Accès rapide :

Les acteurs français de la lutte contre la drogue

Police nationale et gendarmerie nationale

  • La police nationale (commissariats de sécurité publique ou services de la police judiciaire) et la gendarmerie nationale (compagnies de gendarmerie départementales, unités de recherche) sont les principaux services chargés de lutter contre l’usage et le trafic de stupéfiants.
    Compte tenu du nombre d’unités concernées, aussi bien de sécurité publique que spécialisées, un Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) centralise tous les renseignements pouvant faciliter la recherche et la prévention du trafic illicite des toxiques stupéfiants et permettre une meilleure coordination des opérations tendant à la répression de ce trafic.

Par ailleurs, une Mission de lutte anti-drogue (Milad) placée auprès du directeur général de la police nationale est chargée de coordonner et d’orienter la politique des directions et services de la police nationale en matière de prévention, de lutte contre l’usage, contre le trafic de stupéfiants et contre le blanchiment de l’argent qu’il génère. Ce volet patrimonial est également pris en compte par l’Office central de répression de la grande délinquance financière, la Plate-forme d’identification des avoirs criminels (PIAC) et les Groupes d’intervention régionaux (GIR).

La police nationale et la gendarmerie nationale réalisent de très nombreuses actions de prévention en direction de la jeunesse dans les établissements scolaires et universitaires, mais également en direction des adultes, dans le milieu professionnel. Plus de 1 000 policiers et gendarmes spécialement formés s’investissent dans ce type d’actions.

Marine nationale

- La marine nationale, de par ses capacités hauturières, les prérogatives juridiques dont elle dispose spécifiquement et l’importance de ses moyens prépositionnés outre-mer, participe activement à la lutte contre le trafic de drogue par le biais d’opérations maritimes effectuées en soutien des services répressifs.

Ces opérations maritimes prennent différentes formes : des opérations de zone dans une aire géographique donnée et pendant un laps de temps planifié, des opérations ciblées au vu de renseignements préalablement fournis et des opération de circonstance consécutive à une détection par le bâtiment ou à un renseignement fourni avec un faible préavis. Par ailleurs, la marine nationale est représentée au sein de diverses organisations en charge du recueil, de l’exploitation et de l’analyse du renseignement (MAO-N et CeCLAD-M) voire de la conduite d’opérations.

Cette participation à la lutte contre le trafic de drogue en mer représente aujourd’hui une part importante des activités de la marine, pour des résultats significatifs.

- Placé auprès du Premier ministre, le Secrétariat général de la mer a été créé par le décret du 22 novembre 1995 Il assure la cohérence des décisions gouvernementales dans un domaine où intervient une quinzaine de départements ministériels. Il exerce une mission de contrôle, d’évaluation et de prospective en matière de politique maritime et veille à ce que la politique maritime du gouvernement soit conçue en étroite concertation avec les élus et l’ensemble des professionnels concernés. En outre, il anime et pilote l’action des préfets maritimes.

Sa mission de lutte contre les trafics maritimes illicites concerne les activités maritimes de la contrebande internationale des produits prohibés ou des marchandises fortement taxées. Elle inclut également la lutte contre l’emploi de la voie maritime de biens à double usage ou des armes de destruction massive dont le contrôle fait l’objet d’une convention internationale.

- En savoir plus sur le site de la marine nationale

Parmi les trafics maritimes illicites celui des produits stupéfiants a fait l’objet d’un renforcement notable dans la coordination du dispositif de lutte. La France s’est engagée tout particulièrement dans la coopération internationale pour la lutte contre le narcotrafic opéré par les réseaux mafieux ou "cartels".

La création d’une antenne de l’Office central de répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) à Fort-de-France le 9 février 2004, a fédéré les services de police, de douane et de gendarmerie en permettant la centralisation et l’exploitation efficace du renseignement de source nationale et étrangère.

Prêtant sous l’autorité de l’Etat Major des Armées le concours de moyens navals capables d’agir et de durer au grand large et dont elle est seule à pouvoir disposer au plan national, la marine nationale a permis l’engagement français lors de missions dédiées à des opérations internationales d’envergure programmées ou occasionnelles.

Le dispositif de l’action de l’Etat en mer fondé sur l’emploi des capacités complémentaires des moyens des administrations, est déployé en permanence ou articulé plus étroitement encore dans le cadre ponctuel d’opérations en coordination avec les moyens de partenaires étrangers.

Ministère des Affaires étrangères

- Le ministère des Affaires étrangères est en charge de la coordination et de la définition des positions françaises en matière de lutte contre la drogue, notamment dans les enceintes multilatérales (Nations unies, Union européenne, OSCE, G8). L’ambassadrice en charge de la lutte contre la criminalité organisée représente la France dans les enceintes multilatérales traitant de ces questions et joue un rôle de coordination entre les différents ministères sur le plan international.

La drogue est un fléau mondial, qui exige une mobilisation totale de la communauté internationale, en s’appuyant sur une approche globale incluant les aspects de prévention (éducation, soins de santé, traitements, réinsertion, aide au développement) et de répression (lutte contre les productions illicites, les trafics et la consommation).

Sur la scène internationale, notre position se fonde sur une approche équilibrée visant à la fois à réduire la production et la consommation, dans le respect de trois principes :

- la co-responsabilité, qui établit la responsabilité partagée des pays producteurs et consommateurs dans le développement du fléau de la drogue. La plupart des pays producteurs sont devenus aussi consommateurs, et certains pays consommateurs sont devenus producteurs (cannabis, drogues de synthèse).

- la solidarité, corollaire du principe de co-responsabilité ; il s’agit du partage des moyens mis en œuvre dans la lutte contre la drogue (notamment par le biais de projets de développement alternatif).

- le respect des droits de l’Homme  : la lutte contre la drogue ne doit pas se faire au détriment des droits de l’Homme. La prévention et le développement ne peuvent porter leurs fruits que s’ils respectent les dimensions culturelles et sociales.

Ministère de l’Economie et des Finances

La douane

Véritable "police des marchandises", la douane exerce un rôle de protection de la population, en centrant sont action sur la réduction de l’offre de drogues illicites. Son implantation ainsi que ses capacités d’actions terrestres, maritimes et aériennes lui permettent de réaliser l’essentiel des saisies de produits stupéfiants sur le territoire national. La douane est également compétente en matière de réglementation des secteurs du tabac et de l’alcool. Elle est en première ligne dans la lutte contre la contrebande dont ces produits font l’objet.

- En savoir plus sur le site de la douane

Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

Le blanchiment de l’argent sale, fruit notamment des revenus générés par le trafic de drogue, constitue un phénomène transnational. Sa mondialisation étroitement liée à celle de l’économie s’appuie sur les technologies les plus récentes, favorables à la circulation accélérée et à l’opacification des flux de capitaux frauduleux. Afin de lutter contre ce phénomène, Tracfin, service à compétence nationale rattaché aux ministères de l’Economie et du Budget, agit tant au niveau national qu’international. Il joue un rôle majeur au niveau de la collecte d’informations et de leur transmission à la justice. Il est aussi l’interlocuteur privilégié des professionnels concernés.

- En savoir plus sur le site du dispositif Tracfin

Ministère de la Justice

Le ministère de la Justice joue un rôle important en matière de lutte contre l’usage et le trafic de stupéfiants.

Ces phénomènes ayant des conséquences importantes sur la santé publique, la société et la délinquance, le ministère de la Justice et notamment la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) veillent à la mise en œuvre des mesures propres à lutter contre ce fléau. Le ministère définit une politique pénale ferme et harmonisée à cette matière sur l’ensemble du territoire national.

Au sein de la DACG, deux bureaux de la Sous direction de la Justice pénale spécialisée assurent principalement l’interface entre le ministère de la Justice et les autres ministères concernés : le bureau de la santé publique, du droit social et de l’environnement qui traduit en actions concrètes les directives de politique pénale concernant le traitement judiciaire des addictions et des dépendances et le bureau de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment, compétent pour tout ce qui concerne les trafics de stupéfiants liés à la grande criminalité. La lutte contre le trafic, et l’économie souterraine qui en résulte, est d’ailleurs aujourd’hui une priorité judiciaire, tant au plan national qu’au plan international, avec la création de plusieurs équipes communes d’enquête en la matière.

Au sein du ministère de la Justice, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est la direction chargée de la justice des mineurs. Elle contribue à l’élaboration et à l’application des textes relatifs aux mineurs auteurs d’actes de délinquance (ordonnance du 2 février 1945) ou "en danger" (article 375 du code civil). Sur le terrain, les professionnels de la DPJJ apportent aux magistrats, préalablement à toute décision de fond, les éléments d’information sur la personnalité et la situation des mineurs. La DPJJ met ensuite en œuvre les décisions pénales ou civiles prises par l’autorité judiciaire en assurant le suivi éducatif des mineurs dans les structures de milieu ouvert, d’hébergement et en détention.

Tout en participant à l’exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique, l’administration pénitentiaire favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire.

- En savoir plus sur le site du ministère de la Justice

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Depuis la réorganisation de mai 1997, la Direction générale de la Santé dispose d’une sous-direction de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques qui regroupe un bureau de la santé des populations, un bureau des cancers, des maladies chroniques et du vieillissement et un bureau de la santé mentale et un bureau des pratiques addictives. Ce dernier a pour mission d’élaborer, de programmer et de mettre en œuvre la politique de santé en matière de lutte contre les pratiques addictives ou sans substances (alcool, tabac, drogues illicites, jeux d’argent et de hasard, etc.), qu’il s’agisse de prévention, de soins ou d’accompagnement social.

Il dispose pour cela des moyens suivants :

  • l’évaluation des actions menées ;
  • la coordination et la concertation avec les autres services internes au ministère ou avec les autres partenaires (MILDT, délégation à la sécurité routière, autres ministères, associations, experts, etc.) ;
  • l’élaboration des textes (lois, règlements, circulaires) et enfin la participation aux réunions européennes et internationales.

- En savoir plus sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé

Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Créée en 1982, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), placée sous l’autorité du Premier ministre, anime et coordonne les actions de l’Etat en matière de lutte contre les drogues et les toxicomanies, en particulier dans les domaines de l’observation et de la prévention de la toxicomanie, de l’accueil, des soins et de la réinsertion des toxicomanes, de la formation des personnes intervenant dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie, de la recherche, de l’information, et de la lutte contre le trafic. Pour ce faire, la MILDT prépare les plans gouvernementaux de lutte contre les drogues et les toxicomanies et veille à leur application. Elle dispose d’un budget de 38 millions d’euros qui sert à appuyer les actions menées par les différents ministères en matière de lutte contre la drogue, ainsi qu’à monter ses propres opérations.

Au plan international, elle contribue, en lien étroit avec le secrétariat général des affaires européennes et le ministère des Affaires étrangères, à l’élaboration de la position française en matière de lutte contre les drogues à défendre dans les instances internationales et européennes.

- En savoir plus sur la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Mise à jour : mars 2013


Informations complémentaires

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014