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Blanchiment et corruption

La France et la lutte contre le blanchiment et la corruption

La lutte contre les flux financiers illicites est une priorité pour les autorités françaises. Le blanchiment d’argent est au cœur des activités criminelles et représente une menace pour la stabilité économique et politique des Etats ainsi que pour la sécurité internationale.

La montée du terrorisme a rendu nécessaire le renforcement de la surveillance des circuits financiers susceptibles de le financer. Face à ces réalités, la France s’est dotée d’un arsenal juridique conséquent et participe activement à l’amélioration des standards en la matière, tant au niveau international, dans le cadre des travaux du Groupe d’Action financière (GAFI), qu’au niveau régional, dans le cadre des travaux législatifs conduits par la Commission européenne et des conventions du Conseil de l’Europe.

Touchant tous les pays, quel que soit leur niveau de développement, la corruption constitue un frein au développement économique et durable ainsi qu’un obstacle à la bonne gouvernance et au renforcement de l’Etat de droit surtout lorsqu’elle affecte des secteurs tels que la police, la justice ou l’administration pénitentiaire. Elle favorise par ailleurs le développement d’activités criminelles et/ou terroristes dans certains pays vulnérables.

Les populations les plus pauvres sont les premières touchées par ses répercussions. Selon une étude de la Banque mondiale, le montant des pots-de-vin versés chaque année s’élèverait ainsi à 1 000 milliards de dollars, ce qui représente 9 % du commerce mondial.

Dispositif national de lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme

Le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme repose en premier lieu sur la définition d’un délit général de blanchiment dans le code pénal (art. 324-1), applicable aux revenus liés à un délit et à un crime, ainsi qu’au financement du terrorisme.

La détection des flux financiers illicites repose également sur l’obligation faite à toute personne qui transporte des sommes, titres ou valeurs pour un montant supérieur à 10000euros d’en faire la déclaration à la douane (règlement CE n°1889/2005 du 26 octobre 2005 pour les mouvements entrant ou sortant de l’Union européenne, art. L.152-1 du code monétaire et financier, art. 464 du code des douanes pour les transferts intracommunautaires).

Les professions et organismes assujettis sont soumis à une obligation de vigilance qui leur impose d’établir des déclarations de soupçons sur les opérations qu’ils jugent suspectes. Figurent parmi ces professions et organismes :

  • les organismes financiers (banques, bureaux de change manuel, sociétés d’assurance, entreprises d’investissement et mutuelles…) ;
  • les experts comptables, commissaires aux comptes, huissiers ;
  • certaines professions non financières (notaires et agents immobiliers, responsables de casinos comme de cercles de jeux de hasard, commissaires-priseurs et marchands de biens de grande valeur). Au terme du processus de transposition de la troisième directive anti-blanchiment du 26 octobre 2005 (loi de 2008), de nouveaux secteurs d’activité ont été intégrés dans le dispositif : administrateurs et mandataires judiciaires, huissiers, et avocats (pour certaines de leurs activités seulement). Enfin, par ordonnance adoptée en janvier 2009, il a été procédé à l’extension de l’obligation de vigilance à toute personne chargée de mission de service public.La cellule de renseignement financier (Tracfin), recueille et analyse les déclarations de soupçons adressées par ces professionnels. Lorsqu’elle confirme une présomption de blanchiment, elle en saisit le procureur de la République territorialement compétent.

Tracfin représente également la France au sein des organisations et réseaux internationaux engagés dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : CARIN (Camden Asset Recovery Interagency Network – réseau international d’identification, gel, saisie et confiscation des biens acquis provenant d’activités criminelles transnationales), groupe EGMONT (enceinte globale dédiée aux unités d’investigation pour améliorer la lutte contre le blanchiment). Elle s’appuie également sur des accords bilatéraux avec ses homologues étrangers. Dans ce contexte, l’amélioration de la coopération opérationnelle entre Tracfin et les cellules de renseignements financiers étrangères est notable tant quantitativement que qualitativement. La qualité et la réactivité des échanges d’informations opérationnelles progressent. Si la plupart des demandes émanent des pays de l’Union européenne, l’Asie et le Moyen-Orient progressent sensiblement.

Parallèlement, des autorités administratives ont été désignées pour contrôler les professions et organismes assujettis. Parmi les dernières autorités administratives, mises en place, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est compétente pour les intermédiaires immobiliers et les sociétés de domiciliation, le service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l’intérieur pour les casinos, et de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) pour les jeux en ligne, etc. Les manquements constatés par ces autorités sont sanctionnés par une Commission nationale des sanctions instituée auprès du ministre chargé de l’Économie, dont le fonctionnement est décrit dans le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009.

Depuis 2010, le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) coordonne l’activité de l’ensemble des services de l’État concernés et des autorités de contrôle des professions assujetties à l’obligation de vigilance. Il peut proposer des améliorations au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et met à jour régulièrement un état de la menace.

Initiatives internationales pour la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme

Au niveau intergouvernemental : le système du GAFI

Le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé sur l’initiative de la France lors du sommet G7 de l’Arche en 1989. Dès 1990, il a élaboré 40 recommandations sur la lutte contre le blanchiment d’argent, et mis en place des processus d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle pour s’assurer de leur mise en œuvre par les Etats-membres.

Les 40 recommandations sont révisées régulièrement afin de tenir compte des évolutions récentes des techniques et méthodes de blanchiment et d’y intégrer des éléments de lutte contre le financement du terrorisme. En 2012, le GAFI a ainsi minutieusement révisé ses normes pour y inclure les nouvelles menaces que constituent le financement de la prolifération des armes de destruction massive, y clarifier les mesures relatives à la transparence financière et y durcir celles sur la corruption.

Associées aux neuf recommandations spéciales sur le financement du terrorisme adoptées par le GAFI dès 2001 et complétées depuis, elles fournissent un dispositif complet et cohérent de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, repris par les enceintes régionales de type GAFI (exemples : GAFIC dans les Caraïbes, GIABA en Afrique de l’Ouest, GAFIMOAN au Moyent-Orient et en Afrique du Nord, etc.) ainsi que par le FMI et la Banque mondiale dans leurs programmes d’évaluation. Les cycles d’évaluations mutuelles se succèdent. La coopération avec le FMI et la Banque mondiale s’est instaurée concrètement et durablement et les relations avec les organismes régionaux de type GAFI sont renforcées.

Par ailleurs, le GAFI publie depuis juin 2000 une liste de pays et territoires non-coopératifs (PTNC) dans la lutte contre le blanchiment du fait d’une absence de législation ou d’une pratique défaillante. Cet exercice complète celui de l’évaluation mutuelle et conduit à un classement des pays concernés dans une liste noire (juridictions non coopératives) ou une liste grise (juridictions présentant des déficiences stratégiques mais engagées dans un processus d’amélioration en coopération avec le GAFI). Il a suscité des améliorations sensibles des dispositifs anti-blanchiment dans plusieurs Etats jugés défaillants.

La liste noire comprend, à l’issue de la session plénière de juin 2014, six Etats : l’Iran, la Corée du Nord, l’Algérie, l’Equateur, l’Indonésie et la Birmanie. Des contre-mesures graduelles, proportionnelles et flexibles peuvent être mises en place par les membres du GAFI à l’encontre de ces pays (c’est le cas actuellement pour l’Iran et la Corée du Nord). Elles limitent les opérations financières à destination de ces pays.

La liste grise compte, à cette même date,22 pays : l’Afghanistan, l’Albanie, l’Angola, l’Argentine, le Cambodge, Cuba, l’Ethiopie, l’Iraq, le Koweit, le Laos, la Namibie, le Nicaragua, le Pakistan, Panama, la Papouasie Nouvelle-Guinée, le Soudan, la Syrie, le Tajikistan, la Turquie, l’Ouganda, le Yémen, le Zimbabwe.

Les évaluations mutuelles conduites dans le cadre du GAFI sur la France ont relevé la haute qualité et l’efficacité d’ensemble du système français, qui se place parmi les plus robustes du GAFI.

Au sein des Nations Unies

Les Nations Unies ont adopté le 20 décembre 1988 une convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, ayant permis de définir légalement, pour la première fois à un niveau universel, la notion de blanchiment et d’en prévoir la répression, à l’encontre des trafiquants eux-mêmes mais aussi de tous leurs intermédiaires et des banquiers.

La Convention des Nations Unies contre la corruption (Convention de Mérida), signée en 2003 et entrée en vigueur en 2005, constitue le premier instrument juridique universel destiné à prévenir et à lutter contre ce phénomène. Les Etats parties doivent incriminer et sanctionner pénalement la corruption active d’agents publics nationaux, internationaux et étrangers (l’incrimination de la corruption passive d’agents publics étrangers est facultative). Cette convention organise également la restitution des avoirs détournés ou blanchis et l’extradition de personnes convaincues de corruption.

Lors de la 3e Conférence des Etats parties en 2009, les Etats ont adopté d’un mécanisme de suivi destiné à examiner la mise en œuvre de la Convention dans les pays membres. La 4eConférence des Etats parties qui s’est tenue à Marrakech (Maroc) en 2011 a permis la résolution de deux questions relatives au mécanisme d’examen qui n’avait pas été tranchée : la participation des observateurs et le financement. La 5e Conférence des Etats Parties a eu lieu au Panama du 25 au 29 novembre 2013. La France a été l’objet dès la première année (2011) d’un examen conduit par les experts du Danemark et Cap-Vert.

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention de Palerme) adoptée en décembre 2000 fait par ailleurs obligation aux Etats parties d’instituer dans leur droit pénal national une infraction de blanchiment d’argent.

De son côté, l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) a développé un programme mondial d’assistance technique à la lutte contre le blanchiment, auquel la France contribue.

Au niveau européen

La Convention du Conseil de l’Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et les directives de l’Union européenne successives portant sur la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ont constamment amélioré les outils de lutte contre le blanchiment en élargissant notamment la liste des assujettis à l’obligation de vigilance.

Le Conseil de l’Europe a révisé substantiellement la convention de 1990, conformément aux recommandations formulées en 2002 en actualisant et élargissant sa Convention pour tenir compte du fait que le terrorisme n’est plus uniquement financé par le blanchiment d’argent, mais qu’il peut également l’être par des activités légitimes.

Cette nouvelle Convention est le premier instrument international traitant à la fois de l’action préventive et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce texte répond au constat que la rapidité de l’accès aux renseignements financiers ou aux renseignements relatifs aux actifs détenus par les organisations criminelles, y compris les groupes terroristes, est essentielle au succès des mesures préventives et répressives et, en dernière analyse, est la meilleure manière de déstabiliser les activités de ces organisations.

La Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l’OCDE a été adoptée par les 30 membres de cette organisation, rejoints par huit autres pays (Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Bulgarie, Chili, Estonie, Israël, Slovénie). Elle est entrée en vigueur, en France, le 29 septembre 2000. Cette Convention embrasse un champ sensiblement moins large que celui couvert par la convention des Nations Unies. Elle est dotée d’un mécanisme d’examen par les pairs, qui permet d’assurer une mise en œuvre équivalente par l’ensemble des Etats parties. Dans le cadre de cet exercice, la France a fait l’objet d’une évaluation très positive en 2012.

Pour en savoir plus :

Mise à jour : octobre 2014

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