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Ukraine

Situation en Ukraine : l’action de la France

Un objectif : la mise en œuvre des accords de Minsk

Des engagements ont été pris en septembre 2014 à Minsk en faveur du règlement du conflit russo-ukrainien par des représentants de l’Ukraine, de la Russie, des mouvements séparatistes et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Un paquet de mesures visant à les mettre en œuvre a été adopté à Minsk le 12 février 2015, dans le format Normandie, qui réunit la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine.

LE PAQUET DE MESURES DE MINSK DU 12 FÉVRIER 2015 ("MINSK 2")

Le Paquet de mesures pour la mise en œuvre de Minsk fixe la séquence pour le règlement du conflit. L’esprit de cet accord est de faire avancer conjointement, sans logique de préalables, l’amélioration de la situation sur le terrain et le processus politique, qui vise à réintégrer les zones séparatistes dans le cadre de la souveraineté ukrainienne selon un modèle décentralisé.

Le Paquet de mesures a été négocié en format Normandie au niveau des chefs d’État et de gouvernement, qui l’ont endossé par une déclaration conjointe. Il est signé par le Groupe de contact trilatéral ainsi que les représentants des deux « républiques » séparatistes. La résolution 2202 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 17 février 2015, a appelé à la pleine mise en œuvre de ce Paquet.

Une méthode : fermeté et dialogue

La France mène une politique de fermeté et de dialogue, pour aller vers un règlement politique du conflit.

  • Fermeté : Partant du principe que l’on ne peut impunément modifier par la force les frontières en Europe, l’Union européenne a adopté des sanctions visant des personnalités, des entreprises et des organisations russes et de Crimée.
  • Dialogue : La France a été à l’initiative, à l’occasion des cérémonies de célébration du 70ème anniversaire Débarquement en Normandie en juin 2014, , d’une rencontre entre la France, l’Allemagne, l’Ukraine et la Russie sur le règlement du conflit. Depuis, de nombreuses réunions entre les Ministres des affaires étrangères de ce format dit de « Normandie » ont eu lieu, et toutes les semaines, des contacts téléphoniques se tiennent au plus haut niveau.

Un engagement : la solidarité

La France apporte son assistance à l’Ukraine depuis 2014 dans plusieurs domaines, pour un montant total de 2,7 millions d’euros : aide humanitaire et médicale d’urgence, assistance aux déplacés, soutien aux réformes. Elle est pleinement engagée dans le soutien à l’Ukraine apporté dans le cadre européen. La France a apporté une aide de 200 000 euros afin de fournir une aide alimentaire dans l’oblast de Zaporizhzha. En 2016, la France a également financé un projet de sécurité alimentaire dans l’oblast de Donetsk, dans les zones rurales de la ligne de front, pour un montant de 200 000 euros. Ce financement sera reconduit en 2017 à hauteur de 300 000 euros.

Cette solidarité s’exerce également dans le cadre de l’OSCE : nous avons participé aux missions d’observation électorale organisées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) de l’OSCE en 2014. Lors des élections locales de fin 2015 26 octobre 2016, la France a mis 25 observateurs à disposition auprès du BIDDH, parmi lesquels cinq observateurs de longue durée et 20 de courte durée.

POINT D’AVANCEMENT - FÉVRIER 2017

La reprise des combats ces derniers jours dans l’Est de l’Ukraine, notamment à Avdiivka, ont fait plusieurs victimes. La France appelle toutes les parties à la retenue et, en particulier la Russie, à user de son influence auprès des séparatistes.

La France soutient les efforts de la Mission d’observation de l’OSCE et du Centre conjoint pour le contrôle du cessez-le-feu (JCCC) pour parvenir au plus vite à une désescalade. Nous appelons le JCCC à garantir l’accès et la sécurité des observateurs de l’OSCE à Avdiivka ainsi que dans l’ensemble des zones relevant de son mandat.

La France est également très préoccupée par l’aggravation de la situation humanitaire dans l’Est de l’Ukraine. Nous exhortons les parties à garantir le plus rapidement possible l’accès des populations civiles à l’eau et à l’électricité.

La mise en œuvre des accords de Minsk, pour laquelle la France reste pleinement engagée dans le cadre du format Normandie, est la seule voie possible pour la résolution du conflit.

Mise à jour : février 2017

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