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Développer les collaborations de recherche sur la biodiversité et les substances naturelles : le programme régional Bio-Asie

Le programme régional Bio-Asie est une initiative de la coopération française lancée vers l’Asie afin de susciter et renforcer dans la région les collaborations de haut niveau et les mises en réseau en matière de recherche et développement dans le domaine des substances naturelles, de l’étude de la biodiversité à la valorisation par des utilisations durables des substances naturelles en santé, pharmacie, nutrition, agronomie, cosmétique ou énergies renouvelables, qui constituent un enjeu majeur des sciences du vivant.

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Désorganisation du cervelet ou cortex
cérébelleux chez une souris déficiente
en plexine B2 - ©Inserm - Chédotal Alain

L’appel à proposition en version anglaise BIO-Asie 2014 est disponible ici.
The English version BIO-Asie 2014 is available here.

1. LE PROGRAMME REGIONAL BIO-ASIE

Le programme régional Bio-Asie est une initiative de la France vers l’Asie visant à susciter et renforcer des collaborations de haut niveau et les mises en réseau de chercheurs en matière de recherche et développement dans le domaine des substances naturelles de l’étude de la biodiversité et des biotechnologies, pouvant avoir des utilisations pour l’environnement, la santé, la pharmacie, la nutrition, l’agronomie, la cosmétique ou les énergies renouvelables.

Le programme est mis en œuvre par le Ministère des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI) en partenariat avec :

  • les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur français partenaires du programme, dont le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et ses instituts, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (IFREMER), l’Institut de recherche pour le développement (IRD), l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’Institut Pasteur, le Museum national d’histoire naturelle (MNHN) et l’Institut national de recherche agronomique (INRA) ; tout autre établissement public peut manifester son intérêt à participer au programme.
  • Le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MENESR). Le soutien apporté par le programme Bio-Asie concerne exclusivement le financement de la mobilité de chercheurs, de doctorants ou de post-doctorants (frais de voyage et de séjour) liée au travail de recherche ou à l’organisation d’ateliers et de séminaires internationaux, dans le cadre d’un projet scientifique conjoint. Toute autre dépense (achat d’équipements, salaires, allocation de bourses d’études, etc.) n’est pas éligible au titre du programme Bio-Asie.

    Le programme vise des collaborations scientifiques entre la France et les dix pays de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN : Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam) ainsi que le Timor oriental, l’Asie du Nord-est (Chine, Corée, Japon, Taïwan) et l’Asie du Sud (Inde, Pakistan, Bangladesh, Bhoutan).

    Un projet Bio-Asie doit comprendre au moins une équipe en France issue d’une structure publique ou privée et des équipes de deux pays asiatiques différents, dont au moins l’un des Etats membres de l’Asean.

OBJECTIFS

  • soutenir l’internationalisation de la recherche française, et promouvoir l’offre de partenariat française dans le domaine des études de la biodiversité et des substances naturelles.
  • renforcer les collaborations de haut niveau avec les communautés scientifiques asiatiques sur la base du bénéfice mutuel et contribuer à l’intégration régionale des différents pays de la zone.
  • encourager et donner les moyens aux équipes partenaires de préparer et présenter des projets de recherche collaborative ambitieux auprès des bailleurs nationaux, régionaux et multilatéraux (Agence Nationale de la Recherche, Union Européenne, Europe-Asia Meeting, Banque Asiatique de Développement, Agence Universitaire de la Francophonie…).

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

La mise en œuvre du programme est pilotée par le MAEDI, qui délègue la gestion de l’appel à propositions à Campus France et la gestion des subventions à l’Agence française de développement (AFD). La Mission d’Expertise Internationale (MEI) du MEESR assume l’expertise scientifique des projets soumis.

  • Publication de l’appel à projets BIO-Asie et mise en ligne du formulaire de candidature sur le site de Campus France, à partir du 26/06/2014.
    http://www.campusfrance.org/fr/bio-asie_stic-asie
  • Pendant la préparation de leur candidature, les porteurs de projets français prendront contact avec la direction des relations internationales de leur organisme de rattachement ou de l’université d’accueil de leur laboratoire. L’organisme de rattachement devient organisme partenaire, intégré au comité de sélection (voir 2).
  • Vérification de l’éligibilité des propositions par le MAEDI et les organismes partenaires.
  • Evaluation des projets par la Mission d’Expertise Internationale (MEI) du MENESR pour avis scientifique.
  • Réunion du comité de sélection pour arrêter la liste des projets financés, sur la base de l’évaluation scientifique, des priorités des organismes partenaires, des critères d’opportunité et des disponibilités budgétaires. Ce comité est composé de représentants du MAEDI, du MENESR, ainsi que de représentants des organismes partenaires.
  • L’acceptation du projet est notifiée au porteur de projet par Campus France. Cette notification s’accompagne d’une notice sur les modalités d’utilisation et de versements des crédits.
  • A l’issue de la 1ère année de fonctionnement, le responsable de projet dépose en ligne sur le site de Campus France un rapport d’étape faisant état de l’avancement du programme de travail scientifique et un rapport d’exécution des dépenses réalisées, visé par le service comptable de l’organisme de rattachement.
  • Le porteur de projet produit un rapport final d’activite à déposer en ligne sur le site de Campus France dans les trois mois qui suivent la clôture du projet.

2. INFORMATIONS SUR LA CONSTITUTION ET L’ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE

NATURE ET DUREE DU PROJET

  • Les projets peuvent être en recherche fondamentale ou en recherche appliquée.
  • Chaque projet doit obligatoirement comporter un volet recherche.
  • Un projet peut inclure des volets partage technologique et innovation, et/ou formations doctorales ou post-doctorales.
  • La durée d’un projet est fixée à deux ans.
  • Les financements sont alloués sur une base annuelle. Le versement d’une récurrence pour la seconde année est subordonné à la soumission d’un rapport intermédiaire par le responsable de projet et à son approbation par le MAEDI (le montant de la 2ème tranche pourra être revu).

CRITERES D’ELIGIBILITE

  • Les thématiques prioritaires en 2014 sont les suivantes : enjeux et stratégies de conservation de la biodiversité ; biotechnologies pour la santé, les cosmétiques et l’alimentaire. Tout projet à caractère innovant portant sur l’étude de la biodiversité, des substances naturelles ou les biotechnologies est néanmoins éligible.
  • L’appel à projets du programme Bio-Asie s’adresse aux unités et laboratoires de recherche rattachés à des établissements d’enseignement supérieur, des organismes de recherche ou des entreprises. La contribution du secteur privé est encouragée.
  • Un projet Bio-Asie doit comprendre au moins :
    • une équipe en France
    • des équipes de deux pays asiatiques différents, parmi lesquels un des Etats membres de l’ASEAN.
  • Le projet peut inclure des chercheurs des pays de l’Union européenne à la condition que leur organisme de rattachement cofinance le projet.
  • Le cofinancement de l’organisme français de rattachement du porteur de projet est obligatoire (organisme partenaire) ; ce cofinancement consiste en une participation aux frais de mobilité.
  • L’organisme partenaire est associé au comité de sélection. Un représentant de l’organisme (direction des relations internationales ou direction scientifique du siège) doit se manifester auprès du secrétariat du programme (voir contact en 4) pour faire partie du comité de sélection.

    - la subvention du MAEDI sera versée à un organisme gestionnaire basé en France. Si le responsable scientifique du projet est rattaché à une institution hors de France, un co-porteur rattaché à un organisme français doit être indiqué pour recevoir la subvention du MAEDI.

CRITERES DE SELECTION

Outre l’excellence scientifique, les principaux critères d’appréciation sont :

  • la compétence des équipes et l’intérêt de la constitution de ces équipes pour la poursuite des recherches ;
  • les retombées scientifiques, sociétales ou industrielles prévisibles ;
  • l’attention portée à l’intégration dans le cadre du projet de pays hétérogènes en termes d’avancement de leurs capacités en RD ;
  • la participation de doctorants, post-doctorants ou de jeunes chercheurs au programme des échanges ;
  • le caractère novateur du projet ;
  • la nature nouvelle de la coopération ;
  • la complémentarité des équipes et leur capacité à produire une ou des publications communes si les résultats de recherches le justifient ;
  • la contribution des partenaires asiatiques impliqués (cofinancements, accès aux ressources locales, etc.)

MONTAGE FINANCIER DU PROJET

  • Le montant de la subvention allouée par le MAEDI est d’un maximum de 40 000 € pour les deux années du projet (soit 20.000 € maximum par projet par an).
  • La subvention du MAEDI est versée sur une base annuelle (cf. supra « mise en œuvre du programme »).
  • Les règles concernant les frais et modalités de mise en place des missions sont celles de l’organisme de rattachement du chercheur. Le coût moyen estimé des indemnités de mission et des frais de voyage devra être indiqué dans le budget prévisionnel.
  • Toute autre dépense (achat d’équipements, salaires, allocation de bourses d’études, etc.) n’est pas éligible au titre du programme BIO-Asie.
  • Les modalités et le calendrier des versements de la contribution financière provenant des organismes partenaires sont définis directement entre ceux-ci et le responsable du projet.
  • Les contributions des autres partenaires, asiatiques et français, doivent être annoncées dans la rédaction de la proposition (financières, en personnel, en ressources). Cet engagement des partenaires dans le projet est pris en compte dans les critères de sélection.
  • Les budgets consolidés présentés dans la proposition devront expliciter les recettes prévisionnelles (sources et montants) et les dépenses programmées pour chaque année du projet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il appartient aux responsables de projets de prendre toutes dispositions utiles quant à la protection de la propriété intellectuelle. Le MAEDI encourage fortement les responsables de projet à prendre l’attache du service des partenariats et de la valorisation de leur établissement de rattachement avant la mise en œuvre du projet.

3. MODALITES DE CANDIDATURE AU PROGRAMMECALENDRIER DU 9EME APPEL A PROPOSITIONS BIO-ASIE

Lancement de l’appel à propositions :26 juin 2014
Date limite de réception des candidatures :5 septembre 2014
Evaluation des projets :septembre-octobre 2014
Comité de sélection :novembre 2014
Notification des résultats aux porteurs de projet :décembre 2014
Début des projets : janvier 2015

SAISIE EN LIGNE DES DOSSIERS

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier par anticipation afin d’éviter que des aléas techniques ne viennent compromettre le dépôt de leur candidature dans les délais impartis.

Consulter les modalités de saisie en ligne des dossiers de candidature.

Pour information, l’éligibilité de votre dossier est conditionnée par l’avis d’opportunité. Vous trouverez les modalités pratiques dans l’ « Etape 4 , Pièces à rattacher impérativement au dossier » de la rubrique saisie en ligne.

CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS

Secrétariat des programmes STIC-Asie et Bio-Asie
Délégation régionale de coopération - ASEAN, Jakarta
Contact : Philomène ROBIN, expert scientifique auprès du bureau Régional pour les Sciences en Asie-Pacifique de l’UNESCO, pour la Délégation régionale de coopération ASEAN.
p.robin [at] unesco.org

Les organismes partenaires sont invités à communiquer au MAEDI les coordonnées des représentants de leur institution en indiquant s’ils en souhaitent la diffusion auprès des candidats.

Mise à jour : 24.06.14


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