La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et le ministère des Relations Internationales et de la Francophonie (MRIF) du Québec ont lancé le 12ème appel à projets du Fonds Franco-Québécois de coopération décentralisée (FFQCD) pour la biennie 2023-2024, dans l’objectif (…)
L’appel à projets Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (biennie 2025-2026) est ouvert du 16 septembre au 16 décembre 2024.
Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) s’inscrit dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) sous la responsabilité du Ministère des relations internationales et de la francophonie (MRIF) et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), représenté par le Consulat général de France (CGF) à Québec et la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) à Paris.
Créé en 2005 pour donner suite à la volonté des Premiers ministres de la France et du Québec d’encourager le développement et le rayonnement des collectivités territoriales en France et au Québec, le FFQCD soutient des projets de coopération décentralisée novateurs d’intérêt commun.
Géré dans un esprit de parité par le MEAE et le MRIF, la DCTCIV accorde une subvention aux porteurs de projets français et le MRIF aux porteurs de projets québécois. Le FFQCD a permis de soutenir 24 projets lors de la dernière biennie (2023-2024), pour un montant d’environ 205 000 € et 265.000 $ CA par année. Les projets étaient liés au rayonnement culturel des territoires, à l’économie sociale et solidaire, au développement durable ainsi qu’à l’innovation et au développement économique. Ils se sont pleinement inscrits dans l’Année franco-québécoise de l’innovation de 2023.
Le FFQCD permet de soutenir des projets de coopération franco-québécois. Les deux équipes doivent impérativement associer :
• Du côté français, une ou plusieurs collectivités territoriales (région, département, métropole, intercommunalité, commune) qui peuvent seules présenter une candidature, seules ou en y associant des établissements publics, des associations ou des entreprises.
• Du côté québécois, des collectivités (villes, municipalités, municipalités régionales de comté) ou bien des organismes à but non lucratif, entreprises d’économie sociale, coopératives, organismes de développement économique régional soutenus par une collectivité.
En France, seule une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale peut porter le projet. Le porteur de projet peut toutefois s’appuyer sur un partenaire ou un opérateur qui lui apporte son expertise. Le projet doit préciser les rôles de chacun des partenaires ainsi que le lien entre la collectivité chef de file et l’opérateur sur lequel elle s’appuie.
Au Québec, les projets peuvent être portés par des collectivités mais également par des organismes à but non lucratif, entreprises d’économie sociale, coopératives, organismes de développement économique régional, créneaux d’excellence et grappes industrielles. Lorsque le porteur de projet n’est pas une collectivité, il est important de décrire le caractère décentralisé de l’organisation et s’il y a lieu, le lien avec une municipalité ou MRC. La lettre d’appui de la ville, municipalité ou MRC doit également montrer le rôle ou l’intérêt de la collectivité dans la mise en œuvre du projet.
Les projets doivent permettre d’approfondir les liens et l’échange de connaissances réciproque entre les collectivités et les partenaires impliqués en France et au Québec.
Autres appels à projets :
Les appels à projets du FFQCD sont basés sur des thèmes jugés prioritaires pour la relation France-Québec. Ces thèmes sont déterminés en fonction des priorités gouvernementales, à l’occasion des sessions du FFQCD et de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ), ainsi que des Rencontres alternées des premiers ministres québécois et français.
Le 13ème appel à projets du FFQCD (biennie 2025-2026) souhaite recueillir des projets sur les thèmes suivants :
• Développement économique et attractivité des territoires
• Transition écologique et mobilité intelligente
• Inclusion numérique et intelligence artificielle
• Rayonnement culturel et francophonie
• Formation professionnelle
Il conviendra d’indiquer le thème principal du projet.
4. Enjeux transversaux
Les projets portant ou ayant une incidence sur un ou plusieurs des enjeux transversaux prioritaires suivants de la relation Québec-France seront favorisés :
• Innovation
• Jeunesse
• Numérique
• Égalité Femme-Homme
• Écoresponsabilité (Nouveauté)
Il conviendra d’indiquer le ou les thèmes transversaux concernés.
Les projets intégrant les deux derniers thèmes transversaux de l’égalité femme-homme et de l’écoresponsabilité dans l’élaboration et la mise en œuvre des activités seront considérés comme prioritaires.
En ce qui concerne ces deux thèmes transversaux, la CPCFQ a décidé d’en faire également des critères d’évaluation détaillés ci-après.
4.1 Égalité entre les femmes et les hommes
Lors de la réunion à mi-parcours de la 68e session de la CPCFQ, qui s’est tenue le 16 mars 2022, la CPCFQ a décidé d’intégrer à ses appels à projets un critère d’évaluation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’évaluation globale de tous les projets, peu importe le secteur d’activité sur lequel il porte. La CPCFQ souhaite ainsi contribuer à sensibiliser les organismes déposant des projets aux enjeux entourant l’égalité entre les femmes et les hommes et les encourager à intégrer davantage et de manière efficace des composantes clés de cette égalité dans la planification et la réalisation de leurs projets.
Vous pourrez préciser les éléments suivants dans la description du projet :
• Composition de l’équipe : rapport femmes-hommes ;
• Répartition des tâches équitablement entre les femmes et les hommes ;
• Représentation des femmes dans les activités tenues dans le cadre du projet (missions, colloques, tables rondes, etc.).
4.2 Écoresponsabilité (Nouveauté)
Lors de la réunion à mi-parcours de la 69e session de la CPCFQ, qui s’est tenue le 14 mars 2024, la Commission a décidé d’intégrer à ses appels à projets un nouveau critère d’évaluation en matière d’écoresponsabilité dans l’évaluation globale de tous les projets, peu importe le secteur d’activité sur lequel il porte. La CPCFQ souhaite ainsi encourager les organismes déposant des projets à progresser vers une mobilité plus durable et susciter une réflexion sur des manières plus écologiques de mettre en œuvre leurs activités.
Vous pourrez préciser les éléments suivants dans la description du projet :
• Utilisation de moyens de transport écoresponsables lorsque possible (lors des missions ou des visites du partenaire, par exemple) ;
• Limitation du nombre de déplacements et de réunions en présentiel ;
• Intégration des principes d’écoresponsabilité lors des activités et rencontres tenues dans le cadre du projet (alimentation durable et circuits courts, limitation de la production de matériel de promotion ou d’impression de documents, utilisation de produits recyclables, etc.).
Les projets admissibles sont soumis au comité d’évaluation du FFQCD constitué, du côté français, de la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile (DCTCIV) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), des représentants du Consulat général de France à Québec (CGF), et du côté québécois, des représentants du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF). Des avis complémentaires peuvent être demandés aux représentants d’autres ministères, des organismes publics, des associations partenaires.
Du côté français, les projets sont évalués en fonction des critères suivants :
Qualité du partenariat
Qualité du projet
Mise en valeur du projet et des résultats (communication)
Les dépenses prises en compte pour le calcul de la subvention du FFQCD doivent avoir un lien direct avec la réalisation du projet.
Pour la partie française, le soutien financier du MEAE ne peut excéder 50% du budget total du projet. Une contribution minimale à hauteur de 10 % du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue.
Valorisation des dépenses :
Les dépenses en valorisation, notamment les salaires des agents territoriaux des CTF, sont autorisées. Elles sont toutefois limitées à la moitié de la contribution des CTF et des partenaires en numéraire.
Exemple : si les collectivités françaises et leurs partenaires français participent au projet à hauteur de 10 000€ en numéraire, la valorisation qui pourra être comptabilisée ne pourra pas excéder 5 000€.
Si les dépenses valorisées sont supérieures, elles pourront être indiquées pour information (hors budget) dans la partie textuelle (description des activités) mais les dépenses au-delà du seuil n’entreront pas dans l’assiette éligible du projet pour le calcul de la subvention.
Pour la partie québécoise, les équipes (coordonnateurs) du projet, ainsi que leurs partenaires, le cas échéant, doivent également contribuer au moins à 50 % des dépenses admissibles du projet.
Attention : Les dépenses de la partie québécoise n’entrent pas dans le calcul de la subvention accordée à la partie française et apparaissent à 0€ dans la présentation du budget.
La contribution du partenaire québécois pourra éventuellement être donnée pour information dans la partie textuelle (description des activités).
Dépenses admissibles pour la partie française :
Du côté français, le calcul de la subvention du FFQCD est basé sur les dépenses admissibles suivantes, notamment :
Frais de déplacement :
Frais quotidiens de séjour (maximum 5 jours par mission). Ces frais incluent les dépenses de restauration et d’hébergement ;
Frais de communication pour la valorisation des résultats (publication et diffusion de l’information dans le cadre de la mise en œuvre du plan de communication du projet) ;
Frais liés à l’organisation d’événements, de colloques ou toute autre activité novatrice (hors dépenses de personnels) entourant la mise en œuvre du projet et favorisant le développement de réseaux de travail ;
Frais liés à la création de sites Internet. Ces activités ne pourront être admissibles au soutien du FFQCD que si elles sont réalisées par un prestataire extérieur (pas de valorisation en interne).
Seuls les frais réels seront pris en compte lors de l’examen des bilans à mi-parcours et des bilans finaux.
Dépenses admissibles pour la partie québécoise (pour information et à titre indicatif) :
Les indemnités, par personne, pour une mission en France sont les suivantes :
Durée des missions : Les missions en France peuvent être d’une durée variable. Mais le soutien du FFQCD se limite aux indemnités indiquées ci-dessus pour le premier et le dernier jour (sans nuitées à l’hôtel) et pour cinq autres jours (avec nuitées à l’hôtel). La prolongation d’une mission au-delà de cette période couverte par les indemnités est à la charge entière de l’organisation qui porte le projet.
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles et ne sont pas prises en compte pour le calcul de la subvention du FFQCD :
Contactez au préalable la Direction France du ministère des Relations internationales et de la Francophonie pour vérifier l’admissibilité des dépenses pour les autres activités.
Calcul et versement de la subvention
Le MEAE accorde son financement aux partenaires français et le MRIF aux partenaires québécois. La subvention est calculée et versée pour chacune des années financières du projet, soit du 1er janvier au 31 décembre en France et du 1er avril au 31 mars au Québec. La notification de la subvention au porteur de projet français indique la répartition de la subvention entre la première et la deuxième année.
Le versement du montant de la subvention pour la deuxième année est effectué sur la base du rapport intermédiaire (compte rendu technique et financier) transmis par le porteur de projet, à condition d’avoir justifié l’utilisation d’au moins 70% du montant de la subvention de la 1ère année et sous réserve des disponibilités budgétaires. Le montant de la subvention est recalculé, le cas échéant, en fonction de l’état d’avancement du projet et des prévisions budgétaires pour la seconde année.
Les projets peuvent se dérouler sur une ou deux années. Du côté québécois, le montant annuel maximum est de 20 000 $. Du côté français, le montant annuel maximum accordé est d’environ 15 000€.
Les porteurs de projet doivent élaborer un plan de communication du projet décrivant les activités et les outils de communication utilisés pour mettre en valeur les résultats et les retombées du projet.
À cet effet, les porteurs du projet doivent en outre :
Dans le cas d’évènements locaux organisés en France dans le cadre de l’exécution d’un projet lauréat (ex : réception, séminaire, évènement culturel, etc.), il est préconisé d’y associer et d’y inviter le/la Conseiller/Conseillère Diplomatique auprès du/de la Préfet/Préfète de la région concernée (CDPR).
La 70eme session de la CPCFQ qui se tiendra au cours du premier semestre de l’année 2025 confirmera la sélection des projets retenus au titre du FFQCD. Les résultats seront communiqués à compter de la fin du mois de mars 2025. Les coordonnateurs de projets français et québécois seront avisés respectivement par le MEAE et le MRIF.
Le calendrier indicatif du 13e appel à projets du FFQCD est le suivant :
16 septembre 2024 : Lancement
16 décembre 2024 : Clôture
Février 2025 : Réunion du comité d’évaluation québécois et du comité d’évaluation franco-québécois
Mars 2025 : Séance plénière de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ) – Adoption des projets de la 13e programmation du FFQCD
Mars/avril 2025 : Transmission des lettres de notification aux porteurs de projet
Page Web du FFQCD en France : www.fdip.fr/FFQCD
Page Web du FFQCD au Québec : www.quebec.ca/coop-decentralisee
Le suivi administratif des projets comporte les éléments suivants :
Pour la partie française :
Le dossier de candidature d’un projet doit inclure les documents suivants :
Le dépôt des dossiers doit être effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée www.cncd.fr et via le site Démarches Simplifiées. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier ni par courriel.
Le dépôt des dossiers s’effectue en 2 étapes :
1) Création du dossier de candidature (formulaire en ligne) sur la plateforme :
Le porteur de projet doit créer un compte sur www.cncd.fr afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, puis démarrer le dépôt de sa candidature en ligne et générer le formulaire en ligne. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE.
Une version « Word » du formulaire accompagné d’une version « Excel » pour la partie budgétaire - est jointe au présent règlement afin de permettre aux collectivités d’en prendre connaissance et de préparer les réponses qui devront être reportées dans le formulaire en ligne.
2) Dépôt des documents complémentaires via le site Démarches Simplifiées
En raison d’une cyberattaque, les documents accompagnant le formulaire ne peuvent pas être déposés directement sur la plateforme mais uniquement via une démarche externe ad hoc sur le site Démarches Simplifiées :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cncd-depot-des-documents
Pour la partie québécoise :
Le dossier de candidature d’un projet doit inclure les documents suivants :
16 décembre 2024 (23 h 59, heure de France et 17h59, heure du Québec)
Tout dossier de candidature soumis après cette date ne sera pas considéré
Pour tout renseignement relatif au présent appel à projets, contactez :
| Pour l’équipe québécoise | Pour l’équipe française |
|---|---|
| apquebecFrance chez mri.gouv.qc.ca | myriam.aflalo chez diplomatie.gouv.fr ; secretariat.dgm-dctciv chez diplomatie.g... ; Scac-coop.quebec-cslt chez diplomatie.gouv.fr |
