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Lutte contre le marché parallèle de la contrefaçon

Un marché parallèle en rapide expansion, déstabilisateur pour l’économie mondiale

Le marché parallèle de la contrefaçon est un phénomène mondial en constante expansion.

Comme beaucoup d’activités criminelles, la contrefaçon est passée du stade artisanal à l’âge industriel. Elle alimente aujourd’hui une économie souterraine parallèle à part entière.

Pour exemple, le nombre des infractions constatées par les douanes de l’Union européenne (UE) ne cesse d’augmenter. En dix ans, cet accroissement s’évalue à 1 000 %, ce sont ainsi plus de 91000 cas de contrefaçons qui ont été recensés en 2011 par les douanes de l’UE, représentant 115 millions de contrefaçons interceptées d’une valeur marchande de près d’1,3 milliard d’euros.

Toutes les activités liées à ce trafic, de la production jusqu’à la vente des contrefaçons, sont effectuées en dehors des règles du commerce légal.

Outre le préjudice qu’elle porte aux entreprises ou personnes titulaires de droits de propriété intellectuelle (en matière de droit des marques, dessins, modèles, brevets, droits d’auteur, indications géographiques, obtentions végétales, etc.) par le vol de leur savoir faire et de leur renommée, la contrefaçon s’attaque à l’économie mondiale toute entière et induit une perte fiscale pour les Etats.

A l’instar de toute activité illicite, la contrefaçon est un phénomène à la fois diffus et opaque, au même titre que le trafic de stupéfiants. Il est de fait très difficile d’estimer avec précision l’impact de ces trafics pour apprécier les réelles pertes subies par les budgets nationaux.

Une étude conduite par l’OCDE évaluait le trafic de contrefaçons à 250 milliards de dollars en 2007 en se fondant sur les données des saisies douanières.

Les pertes fiscales annuelles pour les pays du G20 se chiffreraient à 70 milliards d’euros et la

La France enregistre chaque année un manque à gagner de plus de six milliards d’euros. Elle contribuerait de même à supprimer plus de 100 000 emplois en Europe, dont 30 000 en France.

L’Asie demeure la principale zone de production et d’exportation des produits contrefaisants

En 2011, 84 % des contrefaçons interceptées par les douanes de l’Union européenne provenaient d’Asie, avec une nette prédominance de la Chine (près de 73 %), suivie par Hong Kong (8%) et l’Inde (3%).

De plus, les autres zones traditionnelles de provenance et de transit restent le Moyen-Orient (avec les Émirats arabes unis), le bassin méditerranéen (la Turquie notamment), l’Europe du sud (avec la Grèce), auxquels s’est ajoutée en 2011, la Syrie.

Une activité illicite qui touche une gamme de produits toujours plus diversifiée

Longtemps, cantonnée aux produits du luxe, la contrefaçon touche désormais tous les biens de consommation courante. Ainsi, tous les produits peuvent faire l’objet de contrefaçon, pour peu que le produit authentique qu’il copie ait une valeur, qu’il soit à la mode ou, de façon générale, que la demande soit significative.

Pour exemple, les rapports de l’Organisation mondiale des douanes et ceux des douanes européennes font état de la diversité des produits contrefaits allant des vêtements et leurs accessoires aux denrées alimentaires, en passant par les téléphones portables.

Un commerce qui représente un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs

Même si elle ne doit pas être exagérée, la dangerosité des produits contrefaisants est réelle. Elle tient le plus souvent au fait que les contrefacteurs recherchant le maximum de profit réduisent leurs coûts de production et de fait ne respectent aucun cahier des charges rigoureux quant à la nature des produits utilisés dans la fabrication des contrefaçons, ne vérifient pas la qualité des produits fabriqués et méconnaissent volontairement les normes de sécurité en vigueur.

De plus, le consommateur se trouve le plus souvent démuni et sans recours possible en cas de problème face à des contrefacteurs qui fuient leurs responsabilités.

Ces défaillances sont extrêmement préjudiciables dans un certain nombre de domaines particulièrement sensibles, tels que les médicaments, les cigarettes et les jouets, par exemple.

En 2011, sur les 115 millions de contrefaçons interceptées par les douanes européennes, plus de 27 millions concernaient des médicaments contrefaisants (soit près du quart des contrefaçons) et plus de 20 millions portaient sur des cigarettes de contrefaçon.

Un commerce qui alimente les filières de la criminalité organisée

Les liens entre la contrefaçon et des groupes criminels organisés ont pu être mis en exergue dans plusieurs affaires judiciaires. Les produits contrefaisants empruntent parfois les mêmes circuits et les mêmes techniques de passage de frontières que les autres produits illicites, notamment les stupéfiants.

La production à une échelle industrielle des contrefaçons permet également à des groupes criminels de blanchir les capitaux issus d’autres trafics ou activités plus lourdement sanctionnés au plan pénal. Elle constitue également un des vecteurs privilégiés par lesquels les réseaux de criminalité organisée prennent le contrôle de secteurs économiques entiers dans certains pays.

Un commerce qui utilise de plus en plus Internet

Le phénomène de la contrefaçon est accéléré par le commerce électronique qui est devenu un moyen privilégié d’écoulement de nouvelles filières organisées du trafic de contrefaçons, directement à destination du consommateur.

Témoignages de l’expansion de la contrefaçon par l’intermédiaire d’Internet, les contrefaçons saisies par la douane française dans les petits envois postaux ou de fret express (utilisés notamment suite à des commandes sur Internet) sont passés de 1 % en 2005 (35000 articles) à près de 20 % du total des contrefaçons appréhendées en 2010 (1 million sur 6,2 millions contrefaçons saisies).

En 2011, le rapport des douanes européennes édité par la Commission de l’UE relève pour la deuxième année consécutive l’augmentation des cas de contrefaçon utilisant le trafic postal et portant sur des contrefaçons de chaussures, vêtements et leurs accessoires et matériels électriques, et signale que les contrefaçons de médicaments atteignent plus du quart des quantités interceptées sur ce vecteur.

La Convention MEDICRIME

La contrefaçon de médicaments représente selon les estimations de l’Organisation mondiale de la santé, 10% du marché mondial des médicaments et n’épargne aucun pays. Ce type de trafics frauduleux connaît une progression alarmante et constitue une menace grave pour la santé publique, et notamment dans les pays les plus démunis.

La France, dont l’encadrement du marché du médicament, le système de prise ne charge des frais de santé et le réseau de distribution des pharmacies constituent des garanties de sécurité, est confrontée à des offres de produits contrefaisants par le biais d’Internet.

Face aux enjeux de la contrefaçon et notamment de la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, la France a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon dite "MEDICRIME", le 28 octobre 2011 et s’est engagée dans un processus de ratification.

Cette convention innovante est destinée à protéger la santé publique et criminalise et sanctionne tous les actes liés à la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires.

Elle assure, pour la première fois au niveau international, la clarté juridique de la définition de ce qui constitue la contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires.

Elle érige en infractions, passibles de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, certains types d’activités liées à la contrefaçon de produits médicaux et aux infractions similaires.

Elle améliore la coopération entre les autorités judiciaires et sanitaires au niveau national.

Elle améliore la coopération entre les autorités compétentes des Etats parties au niveau international, notamment par l’échange d’informations.

A jour au 15.03.2013

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