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La France et l’OSCE

Présence de la France et l’UE dans l’OSCE

À l’OSCE, l’Union européenne parle d’une seule voix, les prises de position nationales restant exceptionnelles. L’UE réunit en outre 70% du budget de l’OSCE.

Les États définissent des positions communes en format UE avant chaque réunion. L’action de la France est donc indissociable de celle des autres États-membres et des priorités de l’Union européenne.

Ces priorités sont :

- la sécurité et la stabilité en Europe du Sud-Est ;

- le développement d’une stratégie en Asie centrale autour de la mise en place de l’État de droit et de l’amélioration de la gestion des frontières pour tenter de répondre aux menaces de la région : criminalité organisée, trafic de drogue, terrorisme ;

- le règlement des conflits dans le Caucase du Sud (Ossétie du Sud et Abkhazie en Géorgie, Nagorno-Karabagh en Azerbaïdjan) et en Moldavie (question de la Transnistrie) ;

- le respect par tous les États membres de leurs engagements, y compris en matière de droits de l’Homme et le soutien aux institutions de l’OSCE (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme, Haut commissariat aux Minorités nationales, Représentant pour la liberté des média, Missions de terrain) pour y contribuer ;

- l’adaptation du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) aux réalités militaires d’aujourd’hui.

Les Français de l’OSCE

Au 1er janvier 2013, 19 experts français sont mis à disposition de l’OSCE. La France est par ailleurs présente dans 8 des 15 missions de terrain de l’OSCE avec 14 agents mis à disposition, dont un chef de mission, l’ambassadeur Jean-Claude Schlumberger, chef de la mission au Kosovo depuis octobre 2012.

Les contributions financières de la France à l’OSCE

En 2012, la France a contribué au budget de l’organisation à hauteur de 15,5 millions d’euros sur un budget global de 148 millions d’euros au titre des contributions obligatoires. En outre, la France finance des projets au titre des contributions volontaires nationales, qui permettent de compléter les financements du budget général pour mener des actions concrètes sur le terrain, particulièrement liées à la bonne gouvernance. En 2013, la France contribue au financement des projets suivants :

- la lutte contre la traite des êtres humains et en particulier le financement d’actions spécifiques au Kazakhstan, en Albanie et en Roumanie ;

- la lutte contre les crimes de haine et l’intolérance ;

- l’éducation juridique des citoyens au Turkménistan ;

- une visite d’étude de juges turkmènes à l’École nationale de la magistrature ;

- l’organisation d’un séminaire pour combattre les violences contre les femmes ;

- la réhabilitation économique de la zone de conflit en Géorgie ;

- le renforcement des capacités du système judiciaire bosnien.

Pour en savoir plus :

Mise à jour : janvier 2013


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