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Présentation de l’OSCE

Les organes de négociation et de décision

Les chefs d’État et de gouvernement peuvent se réunir lors d’un Sommet pour définir les priorités de l’Organisation et lui donner une orientation au plus haut niveau politique. Le dernier Sommet de l’OSCE s’est tenu à Astana en 2010.

Le Conseil ministériel est la réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères des 57 États participants de l’OSCE. Organisé dans le pays exerçant la Présidence annuelle de l’organisation, il permet d’adopter des décisions et de définir les orientations d’action.

Le Conseil permanent est le principal organe permanent de l’OSCE. Il se réunit à Vienne chaque jeudi, au niveau des ambassadeurs, représentants permanents des États participants. Instance de débat, il permet d’adopter les décisions par consensus.

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité se réunit une fois par semaine afin d’aborder la dimension militaire des questions de sécurité (maîtrise des armements et mesures de confiance et de sécurité) et de prendre les décisions afférentes.

Le Forum économique se réunit en général deux fois par an afin d’aborder les facteurs économiques et environnementaux affectant la sécurité des pays membres de l’OSCE.

Les institutions

Le président en exercice est le ministre des Affaires étrangères du pays qui a la présidence annuelle. Il est investi de responsabilités globales en matière d’action et de coordination des activités de l’OSCE.

Le Secrétariat est placé sous la direction du Secrétaire général, qui est actuellement Lamberto Zannier (Italie). Il est appuyé par le Bureau du coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, le Département des ressources humaines et le Département de l’administration et des finances.

Le Centre de prévention des conflits (Vienne), qui est rattaché au Secrétariat, a notamment pour fonction de coordonner les activités des missions et de les aider dans la mise en œuvre de son mandat

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) (Varsovie) est la principale institution chargée de la promotion des droits de l’Homme et de la démocratie dans l’espace OSCE. Il est notamment chargé du suivi des élections.

Le Haut commissaire aux Minorités nationales (HCNM) (La Haye) s’efforce de résoudre les tensions liées aux minorités nationales dans les États participants de l’OSCE.

Le Représentant pour la liberté des médias (Vienne) est chargé des développements intervenant dans le domaine des médias au sein des États participants.

L’Assemblée parlementaire (Copenhague), organe distinct rattaché à l’Organisation composée de 320 membres rassemble des délégués parlementaires de l’ensemble des Etats participants. La France compte 13 délégués parlementaires, 5 sénateurs et 8 députés.

La Cour de conciliation et d’arbitrage (Genève) a été créée en vue du règlement pacifique des différends.

Les missions

Les missions de terrain jouent un rôle dans les trois dimensions de l’OSCE. Elles sont présentes dans les régions suivantes :

- Europe du Sud-Est : avec six missions sur le terrain en Europe du Sud-Est (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo, Monténégro, Serbie et Ancienne République Yougoslave de Macédoine), l’OSCE joue un rôle essentiel dans la démocratisation de la région, la protection des droits de l’Homme, le renforcement des institutions et le développement des médias. La mission de l’OSCE au Kosovo constitue la présence sur le terrain la plus importante de l’organisation.

- Europe de l’Est : les activités de l’OSCE se concentrent en Ukraine et en Moldavie sur les questions de contrôle électoral, de promotion de l’État de droit et de résolution des conflits.

- Le Caucase : l’OSCE soutient l’Azerbaïdjan et l’Arménie dans les domaines du développement économique et environnemental, de la résolution des conflits et de la démocratisation. Parallèlement, le Bureau du représentant personnel de la Présidence en exercice pour le conflit du Haut-Karabakh observe la ligne de contact et la frontière entre les deux pays et assiste la Présidence en exercice et les co-présidents du Groupe de Minsk dans la recherche d’un règlement pacifique et durable du conflit.

- Asie centrale : les États participants situés en Asie centrale - Turkménistan, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan et Tadjikistan - bénéficient de la présence de l’organisation pour mener à bien leurs réformes politiques et économiques.

Les fonctions de l’OSCE

- Un instrument de diplomatie préventive à travers : le dialogue politique permanent mené à Vienne, l’action de la présidence en exercice, des activités de médiation (groupe de Minsk pour le conflit du Haut-Karabakh, cadre du format "5+2" pour le conflit transnistrien, discussions de Genève pour la Géorgie), le rôle du Haut-commissaire aux Minorités nationales, et les 15 missions de terrain déployées en Europe du Sud-Est, en Europe orientale et en Asie Centrale ;

- Une enceinte de réflexion sur la sécurité en Europe avec d’une part, le "Processus de Corfou", dialogue informel initié en 2009 visant à "rétablir la confiance" à la suite des évènements qui ont secoué l’OSCE, notamment le conflit russo-géorgien de 2008. D’autre part, la déclaration d’Astana de décembre 2010 a marqué la volonté des Etats participants de consacrer "une communauté de sécurité".

  • Un forum de négociations en matière de mesures de confiance et de sécurité militaires, de désarmement et de maîtrise des armements : Document de Vienne révisé en 2011, Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) entré en vigueur en juillet 1992 et adapté lors du Sommet d’Istanbul en 1999 (mais toujours pas ratifié), et le Traité Ciel Ouvert adopté en 2002.

    L’OSCE développe une approche pluridimensionnelle et coopérative en matière de sécurité.
  • Pluridimensionnelle, car l’OSCE traite des trois dimensions de la sécurité (auparavant les trois corbeilles) : politico-militaire, économique et environnementale, humaine.
  • Coopérative, car les 57 États jouissent d’un statut égal. Leurs décisions sont prises par consensus. Elles sont politiquement, mais non juridiquement, contraignantes.

- La lutte contre les menaces transnationales a pris une importance croissante à l’OSCE depuis une décennie, et figure parmi les priorités du sommet d’Astana en 2010. Depuis, des évolutions importantes sont intervenues, notamment en 2012, qui font de l’OSCE un acteur régional important : création du poste de coordonnateur des activités au sein du Secrétariat général et adoption de plusieurs décisions dans les domaines police, drogue et terrorisme.

Les trois dimensions de l’OSCE

- Dimension politico-militaire

Dans le domaine politico-militaire, les travaux ont lieu dans trois enceintes : la Commission consultative Ciel ouvert pour le Traité Ciel ouvert, le Groupe consultatif commun pour le Traité sur les forces conventionnelles en Europe et, le Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS).

À ce titre, les thèmes suivants sont notamment abordés : l’élaboration de Mesures de confiance et de sécurité (MDCS) au travers du Document de Vienne révisé en 2011, la mise en œuvre du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité et celle de documents spécifiques sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et les munitions conventionnelles mais aussi le soutien à l’universalisation de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel et la non-prolifération (mise en œuvre de la résolution 1540 des Nations unies).

- Dimension économique et environnementale

Les activités de la deuxième dimension sont coordonnées au Secrétariat de l’OSCE à Vienne par le Bureau du coordinateur des activités économiques et environnementales.

Les mesures de confiance économique, la prise en compte de l’impact économique de la traite des êtres humains, le traitement de déchets toxiques et radioactifs, comme la mise en place de projets de gestion des bassins d’eau à l’échelle régionale concourent notamment à la dimension économique et environnementale de la sécurité.

- Dimension humaine

Issue de la "3e corbeille" d’Helsinki, la dimension humaine recouvre les engagements des États participants et les activités de l’OSCE relatifs aux droits de l’Homme, à l’État de droit, à la démocratie, à la liberté des médias et à la lutte contre l’intolérance et contre les discriminations, et enfin la tenue d’élections démocratiques (à travers les missions d’observation électorale du BIDDH).

Les activités de la dimension humaine sont notamment coordonnées au Secrétariat par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH), le Haut commissaire sur les Minorités nationales et le Représentant pour la liberté des médias.

Pour en savoir plus :

Mise à jour : janvier 2013


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