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Les contributions nationales pour la COP 21

Dans le cadre du nouvel accord international sur le climat, tous les pays s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Chaque Etat a donc rendu publique une contribution décidée à l’échelle nationale, une « INDC » (Intended Nationally Determined Contributions). Que sont-elles exactement ?

A quoi correspondent les contributions nationales pour la COP 21 ?

L’acronyme « INDC » désigne les contributions décidées au niveau national qui ont été remises par les Parties en amont de la conférence Paris 2015 (COP21) qui a eu lieu du 30 novembre au 11 décembre 2015.

Il s’agit d’un nouveau type d’instrument dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) qui ont permis aux États de présenter, en amont de la conférence, les efforts nationaux envisagés dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique.

Sur quels principes reposent les contributions nationales ?

- Ambition : les contributions ont vocation à dépasser les engagements actuels des États. Les engagements précédent s’inscrivaient dans le cadre de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto – c’était notamment le cas pour l’Union européenne –, ou bien correspondaient aux actions nationales volontaires souscrites au titre de l’accord de Copenhague et des accords de Cancun).

- Différenciation : les contributions sont examinées en tenant compte des circonstances nationales propres à chaque pays. Les pays les moins avancés et les petits États insulaires bénéficient notamment d’une certaine flexibilité dans l’élaboration de leur INDC compte tenu de leur capacité limitée.

- Transparence : Les contributions qui ont été communiquées par les États ont été publiées au fur et à mesure sur le site de la CNUCC.

Une synthèse agrégeant l’ensemble des contributions des parties a été présentée par le secrétariat de la CCNUCC le 1er novembre 2015 sur la base des INDC reçues au 1er octobre.

Quelles sont les règles qui encadrent ces contributions des États ?

Périmètre et contenu :

Les contributions nationales regroupent 2 types d’objectifs :

- Les objectifs d’atténuation, qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, par exemple en modifiant les techniques de production employées. La contribution de chaque État doit présenter des éléments chiffrables et faire mention de l’année de référence, de la période d’engagement, du calendrier de mise en œuvre, ainsi que préciser les méthodologies employées pour estimer les émissions de GES.

- Les objectifs d’adaptation, qui visent à réduire la vulnérabilité des systèmes naturels et humains aux effets des changements climatiques réels ou prévus. La contribution aux objectifs de ce volet est volontaire.

Pour en savoir plus

Mise à jour : 02.02.2016

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