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Que fait la France pour les territoires palestiniens ? (10 septembre 2015)

La France figure parmi les principaux contributeurs d’aide aux Territoires palestiniens. Elle y a consacré près de 40 M€ en 2015…

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Israël / Palestine : 9 clés pour comprendre la position de la France

La France considère que le conflit ne pourra être résolu que par la création d’un Etat palestinien indépendant, viable et démocratique, vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël.
Israël / Palestine : 9 clés pour comprendre la position de la France

La France considère que le conflit ne pourra être résolu que par la création d’un Etat palestinien indépendant, viable et démocratique, vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël.

Qui la France soutient-elle ?

1. La France est l’amie d’Israël et de la Palestine.

La France partage avec Israël des liens historiques, culturels et humains forts. La France a été l’un des premiers pays à reconnaître le nouvel Etat et à établir avec lui des relations diplomatiques, dès 1949. Depuis 65 ans, elle défend le droit d’Israël à exister, à vivre en sécurité et sa pleine appartenance à la communauté des nations souveraines. La relation bilatérale franco-israélienne se nourrit également de la présence en Israël d’une importante communauté française et francophone et en France de la première communauté juive d’Europe.

La France plaide de longue date en faveur de la création d’un Etat palestinien. Le 22 novembre 1974, la France a voté en faveur de la reconnaissance de l’OLP au sein de l’ONU en tant que membre observateur, réaffirmant les droits inaliénables du peuple palestinien. François Mitterrand a été le premier président français à exprimer devant la Knesset, en 1982, l’objectif de création d’un Etat palestinien. En 2010, la France a rehaussé le statut de la Délégation générale de Palestine en France, devenue la Mission de Palestine, avec à sa tête un Ambassadeur. Elle a voté en faveur du statut d’Etat observateur non-membre de la Palestine aux Nations Unies en novembre 2012, et en faveur de l’érection du drapeau palestinien à l’ONU en septembre 2015.

2. La France condamne sans réserve les actes terroristes qui visent à saboter les espoirs de paix.

La France condamne avec la plus grande fermeté tous les actes de violence et de terrorisme et appelle toutes les parties à combattre toutes les formes d’incitation à la haine. Aux côtés de ses partenaires européens, elle a engagé en janvier 2016 l’ensemble des parties à s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver la situation, que ce soit par incitation ou par provocation, et leur a demandé de condamner tout attentat qui serait perpétré et de respecter rigoureusement les principes de nécessité et de proportionnalité dans l’usage de la force.

Elle est indéfectiblement attachée à la sécurité d’Israël, c’est un principe cardinal de sa politique dans la région. C’est pourquoi elle appelle le Hamas, avec lequel elle n’entretient aucun contact et qui figure sur la liste européenne des organisations terroristes, à respecter les conditions posées par le Quartet : renonciation à la violence, reconnaissance du droit d’Israël à exister, reconnaissance des accords signés entre Israël et l’OLP.

La France a également appelé Israël au plein respect du droit international humanitaire et à faire preuve d’un "usage proportionné de la force", notamment lors de la guerre à Gaza de l’été 2014, qui a fait plus de 2 100 victimes.

3. La France condamne la colonisation, illégale en droit international.

L’implantation de colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est constitue une appropriation illégale de terres qui devraient être l’enjeu de négociations de paix entre les parties sur la base des lignes de 1967. La colonisation est illégale au regard du droit international (notamment au regard de la IVe Convention de Genève et de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies), elle menace la viabilité de la solution des deux Etats et constitue un obstacle à une paix juste et durable. Entre 2002 et 2014, le nombre d’habitants dans les colonies israéliennes a augmenté en moyenne de 14 600 personnes par an. Entre 2004 et 2014, on a recensé en moyenne plus de nouvelles 2300 mises en chantier par an dans les colonies. Aujourd’hui, ce sont plus de 570 000 colons qui vivent en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

Des mesures concrètes ont été prises au niveau européen face à l’accélération de la colonisation. Les lignes directrices de l’UE adoptées en juillet 2013 excluent de tout financement européen depuis le 1er janvier 2014 les entités israéliennes actives dans les colonies. De nombreux Etats-membres, dont la France, ont publié des recommandations mettant en garde contre les risques financiers, juridiques et de réputation liés à la poursuite d’activités dans les colonies. L’Union européenne a également adopté, en novembre 2015, une notice interprétative sur l’étiquetage des produits des colonies, afin d’informer les consommateurs européens de la provenance des produits importés.

Quelle solution la France défend-elle ?

4. La France considère que le conflit ne pourra être résolu que par la création d’un Etat palestinien indépendant, viable et démocratique, vivant en paix et en sécurité aux côtés d’Israël.

La solution de deux Etats est la seule à même de répondre aux aspirations légitimes des Israéliens et des Palestiniens à la sécurité, a l’indépendance, à la reconnaissance et à la dignité. Dans cette perspective, la France a défini, avec ses partenaires européens, les paramètres qui doivent présider à une résolution du conflit :

• des frontières basées sur les lignes de 1967 avec des échanges agréés de territoires équivalents ;
• des arrangements de sécurité préservant la souveraineté de l’Etat palestinien et garantissant la sécurité d’Israël ;
• une solution juste, équitable et agréée au problème des réfugiés ;
• un arrangement faisant de Jérusalem la capitale des deux Etats.

5. La France considère que Jérusalem doit devenir la capitale des deux Etats, Israël et le futur Etat de Palestine.

Depuis 1967 et la conquête de la partie orientale de la ville par Israël lors de la guerre des six jours, Jérusalem est entièrement contrôlée par Israël. Dans l’attente d’un règlement négocié du conflit et en vertu de la légalité internationale, la France, comme l’ensemble de la communauté internationale, ne reconnaît aucune souveraineté sur Jérusalem. La France appelle à l’apaisement des tensions et en particulier au respect du statu quo sur les Lieux Saints. Toute remise en cause de ce statu quo serait porteuse de risques de déstabilisation importants.
Quelle est l’action de la France ?

6. La France plaide en faveur d’une mobilisation urgente et renouvelée de la communauté internationale.

Prenant acte de l’impasse actuelle du processus de paix, la France appelle à une mobilisation active de la communauté internationale afin de préserver la solution des deux Etats et de relancer une nouvelle dynamique de paix. Les acteurs internationaux, en particulier le Quartet (Etats-Unis, Russie, Union européenne, Nations Unies), les membres permanents du Conseil de sécurité et les partenaires européens et régionaux, ont un rôle à jouer pour rétablir un horizon politique.

7. La France a lancé une initiative pour relancer le processus de paix.

La France a lancé une initiative en deux temps. Une réunion ministérielle aura tout d’abord lieu à Paris, sans les Israéliens et les Palestiniens, pour réaffirmer l’engagement de la communauté internationale en faveur de la solution des deux Etats. Cette réunion visera à créer un cadre et des incitations pour permettre la reprise de négociations crédibles. Une conférence internationale, à laquelle les parties seront invitées, sera organisée au second semestre 2016 à cette fin.

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8. La France apporte son soutien à l’Autorité palestinienne et à Mahmoud Abbas qui défend le camp de la paix.

La France contribue activement au développement économique palestinien et à la consolidation des institutions du futur Etat palestinien. Elle consacre des sommes considérables (près de 400 M€ sur la période 2008-2014, et 40 M€ en 2015) à l’aide à la Palestine, dont environ un tiers en faveur de Gaza. La Palestine demeure le premier bénéficiaire de l’aide budgétaire française.

9. La France encourage la réconciliation inter-palestinienne.

Elle le fait en vue, notamment, de favoriser le retour de l’Autorité palestinienne à Gaza, qui fera partie intégrante de l’Etat palestinien. Elle soutient le gouvernement d’entente nationale, sous l’autorité de Mahmoud Abbas, qui n’inclut aucun ministre du Hamas (placé par l’UE en 2003 sur la liste des organisations terroristes), et respecte les trois critères fixés par le Quartet : reconnaissance d’Israël, refus de la violence et acceptation des accords passés.

Mise à jour : mai 2016

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