dans les domaines police, drogue et terrorisme.
En savoir plus sur les conflits gelés dans la zone OSCE :

Les trois dimensions de l’OSCE

  • Dimension politico-militaire

Dans le domaine politico-militaire, les travaux ont lieu dans trois enceintes : la Commission consultative Ciel ouvert pour le Traité Ciel Ouvert (TCO), le Groupe consultatif commun pour le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) et, le Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS).
À ce titre, les thèmes suivants sont notamment abordés : l’élaboration de Mesures de confiance et de sécurité (MDCS) au travers du Document de Vienne révisé en 2011, la mise en œuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité et celle de documents spécifiques sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les munitions conventionnelles mais aussi le soutien à l’universalisation de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel et la non-prolifération (mise en œuvre de la résolution 1540 des Nations Unies).

  • Dimension économique et environnementale

Les activités de la deuxième dimension sont coordonnées au Secrétariat de l’OSCE à Vienne par le Bureau du coordinateur des activités économiques et environnementales.

Les mesures de confiance économique, la prise en compte de l’impact économique de la traite des êtres humains, le traitement de déchets toxiques et radioactifs, comme la mise en place de projets de gestion des bassins d’eau à l’échelle régionale concourent notamment à la dimension économique et environnementale de la sécurité.

  • Dimension humaine

Issue de la "3e corbeille" d’Helsinki, la dimension humaine recouvre les engagements des États participants et les activités de l’OSCE relatifs aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, à l’État de droit, à la démocratie, à la liberté des médias ou encore à la lutte contre l’intolérance et les discriminations. Enfin les Etats participants se sont engagés à la tenue d’élections démocratiques et à inviter le BIDDH à observer leurs scrutins nationaux.

Les activités de la dimension humaine de l’Organisation sont principalement menées les institutions autonomes, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH), le Haut commissaire sur les Minorités nationales (HCMN) et le Représentant pour la liberté des médias (RFOM), mais aussi par chacune des missions de terrain de l’OSCE, dont les mandats couvrent des activités dans cette dimension.

Pour en savoir plus :

Mise à jour : octobre 2017

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