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Transparence de l’aide

La transparence de l’aide constitue un enjeu majeur pour la compréhension et la légitimité des politiques de coopération au développement mais également pour renforcer l’efficacité de l’aide. C’est la raison pour laquelle la France place la transparence au cœur de ses processus et de ses pratiques. La transparence doit inclure les citoyens et les pays bénéficiaires de façon à ce qu’ils puissent accéder à des informations détaillées et régulièrement actualisées sur les projets en cours et en avoir une lisibilité claire.

Les objectifs d’une plus grande transparence de l’aide sont les suivants :

  • La redevabilité : une aide transparente permet aux contribuables, aux parlementaires et plus largement aux citoyens français et aux bénéficiaires de l’aide, d’apprécier la bonne utilisation de l’argent public ;
  • L’appropriation : elle permet aux pays bénéficiaires de planifier l’apport de ressources extérieures et de construire des budgets plus fiables et cohérents ;
  • La division du travail : cela permet d’avoir une vision exhaustive des projets mis en œuvre dans un pays et favorise la coordination entre les bailleurs ;
  • Le pilotage de l’aide : elle permet au bailleur d’avoir une bonne connaissance de ses projets et le contraint à un suivi plus efficace et à un meilleur pilotage de son aide.

Les efforts de la France en matière de transparence : le site Internet sur la transparence de l’aide publique au développement française

Depuis la déclaration de Paris (2005) sur l’efficacité de l’aide, la communauté internationale appelle régulièrement à une plus grande transparence sur l’aide publique au développement. La France a ainsi renforcé ses exercices de redevabilité et de publication d’informations sur son aide.

La politique d’open data (données ouvertes) de la France donne ainsi lieu, depuis 2011, à la mise en ligne d’informations sur l’aide au développement sur la plateforme ouverte des données publiques françaises, data.gouv.fr.

Prenant appui sur l’initiative pilote du site sur la Transparence de l’aide au Mali, la France a lancé, le 8 septembre 2014, un site internet sur la transparence de l’aide française couvre actuellement 31 pays (en Afrique, Asie, Amérique latine et Caraïbes), recensant près de 900 projets de développement mis en œuvre dans ces pays par le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) et l’Agence Française de Développement (AFD). Les informations publiées sur ce site répondent aux normes internationalement reconnues de « données ouvertes » et de l’IATI (Initiative Internationale pour la Transparence de l’Aide lancée en 2008 par le DFID lors du Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide organisé à Accra qui fournit aux pays donateurs un format commun de publication des données).

Ce site permet de visualiser sur une carte les projets mis en œuvre par la France, à travers un outil de géolocalisation. Par ailleurs, pour chacun des projets, l’utilisateur peut consulter une fiche technique qui en détaille les caractéristiques et en présente les données financières. Le site internet permet en outre à tout visiteur de poster des commentaires, compléments d’informations et questions sur les projets recensés, auxquels l’administration s’engage à répondre.

Ces informations sont accessibles et réutilisables à partir d’un lien qui renvoie vers le portail gouvernemental unique www.data.gouv.fr, où elles sont publiées selon les normes « données ouvertes » et répondent au standard de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA).

Cela représente un nouveau pas pour la France vers la mise en œuvre de ses engagements internationaux en matière de transparence. Chaque année, un classement est établi par l’ONG internationale « Publish what you fund » qui évalue le niveau de transparence de l’aide des 68 principaux bailleurs bilatéraux et multilatéraux, et dans lequel la France, en 2016, est classée à la 36e place (sur 46) et est donc dans la catégorie « transparence pauvre » (« poor »). Par ailleurs, la France participe aux travaux sur les statistiques de l’aide du comité d’aide au développement de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) et s’assure que les informations transmises sont plus détaillées chaque année.

La France a accru et amélioré les exercices de redevabilité (rapport bisannuel au Parlement, programmation budgétaire triennale, annexes aux projets de lois de finances de plus en plus détaillées) et continue à dialoguer régulièrement avec ses partenaires en développement au niveau local.

L’aide publique programmable française, pays par pays

Quelques stratégies pays :

L’aide française par secteur

- Stratégies sectorielles

- Documents de synthèse sur la stratégie de la France dans les divers secteurs de sa coopération internationale

Outils de la coopération : acheminement de l’aide, financements et évaluations des projets

Le financement de projets est l’outil le plus classique de la coopération au développement.

Un projet est un ensemble d’éléments, d’activités et de produits, convenus avec le pays partenaire, en vue d’atteindre des objectifs/résultats spécifiques dans un laps de temps et une zone géographique prédéfinis au moyen d’un budget fixé à l’avance. Les projets peuvent différer considérablement par leurs objectifs, leur complexité, les montants en jeu et leur durée. Si les petits projets ne mettent en jeu que des ressources financières modestes et ne durent souvent que quelques mois, les grands projets peuvent porter sur des montants substantiels, devoir être mis en œuvre par tranches et durer plusieurs années.

L’aide acheminée par l’intermédiaire d’organisations non-gouvernementales (ONG) ou d’organisations multilatérales est également incluse dans nos projets si elle concerne la mise en place de projets ou programmes. En revanche, le soutien budgétaire, les contributions de caractère général aux ONG et aux organisations multilatérales, les bourses, les experts, l’assistance technique, les allégements de dette et certains frais administratifs ne sont pas considérées comme "projet".

Les activités mises en œuvre par le ministère des Affaires étrangères

Depuis le transfert de compétences opérationnelles du ministère des Affaires étrangères et du Développement internationale (MAEDI) à l’Agence française du développement (AFD), le ministère gère les financements de projets relatifs à l’aide humanitaire, à l’aide alimentaire et aux Fonds de solidarité prioritaires principalement.

Les projets "Fonds de solidarité prioritaire" du ministère des Affaires étrangères (2015)

Les Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du ministère des Affaires étrangères sont l’instrument de l’aide-projet avec les pays de la zone de solidarité prioritaire.

Issu de la réforme du dispositif de coopération française, il remplace le fonds d’aide et de coopération. Il a pour vocation de financer, par dons uniquement, l’appui apporté par le ministère des Affaires étrangères à ces pays en matière de développement institutionnel, social, culturel et de recherche. Il est complété par le soutien aux actions des organisations non gouvernementales et par l’aide-projet confiée à l’Agence française de développement, opérateur du ministère des Affaires étrangères.

Le Fonds de solidarité prioritaire met en œuvre les principes de la politique française d’aide au développement :

  • le renforcement de l’efficacité de l’aide par l’adoption d’une logique "projet" qui contribue à la rationalisation des actions et instille la culture de la performance et la logique de résultats ;
  • une vision de long terme prenant en compte le temps nécessaire à la mise en œuvre d’une politique publique et aux changements sociaux grâce à l’adoption d’un cadre pluriannuel entre la France et les pays partenaires ;
  • l’adaptation à un monde en développement différencié qui requiert un effort de spécialisation des interventions en fonction des caractéristiques des pays concernés.

Le FSP est constitué d’objectifs englobant les actions dans une vision d’ensemble et autour desquels les moyens s’articulent. Il est structuré par un enchainement temporel des actions programmées puis réalisées. Il s’inscrit de ce fait parfaitement dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Pour être éligible, un projet ou un programme doit être pluriannuel, avoir des objectifs précis et mesurables, un calendrier établi. Il doit être assorti d’indicateurs de suivi afin de permettre une évaluation rétrospective à son achèvement :

  • la contractualisation de véritables partenariats dans lesquels s’inscrivent les projets ;
  • l’appui aux partenaires institutionnels afin de renforcer leurs capacités d’action ;
  • l’appui aux sociétés civiles des pays du Sud afin de satisfaire aux exigences de l’exercice de la citoyenneté dans des institutions démocratiques ;
  • la volonté de transparence.

Le Fonds de solidarité prioritaire est un instrument privilégié de partenariat avec les États, mais aussi avec les autres bailleurs de fonds et la société civile. Par sa vocation institutionnelle, il est susceptible d’être utilisé en partenariat avec l’ensemble des structures nationales d’un pays : ministères, collectivités territoriales, établissements publics. Outil de lutte contre la pauvreté, il associe la société civile.

Le FSP associe deux niveaux de pilotage : le Conseil d’orientation stratégique, instance d’orientation et de contrôle impliquant la représentation nationale française, et le comité des projets, instance interministérielle d’examen des projets.

Les projets d’aide alimentaire du ministère des Affaires étrangères (2012)

Pour répondre aux situations les plus graves, là où la vie des populations est en jeu, le ministère des Affaires étrangères mobilise l’Aide alimentaire programmée (AAP), complémentaire de l’aide d’urgence mise en œuvre par le centre de crise (CDC). La mise en œuvre de l’AAP s’inscrit dans le cadre des conclusions du Conseil de l’Union européenne (UE) du 10 mai 2010 sur l’assistance alimentaire humanitaire.

Pour en savoir plus :

Documents budgétaires :

Mise à jour : novembre 2016


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