La France et l’OTAN

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Qu’est-ce que l’OTAN ?

Une Alliance défensive qui assure la sécurité et la défense de l’espace euro-atlantique depuis plus de 70 ans.
L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) a été créée en 1949 par 12 États, dont la France.

La défense collective est, depuis sa fondation, la responsabilité première de l’Alliance. Ce principe est consacré dans l’article 5 du traité de Washington, qui stipule que : « une attaque armée contre l’une ou plusieurs [des parties] sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties » et chacune d’entre elles « prendra telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord ».

À ce jour, l’article 5 a été invoqué une fois, en réponse aux attentats terroristes du 11 septembre 2001.

L’OTAN est une alliance défensive qui prend des mesures de dissuasion et de défense contre toute menace d’agression et contre tout défi sécuritaire émergent qui compromettrait la sécurité fondamentale d’un ou de plusieurs Alliés. Le concept stratégique de 2010 rappelle que « la dissuasion, articulée autour d’une combinaison appropriée de capacités nucléaires et conventionnelles, demeure un élément central  » de la défense collective de l’OTAN. Depuis la mise en place de l’OTAN, aucun des États qui en est devenu membre n’a eu à subir d’attaque conventionnelle de la part d’un autre État sur son sol.

L’OTAN compte aujourd’hui 30 membres. Son siège se situe à Evere en Belgique. Son Secrétaire général est depuis le 28 mars 2014 le Norvégien Jens Stoltenberg. Le commandement des forces alliées (SACEUR) est actuellement le général américain Tod Wolters.

Belgique, Canada, Danemark, États-Unis, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni 1949
Grèce, Turquie 1952
République fédérale d’Allemagne 1955
Espagne 1982
République démocratique d’Allemagne (réunification allemande) 1990
Hongrie, République tchèque, Pologne 1999
Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie 2004
Albanie, Croatie 2009
Monténégro 2017
Macédoine du Nord 2020

La France, un Allié fiable, responsable et solidaire

La France est l’un des douze membres fondateurs de l’OTAN, dont elle accueille d’ailleurs le premier siège permanent, à Paris, dans les années 1950 et 1960. En 1966, la France décide de se retirer du commandement militaire intégré de l’Alliance. Cette décision ne remet nullement en cause l’engagement français à prendre part à la défense collective de l’Alliance : il s’agit, selon la formulation du Général de Gaulle, de « modifier la forme de notre Alliance sans en altérer le fond ».
À la suite d’un vote positif à l’Assemblée nationale, la France annonce officiellement sa pleine participation aux structures militaires de l’OTAN lors du sommet de Strasbourg-Kehl en avril 2009.
En conséquence, à partir de 2009, la France réintègre des personnels au sein des structures de commandement de l’Alliance divisés entre le Commandement allié pour les opérations (ACO) et le Commandement allié pour la transformation (ACT). Actuellement, en prenant en compte l’ensemble des structures et des agences, la France détache près de 780 militaires au sein des entités de l’OTAN. Depuis 2015, l’ACT est commandée par un général d’armée aérienne français, dont la mission est de diriger le développement des forces, des capacités et des doctrines de l’Alliance pour permettre à l’OTAN d’atteindre son niveau d’ambition et de remplir ses trois tâches essentielles.

Après la fin de la Guerre froide, la France a contribué largement aux opérations menées par l’OTAN depuis les années 1990. Elle a ainsi participé aux opérations de gestion de crise de l’OTAN dès leurs débuts en 1993 (opérations en Bosnie de 1993 à 2004 dans le cadre de l’IFOR, campagne aérienne de l’OTAN en 1999 au Kosovo). La France a ensuite contribué activement à la force de l’OTAN au Kosovo, assurant le commandement de la KFOR à 3 reprises.

La France, engagée en Afghanistan dès 2001, a apporté une contribution significative à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), placée en 2003 sous le commandement de l’OTAN. Elle a également contribué à l’opération Protecteur unifié, dans le cadre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies, en Libye en 2011. Elle a déployé environ 380 personnels dès 2018 en soutien associé de l’opération maritime de lutte contre les activités terroristes en Méditerranée Sea Guardian. Elle participe depuis 2018 à la mission de formation de l’OTAN en Irak.

La France contribue depuis 2016 aux mesures de réassurances au profit des pays baltes et de la Pologne décidées en réponse à l’invasion illégale de la Crimée par la Russie en 2014.
A ce titre, la France fournit chaque année un sous-groupement tactique interarmes blindé mécanisé de 300 hommes comprenant des chars Leclerc et des véhicules de combat d’infanterie, intégré pendant huit mois dans un bataillon multinational alternativement en Estonie (2017, 2019, 2021, 2022) et en Lituanie (2018, 2020).
Elle fournit également un soutien de police aérienne à l’Estonie et participe à des patrouilles AWACS au-dessus de l’Europe de l’Est. Cet engagement robuste et suivi est unanimement apprécié, il a permis de développer des partenariats d’exception avec les pays d’accueil.

La France contribue également à la présence avancée adaptée de l’OTAN en mer Noire, par le biais de déploiements de navires en mer Noire (2 à 3 par an) et par des missions de surveillance des espaces maritimes par des avions de patrouille maritime.

Pour le premier semestre 2022, la France assure le commandement tournant de la Force de réaction rapide de l’OTAN (VJTF).

Face à l’agression armée de la Russie contre l’Ukraine en 2022, la France a décidé de renforcer encore davantage sa contribution à la réassurance des Alliés les plus exposés aux actions menaçantes de la Russie.
Un contingent français de 500 personnes a ainsi été déployé en Roumanie. Près de 200 militaires sont également venus renforcer le dispositif de présence avancée renforcée en Estonie tandis que 4 chasseurs Mirage 2000-5 ont été mobilisés pour des activités de police du ciel en Pologne.

Sur le plan capacitaire, la France est l’un des rares Alliés à disposer d’un outil de défense éprouvé au combat et couvrant l’intégralité du spectre. Les priorités capacitaires nationales permettront de maintenir et de moderniser cet outil de défense, en cohérence avec les objectifs agréés au sein de l’OTAN et de l’Union européenne.

Sur le plan diplomatique et politique, la France joue également un rôle moteur pour favoriser une relation transatlantique équilibrée et mutuellement bénéfique, dans laquelle les Européens prennent toute leur part en matière de sécurité et de défense. Pleinement complémentaires de l’OTAN, les initiatives européennes développées depuis 2017 dans ce domaine (Coopération structurée permanente, Fonds européen de défense à l’UE, Initiative européenne d’intervention, facilité européenne de paix) contribuent ainsi à ce que les Européens investissent davantage dans leurs outils de défense et soient plus efficaces et capables en termes militaires.

Participation budgétaire de la France

La France est le 3ème contributeur aux budgets militaires et civil (clé de répartition unique de 10,63%) de l’OTAN, après les États-Unis (22,14%) et l’Allemagne (14,65%), devant le Royaume-Uni (9,85%) et l’Italie (8,41%).
En 2020, le budget de défense de la France représentait 5 % des dépenses totales de défense de l’Alliance. La France respecte également les directives de l’OTAN en matière de dépenses de défense (2 %) et de dépenses d’équipement (20 %).

L’OTAN en quelques dates clés

  • 1949 : signature le 4 avril 1949 du traité de l’Atlantique Nord à Washington, établissant le Conseil de l’Atlantique nord (NAC). 1e Concept stratégique en décembre, document cadre qui fixe les orientations stratégiques de l’organisation.
  • 1952 et 1957 : deuxième puis troisième concepts stratégiques de l’Alliance, alors centrés sur la gestion de la dissuasion nucléaire vis-à-vis de l’URSS dans un contexte de guerre froide.
  • 1966 : départ de la France de l’organisation militaire intégrée. Création du groupe des plans nucléaires (NPG), visant à favoriser un processus de consultation sur la doctrine nucléaire au sein de l’OTAN.
  • 1974 : déclaration d’Ottawa indiquant que les forces nucléaires de la France et du Royaume-Uni jouent « un rôle dissuasif propre contribuant au renforcement global de la dissuasion de l’Alliance ».
  • 1991 : 5e Concept stratégique, prônant le développement de partenariats avec d’anciens adversaires après l’effondrement de l’URSS.
  • 1997 : Acte fondateur entre l’OTAN et la Russie, engagement majeur de l’Alliance qui « n’a ni l’intention, ni de plan, ni de raison pour déployer ou stocker des armes nucléaires sur le territoire des nouveaux membres. »
  • 1999 : Allied Force, bombardement de cibles serbes durant la guerre du Kosovo, qui dure du 24 mars au 10 juin 1999. Déploiement subséquent de la force pour le Kosovo (KFOR) sur mandat du CSNU, encore active aujourd’hui.
  • 2001 : première et unique invocation de l’article 5 à la suite des attentats du 11 septembre 2001. En 2003, la Force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan (FIAS), mandatée par le CSNU, passe sous le commandement de l’OTAN. Elle se transformera en mission non combattante Resolute Support (RSM) de 2015 à 2021.
  • 2002 : partenariat stratégique avec l’UE (Identité européenne de sécurité et de défense).
  • 2008 : sommet de Bucarest : l’OTAN « se félicite des aspirations euro-atlantiques de l’Ukraine et de la Géorgie, qui souhaitent adhérer à l’Alliance »
  • 2009 : retour de la France dans l’organisation militaire intégrée.
  • 2010 : 7e concept stratégique, en vigueur jusqu’au Sommet de Madrid de juin 2022. Formulation des trois principales tâches de l’Alliance : défense collective, gestion de crise, sécurité coopérative. L’espace euro-atlantique y est décrit comme « en paix » et la Russie présentée comme « un partenaire ».
  • 2014 : sommet du pays de Galles, au cours duquel les Alliés s’engagent à consacrer 2% de leur PIB aux dépenses de défense, dont 20% doivent à être alloués à l’acquisition d’équipements majeurs, y compris la recherche et le développement.
  • 2016 : Sommet de l’OTAN à Varsovie, au cours duquel les Alliés se sont engagés à mettre en place une présence avancée renforcée sur les territoires des Pays baltes et de la Pologne. Il s’agit d’un dispositif ad hoc, qui s’inscrit dans le cadre de la posture défensive, non agressive et prévisible, de l’OTAN à l’égard de la Russie. Il respecte par là-même l’Acte fondateur OTAN-Russie de 1997. Parallèlement à ce renforcement de sa posture de dissuasion et de défense, l’OTAN conserve les canaux de communication ouverts avec la Russie pour éviter les risques et accroître la transparence.

Par ailleurs, un engagement supplémentaire a été pris, à l’initiative de la France, par tous les Alliés, à renforcer leurs capacités de cyberdéfense nationales. Le cyberespace a été reconnu comme un domaine opérationnel, avec les précautions souhaitées par la France (reconnaissance du droit international, posture de retenue).

Enfin, le sommet a permis de mettre en valeur les relations OTAN/UE avec la signature d’une déclaration conjointe entre les responsables des deux organisations.

  • 2018 : Sommet de Bruxelles, qui voit notamment le lancement de la mission OTAN en Irak (NMI), mission non combattante de conseil et de renforcement des capacités, élargie en février 2021 à la demande du gouvernement irakien.
  • 2019 : réunion de Londres commémorant les 70 ans de l’OTAN, les 3 et 4 décembre 2019 : À l’initiative de la France et de l’Allemagne, la réunion de Londres a permis aux chefs d’État et de gouvernement d’engager un processus de réflexion sur l’avenir de l’Alliance par le biais d’un groupe d’experts indépendant (dont l’ancien ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine) qui a élaboré un rapport contenant 148 propositions pour rendre l’Alliance plus forte dans un contexte stratégique toujours plus incertain et d’en renforcer sa cohésion et son unité, dont celle d’actualiser le Concept stratégique de 2010.
  • 2021 : sommet de l’OTAN du 14 juin à Bruxelles : ce Sommet s’est tenu au cœur d’une séquence internationale importante à l’occasion du premier déplacement en Europe du président américain Joe Biden : sommet du G7 au Royaume-Uni le 13 juin 2021, sommet entre l’Union européenne et les États-Unis le 15 juin 2021 et la première rencontre entre le nouveau président américain et son homologue russe le 16 juin 2021. Elle a été pour les chefs d’État et de gouvernement l’occasion de célébrer l’importance du lien transatlantique et de réaffirmer les valeurs, les principes et les règles de l’Alliance.

Un rapport préparé par le Secrétariat général, « OTAN 2030 », a été adopté par les chefs d’État et de gouvernement. Il entérine entre autres le principe de la refonte du concept stratégique de l’OTAN et définit les prochaines étapes de ce processus.

Le sommet de Bruxelles a également été l’occasion de noter les efforts accrus consentis par les Alliés pour leur défense et de souligner la complémentarité entre les efforts d’approfondissement de la défense européenne et le renforcement de l’Alliance.

Le sommet a par ailleurs été l’occasion de rappeler la dimension nucléaire de l’Alliance ainsi que l’importance d’œuvrer à la stabilité stratégique à travers un dialogue renforcé à l’OTAN sur les sujets de maîtrise des armements.
Enfin, les Alliés se sont accordés sur la nécessaire adaptation aux nouveaux défis sécuritaires. Dans cette perspective, les chefs d’État et de gouvernement ont adopté un engagement renforcé en matière de résilience, un plan d’action sur le climat et la sécurité ainsi qu’une nouvelle politique de cyberdéfense.

  • Juin 2022 : sommet de Madrid, adoption d’un nouveau Concept stratégique.

Mise à jour : mars 2022