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L’action de la France dans le domaine de lutte contre la drogue

La lutte contre la drogue constitue un volet important de la coopération policière et judiciaire de la France. Les attachés de sécurité intérieure, attachés douaniers et magistrats de liaison placés auprès des ambassades sont notamment chargés de l’évaluation de la situation et de la mise en œuvre d’actions en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les pays où ils résident.

La coopération technique et opérationnelle est notamment mise en œuvre grâce aux financements de la direction de la Coopération de Sécurité et de Défense (DCSD) au sein du ministère des Affaires étrangères.

A titre multilatéral, la France est un des principaux bailleurs de l’ONUDC (Office des Nations unies contre la drogue et le crime). Elle est le 11ème contributeur de l’organisation, avec une part importante de ces financements consacrée à la lutte contre la drogue.

Zones d’action prioritaire

L’instabilité générée par le trafic de drogue et la criminalité organisée doit appeler une réponse concertée et cohérente, en particulier dans les régions fragilisées par ces fléaux. Ces dernières années ont vu l’augmentation inquiétante du trafic de drogue et des maux qui l’accompagnent (blanchiment d’argent, corruption, violence et délinquance) dans trois zones particulièrement vulnérables :

- en Afrique de l’ouest - en particulier dans la zone sahélo-saharienne : bien que cette région soit devenue un acteur majeur et émergent dans le trafic international de cocaïne, les saisies opérées demeurent faibles comparées aux saisies effectuées dans le reste du monde. Les raisons de ces maigres résultats sont bien connues : faibles réponses institutionnelles de la grande majorité des pays ciblés par les groupes criminels, gouvernance défaillante, faibles taux d’équipement, formations trop souvent aléatoires, frontières maritimes, aériennes et terrestres peu contrôlées, corruption, etc. ;

- en Afghanistan et dans les pays voisins (notamment en Asie centrale) : la situation relative aux drogues demeure très préoccupante. 90 % de l’héroïne produite dans le monde vient d’Afghanistan. La production d’opium a augmenté en 2011 de 61 % (passant ainsi de 3 600 à 5 800 tonnes) et la hausse s’est poursuivie en 2012. L’héroïne transite en grande partie par le Pakistan (notamment via le port de Karachi), l’Iran et l’Asie centrale. Elle arrive en Europe via les Balkans et les pays baltes. Par ailleurs, l’Afghanistan est devenu le premier producteur mondial de cannabis avec une production estimée entre 1 500 et 3 500 tonnes par an ;

- en Amérique latine et dans les Caraïbes : deux des trois principaux producteurs mondiaux de cocaïne – le Pérou et la Bolivie - connaissent une augmentation inquiétante de leur production (majoritairement destinée au marché européen). Les Caraïbes constituent une importante zone de transit pour le trafic de drogues. Un peu plus de 100 tonnes de cocaïne, en provenance du Venezuela et de la Colombie et à destination des Etats-Unis et de l’Europe transiteraient par cette région chaque année.

Les actions de la France dans les enceintes internationales

Au sein des Nations unies

- L’action de la France favorise les approches multilatérales dans toutes les enceintes concernées, au premier rang desquelles l’Organisation des Nations unies. La France intervient notamment via la Commission des stupéfiants, organe interétatique dépendant du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations unies, et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC, Vienne), organe spécialisé des Nations unies. Ce dernier élabore des normes internationales dans le domaine des stupéfiants (mise en œuvre de la Convention de 1988 sur les Stupéfiants), procède à des évaluations régulières de la menace posée par la culture et les trafics de stupéfiants dans le monde, dans l’objectif de mettre en place des programmes d’assistance technique (en matière de prévention, de mise à niveau des législations, ou de cultures de substitution).

L’ONUDC est également à l’origine de plusieurs programmes régionaux visant à lutter contre la drogue et la toxicomanie (Pacte de Paris pour lutter contre l’héroïne afghane, Plan d’action régional de la CEDEAO adopté en décembre 2008 à Praia). La France est un important bailleur de fonds de l’ONUDC et soutient ses actions dans les trois domaines suivants :

  • lutte contre le trafic de drogue (en particulier en Afghanistan et en Afrique de l’ouest) ;
  • mise en œuvre des conventions de Palerme et Mérida ;
  • prévention du terrorisme (notamment dans la zone sahélo-saharienne).

Dans la mesure où le trafic de drogue et la criminalité organisée ont un impact sur la paix et la sécurité internationale, la France est favorable à une mobilisation accrue de la communauté internationale sur ces sujets ainsi qu’une coordination entre les Nations unies à New York et l’ONUDC. Cette approche s’est illustrée en 2009 et 2010 par l’organisation d’un débat thématique sur "le trafic de drogue comme menace à la sécurité internationale", le 8 décembre 2009 par le Burkina Faso, et par un briefing du directeur exécutif de l’ONUDC devant le Conseil pendant la présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies (24 février 2010).

- La France collabore également avec l’Organe international pour le contrôle des stupéfiants (OICS) créé par les conventions des Nations unies pour le contrôle des stupéfiants afin de veiller à l’application de leurs dispositions par les Etats parties. Par ses activités normatives et statistiques, l’OICS contribue au contrôle de la culture, de la production, de la fabrication et de l’utilisation des drogues et suit le commerce légal des drogues.

- En partenariat avec l’ONUDC, la France a organisé à Paris en mai 2003 une conférence ministérielle sur "les routes de la drogue de l’Asie centrale à l’Europe" qui a accueilli les représentants de 55 Etats et de 14 organisations internationales. A l’issue de cette conférence, les participants se sont engagés à s’attaquer à ce problème dans toutes ses dimensions. La France s’est particulièrement impliquée dans le suivi des engagements de ce Pacte de Paris, qui constitue le principal cadre de réflexion, de dialogue et de coordination des projets relatifs à la lutte contre le trafic d’héroïne en provenance d’Afghanistan. La France poursuivra son soutien au Pacte de Paris et s’est prononcée en faveur du lancement de la phase IV (2013-2016), qui reprendra les priorités d’actions définies lors de la réunion ministérielle de février 2012. Dans le contexte actuel de retrait des forces alliées, la lutte contre la drogue et la criminalité organisée en Afghanistan et dans les pays voisins constitue un enjeu important pour la France.

L’un des axes d’action pour lutter contre l’héroïne en provenance d’Afghanistan est la lutte contre le détournement de précurseurs chimiques. A l’initiative de la France, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté le 11 juillet 2008 la résolution 1817 sur la lutte contre le trafic des précurseurs chimiques utilisés pour la transformation en héroïne de l’opium. Lors de la conférence internationale de soutien à l’Afghanistan du 12 juin 2008, le président de la République a souligné l’importance de cette résolution, coparrainée par l’Afghanistan, les Etats-Unis, la Russie et les membres européens du CSNU (Royaume Uni, Italie, Belgique, Croatie). Ce texte marque la première instance par laquelle le Conseil de sécurité se saisit de la question de la lutte contre le trafic des stupéfiants et reconnaît que celui-ci constitue une menace à la paix et à la stabilité mondiales.

Au sein de l’Union européenne

Au sein de l’Union européenne, la France participe à plusieurs groupes de travail, dont le principal est le Groupe horizontal drogue (GHD).

Négociée sous présidence chypriote et adoptée lors du Conseil JAI du 7 décembre 2012, la nouvelle stratégie antidrogue de l’Union européenne (2013-2020) vise à mieux faire face aux évolutions en matière de drogue, à évaluer plus finement les risques émergents et à apporter une réponse adaptée et rapide ainsi qu’à valoriser davantage son rôle dans la coopération internationale. Elle s’appuie sur une approche équilibrée du phénomène (mettant ainsi l’accent autant sur la réduction de l’offre que de la demande) et s’inscrit dans le respect des conventions internationales (Conventions des Nations unies sur les Stupéfiants). Les modalités de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie seront définies dans deux plans d’action consécutifs couvrant chacun une période de quatre ans qui feront l’objet d’une évaluation externe, l’une à mi-parcours en 2016, et l’autre conclusive en 2020.

La nouvelle stratégie intègre ces approches nouvelles et elle est axée sur les cinq thèmes suivants : réduction de la demande, réduction de l’offre, coordination, coopération internationale, information, recherche et évaluation.
S’agissant en particulier de la coopération internationale, la stratégie propose d’améliorer les dialogues existants avec les partenaires internationaux, notamment les pays des Balkans occidentaux, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Afrique de l’Ouest, d’Asie centrale, l’Afghanistan, les pays du Partenariat oriental, la Russie et les États-Unis, afin d’avoir une meilleure connaissance des stratégies, objectifs et initiatives pertinentes des entités et organisations ayant des responsabilités dans le domaine de la lutte contre la drogue dans les pays tiers et l’UE.

L’UE est en particulier le premier bailleur de fonds de l’ONUDC et intervient en première ligne contre le trafic de cocaïne en provenance d’Amérique latine qui déstabilise de plus en plus l’Afrique de l’Ouest. Enfin, partenaire majeur dans la construction d’un espace commun de sécurité, de liberté et de justice, la France participe également activement au développement du rôle d’Europol.

Dans le cadre du G8

Le groupe Lyon-Rome regroupe au sein du G8 (dont il constitue la seule formation opérationnelle), des experts en matière de lutte contre le terrorisme (Groupe de Lyon, créé lors du Sommet de la Tête d’Or) et de lutte contre la criminalité organisée (Groupe de Rome, les deux ayant été fusionnés en 2001). Ce Groupe met en place des projets qui visent à améliorer les pratiques des Etats membres dans ces domaines (échanges d’informations, élaboration de documents de bonne pratique, sensibilisations réciproque, mutualisation d’expertise, etc.).

Pour répondre aux nombreux défis posés par le trafic transatlantique de cocaïne, la Présidence française du G8 a organisé une réunion ministérielle à Paris le 10 mai 2011, présidée par le ministre de l’Intérieur, avec le concours du Garde des Sceaux. C’est la première fois qu’une conférence internationale mobilisait 22 ministres en charge de la lutte contre la drogue d’Amérique, d’Afrique et d’Europe contre le trafic de drogue, avec des objectifs précis et la volonté d’adopter des conclusions opérationnelles. La déclaration politique et le Plan d’action qu’ils ont adoptés à cette occasion constituent une avancée majeure sur le plan opérationnel et politique et témoignent de l’engagement de tous contre le fléau de la drogue.

Le Plan d’action prévoit le renforcement de la coopération internationale dans plusieurs domaines dont le partage du renseignement, les interceptions maritimes, la saisie des avoirs criminels et la coordination de l’assistance technique pour lutter plus efficacement contre les réseaux du crime et du narcotrafic.

Les conclusions de cette réunion ministérielle ont été entérinées lors du Sommet des Chefs d’Etat du G8 de Deauville (PDF, 135 Ko) (26-27 mai 2011).

La coopération internationale opérationnelle

- La France soutient par ailleurs plusieurs organisations régionales de lutte contre le trafic de drogue, par exemple le CARICC, organisation regroupant plusieurs pays d’Asie centrale pour améliorer la coordination de leurs actions contre le trafic d’opiacés en provenance d’Afghanistan. Elle travaille également régulièrement avec le SECI ("Southeast european coopérative initiative regional center for combating transborder crime", Bucarest), dont l’un des domaines principaux d’activité est la lute contre la drogue.

- Au niveau opérationnel, plusieurs structures ont été mises en place ces dernières années. D’une part, les centres opérationnels d’analyse du renseignement maritime. Sept Etats membres de l’UE (dont la France, qui avait proposé ce projet dès 2005) ont par ailleurs établi en 2007 le Centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (MAOC-N). Il s’agit d’une instance de surveillance et d’échange d’informations pour lutter contre le trafic de drogue dans l’Atlantique, basée à Lisbonne et conçue de fait pour intercepter les trafiquants grâce au déploiement de troupes et de forces de police au bon moment. Le personnel du MAOC-N est composé d’officiers de liaison de la police et des douanes, d’officiers de la marine et de juristes professionnels des pays participants, ainsi que d’officiers d’Europol et des forces armées de l’US Joint Inter Agency à titre d’observateurs. Le MAOC-N est également ouvert aux 20 autres Etats membres européens.

La France met en œuvre des actions de coopération en matière de sécurité intérieure via son réseau d’attachés de sécurité intérieure et de douaniers en poste dans la zone Amérique latine et Caraïbes. Elle est également présente dans la région notamment à travers le CIFAD (Centre interministériel de formation anti-drogue, Fort-de-France) et l’antenne OCRTIS (Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants, Fort-de-France).

Le CIFAD est un des piliers de cette coopération entre services répressifs. Il délivre des formations aux services répressifs notamment dans les domaines de contrôle des conteneurs, ciblage aérien et maritime, démantèlement des laboratoires de drogues, lutte contre le détournement de précurseurs. Pour 2012, l’action de formation du CIFAD était orientée vers trois pays producteurs de cocaïne (Pérou, Colombie et Bolivie) mais également en faveur de pays ayant une influence directe ou supposée sur le trafic et la consommation de la cocaïne en Europe : la République dominicaine, Dominique, Sainte Lucie, Grenade, Saint Vincent mais également Trinité et Tobago, le Vénézuela, le Surinam, le Brésil, l’Uruguay et l’Argentine.

La France a contribué, avec ses partenaires européens, à mettre en place un dispositif permettant d’entraver les flux transatlantiques en provenance des Caraïbes et à destination des marchés européens, notamment avec le MAOC-N. Ces outils opérationnels sont articulés avec le Joint InterAgency Task Force-South (JIATF-S, basé à Key West) qui est chargé de la surveillance et de la détection des mouvements de drogue dans une zone de compétence couvrant l’Amérique latine et les Caraïbes. La France a mis à la disposition du centre deux officiers de liaison.

Enfin, en 2009, deux plateformes de renseignement ont été mises en place à Dakar (Sénégal) (au sein de l’ambassade de France) et à Accra (Ghana) dont les capacités d’analyse et de recueil du renseignement partagés par les officiers de liaison y participant permettent une action plus efficace en matière d’interception. Ces plateformes ont d’ailleurs vocation dans le cadre du Pacte européen contre la drogue à travailler plus étroitement avec Europol et les centres opérationnels d’interception maritime.

Pour en savoir plus :

Mise à jour : mars 2013


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