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Résultats de l’aide française

La redevabilité est le processus par lequel la France rend compte aux citoyens de l’utilisation des crédits de l’aide publique au développement et des résultats des actions mises en œuvre grâce à ces crédits.

Le rapport bisannuel

La France a accru et amélioré ses exercices de redevabilité ces dernières années. Le premier rapport bisannuel au Parlement sur la mise en œuvre de la stratégie française de coopération a été publié en 2012, conformément à l’engagement pris par le gouvernement dans ce document.

Le deuxième rapport a été présenté en 2014 et a pour objectif de rendre compte de la mise en œuvre de la politique de développement de la France en 2012 et 2013.

Ces deux années ont été marquées par la mise en place de plusieurs chantiers visant à rénover la politique de développement française. La tenue des Assises du développement et de la solidarité internationale entre novembre 2012 et mars 2013, la réunion du Comité interministériel de la coopération international et du développement (CICID) en juillet 2013 et enfin l’adoption de la 1ère loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale en juillet 2014 ont été les trois temps forts de ce processus de rénovation.

Cette nouvelle impulsion donnée à notre politique de développement a permis de réaffirmer les grands principes directeurs sur lesquels repose notre aide (transparence, cohérence, concertation avec la société civile et efficacité) et de faire du développement durable la clé de voute de notre politique, ouvrant ainsi la voie à la mise en œuvre de l’Agenda 2030.

Le prochain rapport sera publié fin 2016.

Indicateurs de résultats de l’aide française

En juillet 2013, la France s’est doté d’une grille de 30 indicateurs de résultats (16 indicateurs portent sur l’aide bilatérale, 14 sur l’aide multilatérale).
Cette grille a pour objectif d’améliorer la transparence de notre aide et de mieux rendre compte des résultats réels de l’action française. Ces indicateurs seront renseignés chaque année et intégrés dans le rapport bisannuel présenté au Parlement.

Indicateurs de résultats de l’aide française
Indicateur de l’aide apportée par l’AFD Domaine
1 Nombre d’exploitations agricoles familiales soutenues par les programmes financés par l’AFD Agriculture, sécurité alimentaire
2 Superficies bénéficiant de programme de conservation, restauration ou gestion durable de la biodiversité Biodiversité
3 Nombre de passagers empruntant les transports en commun sur les tronçons financés Transports
4 Nombre de personnes raccordées au réseau de distribution d’électricité, ou gagnant accès à l’électrification Energie durable
5 a. Nombre d’enfants scolarisés au primaire et au collège / b. Nombre de jeune accueillis dans les dispositifs de formation professionnelle initiale soutenus par l’AFD Education et formation
6 Nombre d’habitants des quartiers défavorisés dont l’habitat est amélioré ou sécurisé Collectivités locales et développement urbain
7 Investissements accompagnés dans le secteur privé Institutions financières et appui au secteur privé
8 Nombre d’entreprises (PME) bénéficiaires d’appuis ou de financements de l’AFD Institutions financières et appui au secteur privé
9 Nouvelles capacités d’énergies renouvelables installées Energie durable
10 Nombre de personnes gagnant un accès pérenne à une source d’eau potable améliorée Eau et assainissement
11 Nombre de personnes gagnant accès à un système d’assainissement amélioré Eau et assainissement
12 Nombre de consultations externes de professionnels de santé par habitant et par an Santé
13 Réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2) – indicateur ex-post à prévoir mais non envisageable fin 2013 Transversal (climat)
Indicateur relatifs aux fonds de solidarité prioritaire
14 Nombre d’institutions bénéficiaires d’action de renforcement de capacité Culture, enseignement supérieur et francophonie
15 Nombre d’institutions bénéficiaires d’action de renforcement de capacité Gouvernance démocratique
16 Nombre de projets financés au bénéfice des sociétés civiles du Sud Société civile du Sud
Indicateur de l’aide apportée par l’institution internationale
1 Nombre de personnes ayant accès à un ensemble de services de santé de base (BM) Santé
2 Nombre d’enfants immunisés grâce à notre contribution au GAVI Alliance Santé
3 Nombre de moustiquaires imprégnées distribuées grâce à notre contribution au Fonds mondial Santé
4 Nombre de personnes sous traitement antirétroviral grâce à notre contribution au Fonds mondial Santé
5 Nombre d’enseignements recrutés et/ou formés (BM) Education
6 Nombre de manuels et matériels didactiques fournis (BAfD) Education
7 Superficie de zones bénéficiant de services d’irrigation (en ha) (BM) Agriculture
8 Nombre de personnes forées/recrutées/utilisant une technologie moderne (BAfD) Agriculture
9 Nombre de personnes bénéficiaires de services fournis par des projets soutenus (FIDA) Agriculture
10 Nombre de personnes ayant gagné accès à des sources d’eau améliorées (BM) Développement durable (eau)
11 Kilomètres de conduites d’eau installées ou améliorées (BAsD) Développement durable (eau)
12 Nombre de routes construites ou réhabilitées (BM) Infrastructures (transport)
13 Nombre de PME aidées (SFI) Secteur privé
14 Nombre de clients de la microfinance formés en gestion des entreprises (BAfD) Secteur privé

Rapport de redevabilité du G8

Dans l’enceinte du G7, la redevabilité permet d’évaluer l’action collective et individuelle des Etats membres au regard des engagements souscrits par les chefs d’Etat et de gouvernement en matière de développement lors des sommets G7. En 2016, un rapport de redevabilité complet, couvrant les dix principaux secteurs d’intervention du G7, a été produit. Le dernier remontait à 2013 (Lough Erne).

Les principaux résultats de ce rapport sont les suivants :

Sur les 51 engagements dont le G7 rend compte, seul 1 est en deçà des attentes (l’engagement 13 relatif à l’augmentation de personnel de santé), 6 sont satisfaisants, 18 sont bons et 10 sont excellents au regard de leur objectif initial (les autres ne sont pas notés du fait du délai court de ces engagements pris en 2015 et la rédaction du rapport), selon la grille d’évaluation (en annexe).

Ce rapport démontre que l’engagement du G7 a été décisif sur plusieurs domaines.

C’est le cas notamment de la santé où le G7 a fait des progrès en termes de contributions, à travers les canaux bilatéraux et multilatéraux. De fait, en 2014, les décaissements bilatéraux des pays G7 s’élèvent à 12,4 millions $. Le G7 est notamment très actif en ce qui concerne la lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria ainsi que dans la prévention face aux épidémies (notamment le virus Ebola en Afrique).

C’est aussi le cas de la sécurité alimentaire, l’agriculture et la nutrition. La contribution du G7 est substantielle en ce qui concerne la lutte contre la faim, la malnutrition et la pauvreté dans les pays en développement, notamment au regard des progrès enregistrés en ce qui concerne l’Initiative de l’Aquila pour la sécurité alimentaire ou la Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (AFSI). A titre d’exemple, le G7 s’est engagé à réduire de 500 millions le nombre de personnes souffrant de malnutrition d’ici 2030.

Enfin sur l’environnement et l’énergie, le G7 a défini des priorités telles que l’adaptation au climat, la biodiversité, l’énergie, les infrastructures énergétiques, las assurances en risque climatique et énergies renouvelables. Cela s’est traduit par un soutien accru des pays du G7 à l’adaptation au climat des pays en développement qui s’est élevé à 11.5 Mds § entre 2011 et 2014.

Mise à jour : novembre 2016


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