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L’efficacité de l’aide française au développement

Le concept d’efficacité de l’aide a émergé dans le contexte de l’adoption des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) à l’ONU, en septembre 2000 et en réponse de l’augmentation attendue des volumes d’aide publique au développement (APD) suite aux engagements pris lors de la conférence de Monterrey sur le financement du développement (2002). Il a été réaffirmé par l’adoption en 2015 de l’Agenda 2030 et des objectifs de développement durable (ODD).

Le programme de l’efficacité de l’aide a pris naissance au sommet de l’ONU à Monterrey en 2002. L’engagement mutuel à améliorer l’efficacité de l’aide, en mettant en œuvre de bonnes pratiques a été scellé lors de la conférence internationale qui s’est tenue à Rome en février 2003 à l’initiative de l’OCDE et d’un groupe de pays donateurs. La déclaration finale de Rome a associé une quarantaine d’agences d’aide et 28 pays bénéficiaires, afin de respecter les priorités des pays bénéficiaires, simplifier et harmoniser les procédures, et mettre davantage l’accent sur les résultats. En 2005, diverses initiatives ont été rassemblées au titre de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide qui formule cinq principes d’efficacité de l’aide.

Cinq axes de travail décidés à Paris en 2005

La France a signé la déclaration de Paris en mars 2005. Elle a ainsi souscrit à des engagements précis et une batterie de 12 indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés pour chacun de ces engagements.La Déclaration de Paris comprend cinq axes de travail :

  • L’harmonisation des méthodes d’intervention des bailleurs de fonds avec les procédures des pays bénéficiaires à travers l’utilisation des systèmes et institutions de ces derniers (notamment procédures de passation de marché, de compte-rendu financier et l’objectif ultime qui est d’aller jusqu’à l’aide budgétaire).
  • L’alignement sur les priorités nationales des pays bénéficiaires : l’aide s’inscrit dans le cadre de politiques nationales plus clairement affirmées par le pays bénéficiaire (appropriation).
  • La coordination et la division du travail entre bailleurs de fonds : le développement d’approches communes, la division du travail entre secteurs et entre pays pour éviter à la fois les problèmes d’engorgement dans les pays les plus appréciés par les bailleurs, ou le syndrome des "pays orphelins de l’aide".
  • La gestion axée sur des résultats précis, auxquels concourent aussi bien l’aide que le budget ordinaire de l’État bénéficiaire.
  • La nécessité de rendre compte de façon transparente de l’utilisation de l’aide dans les pays donateurs et bénéficiaires.

Pour en savoir plus : Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide de 2005 (178 Ko)

En 2008, le Programme d’action d’Accra a rappelé les principes de Paris et a présenté trois autres piliers autour desquels des efforts devaient être concentrés (l’appropriation, des partenariats ouverts à tous et l’obtention de résultats). Le quatrième Forum de haut niveau qui s’est tenu en 2011 à Busan en Corée a marqué une étape dans l’établissement du bilan final des progrès accomplis pour tenir les engagements de la Déclaration de Paris.

La mise en œuvre en France : le Plan d’action français sur l’efficacité de l’aide et ses douze mesures concrètes

La France a élaboré un plan d’action qui décline les engagements pris par la France pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la Déclaration de Paris. Il va même au-delà, en traitant notamment de façon plus détaillée les thèmes de la division du travail et de la prévisibilité. Ce plan est organisé autour de trois axes principaux se déclinant en 12 mesures concrètes :

La priorité donnée au renforcement des capacités

Enjeux majeurs de l’efficacité de l’aide, même si elles sont peu abordées dans la Déclaration de Paris, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques nécessitent un accompagnement en termes de renforcement des capacités. Ceci constitue une opportunité pour valoriser l’expertise française en la matière. Le plan d’action propose de développer ce type d’actions, dans un cadre coordonné, en faisant chaque fois que cela est possible appel à l’expertise disponible localement.

Le document cadre de partenariat (DCP)

Le DCP, instrument de référence de la programmation de l’aide française, constitue un outil de mise en œuvre de la Déclaration de Paris sur bien des points : division du travail avec les autres bailleurs, alignement sur les politiques nationales, prévisibilité de l’aide, gestion axée sur les résultats. Cette évolution progressive de l’instrument doit permettre l’approfondissement des pratiques partenariales, autour du principe de responsabilité mutuelle. L’annexe chiffrée des DCP est ainsi un outil de pilotage de l’aide et d’amélioration de la maîtrise des flux de décaissement. De façon plus spécifique, l’aide doit de plus en plus s’inscrire dans le cadre d’approches programmes (aide budgétaire, fonds communs, aide projet coordonnée).

L’amélioration des procédures et des pratiques de gestion françaises

Le plan d’action ouvre plusieurs chantiers concernant les procédures et les pratiques de gestion dans le dispositif d’aide. Une interrogation essentielle concerne les capacités des acteurs français à prendre toute leur part dans le processus de concertation et d’harmonisation. Cela concerne la déconcentration de la prise de décision pour permettre aux acteurs de terrain de participer à ce dialogue de façon efficace mais aussi le dimensionnement des ressources humaines présentes sur le terrain. Dans le domaine de la prévisibilité, une réflexion approfondie doit déboucher sur une meilleure gestion des contraintes budgétaires.

Plan d’action pour le renforcement de l’efficacité de l’aide et la mise en œuvre de la Déclaration de Paris (PDF, 78 Ko)

A l’échelle européenne : le Code de conduite européen sur la Complémentarité et la division du travail

Le Code de conduite adopté par le Conseil de l’Union européenne en mai 2007 enrichit la discussion autour de la complémentarité de l’aide et surtout propose des solutions pratiques aux bailleurs pour mettre en œuvre la division du travail dans le domaine de l’aide au développement. Le code propose aux États membres de l’UE plusieurs avancées significatives par rapport à la déclaration de Paris.

Sur la division du travail

  • réduction du nombre de priorités à 3 par pays et par bailleur de fonds ;
  • les bailleurs ont la possibilité de procéder par coopération déléguée ou par aide budgétaire globale dans les secteurs hors priorité ;
  • maximum de 3 à 5 pays par secteur, avec un chef de file disposant d’un mandat clair de coordination et de discussion avec les autorités du pays hôte ;
  • même chose pour les organisations régionales ;
  • quelques secteurs sont considérés comme hors concentration : gouvernance, recherche, enseignement supérieur ;
  • définition pour chaque bailleur d’avantages comparatifs généraux en matière de secteurs et de types d’outil et concentration sur ces secteurs ;
  • réduction du nombre de pays cibles par pays donateur ;
  • définition des enveloppes d’aide à moyen terme et amélioration de la répartition entre pays afin d’éviter les pays "orphelins de l’aide".

Sur l’affirmation de la présence de l’Union européenne

  • présence d’au moins un membre de l’UE dans tous les pays en développement et dans tous les secteurs importants ;
  • compétence universelle de la Commission européenne : elle se doit d’être présente dans tous les pays en développement, mais elle peut déléguer la mise en œuvre de ses actions aux États membres.

A l’échelle internationale : le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement

En 2011, la déclaration finale du quatrième forum sur l’efficacité de l’aide de Busan (Corée du Sud) établissait déjà pour la première fois des principes communs et des engagements différenciés qui engagent tous les acteurs du développement (bailleurs et bénéficiaires) et prenait en compte les différentes modalités de son financement. Les pays émergents, en signant cette déclaration, firent des principes de l’efficacité de l’aide une référence pour la coopération Sud-Sud, mais selon "une base volontaire". L’ensemble des acteurs du développement ont ainsi renforcé, réitéré ou énoncé de nouvelles actions et engagements pour une coopération efficace. Ils ont convenu d’agir en partenariat pour l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement puis de l’Agenda 2030 et des ODD.

Le Partenariat mondial mentionné dans cette déclaration de Busan a ainsi été lancé le 29 juin 2012 à Paris et rassemblait alors 160 pays, territoires et organisations participant à la réunion de Busan. Il assure la mise en œuvre et le suivi des engagements en matière d’efficacité du développement, remplaçant ainsi le Groupe de travail sur l’efficacité de l’aide du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement (en anglais, GPEDC) est co-présidé par une troïka de ministres (d’un donateur traditionnel, d’un pays bénéficiaire et d’un pays émergent), soutenu par un comité de pilotage composé de 22 membres ; son secrétariat est assuré par l’OCDE et le PNUD. Il réunit tous les 18 à 24 mois les ministres des Etats ayant adoptés la déclaration finale de Busan, les responsables des organisations internationales, de la société civile, des parlementaires et des représentants du secteur privé pour assurer la mise en œuvre des engagements pris. Après une première réunion à Mexico en avril 2014, le Partenariat se réunira à nouveau fin 2016 à Nairobi au Kenya. La mise en œuvre des engagements de Busan oriente les travaux du gouvernement français, qui s’est notamment engagé, à l’instar des autres signataires, à :

  • améliorer la transparence de l’aide, à travers l’adoption d’un standard commun pour la publication de données détaillées sur l’aide au développement, s’appuyant sur les travaux de l’OCDE et de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IATI) ;
  • améliorer la prévisibilité des flux d’aide, en introduisant les réformes nécessaires à la publication régulière de données prévisionnelles sur les financements d’aide au développement ;
  • utiliser plus les systèmes nationaux des pays partenaires et soutenir leur renforcement ;
  • accélérer les efforts en matière de déliement de l’aide pour les pays les moins avancés ;
  • réduire la fragmentation de l’aide et contenir la prolifération des canaux multilatéraux ;
  • utiliser des cadres de résultats transparents, calés sur les objectifs des pays partenaires.

Depuis Busan, la France a accompli des progrès importants dans de nombreux domaines liés à l’efficacité de l’aide, tels l’utilisation de l’aide budgétaire, l’alignement avec les priorités et les systèmes des pays partenaires, le déliement de l’aide et la transparence. Elle continue à prôner l’élargissement des débats à l’ensemble des politiques et partenariats pour le développement, renforçant les synergies entre celui-ci et l’agenda 2030. Ainsi, elle a été très active lors de la première réunion de haut niveau du Partenariat mondial de Mexico (15-16 avril 2014) où elle s’est mobilisée sur deux thèmes :

  • sur la lutte contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites : elle a annoncé son intention de collaborer avec le Sénégal sur un projet pilote dans le cadre de l’initiative « inspecteurs des impôts sans frontière » de l’OCDE. Cette dernière a été lancée en 2016 par l’OCDE avec le PNUD dans trois pays pilotes : Albanie, Ghana et Sénégal.
  • sur la rationalisation de l’aide multilatérale : dans ce cadre la France a également promu les travaux du MOPAN (Réseau de mesure des performances des organisations multilatérales), qu’elle a présidé en 2014.

Une seconde réunion de haut niveau se tiendra à Nairobi du 30 novembre au 1er décembre 2016. Elle permettra à la France de réaffirmer son engagement en faveur des principes de Busan et de rappeler l’importance de fédérer l’ensemble des acteurs autour de l’initiative, en particulier les bailleurs émergents.

Le dialogue pluri-acteurs comme fondation du Partenariat mondial

En 2016, le partenariat mondial comprend 161 pays et 56 acteurs non gouvernementaux, à la fois des agences de développement, des ministères, des institutions de financement du développement, des parlementaires, des organisations de la société civile, des fondations, des organisations internationales et des acteurs du secteur privé.

Le France travaille au retour des grands pays émergents dans lePartenarial mondial en restant ouverte au dialogue, dans le cadre du comité de pilotage comme au sein des instances multilatérales (G20, NU, travaux de l’OCDE en matière d’ouverture aux non membres).

Pour la France, le Partenariat mondial doit également consolider les liens avec l’agenda 2030. L’importance prise par les thèmes liés au financement du développement confirme le rôle du partenariat mondial comme l’une des instances de mise en œuvre de cet agenda et de suivi de la mise en œuvre concrète des ODD, notamment de l’ODD 17.

La France défend la nécessité de revoir le fonctionnement des structures de gouvernance, principalement du comité de pilotage du Partenariat mondial. Ce dernier doit être plus transparent et inclusif, non seulement vis-à-vis des pays donateurs, mais aussi et surtout des partenaires, dont la voix n’est pas suffisamment relayée. Outre les mécanismes de coordination « traditionnels » (organisations régionales, etc.) il devrait être envisagé que ces acteurs puissent s’exprimer directement, dans le cadre de groupes de travail, ou en participant en qualité d’observateurs. Le partenariat peut conforter et, à terme accroître son rôle en tirant parti de l’engagement des acteurs non institutionnels qui est une force et un gage de pertinence pour celle qui reste à ce jour la seule instance de dialogue multipartite sur la mise en œuvre de politiques de développement efficaces. A ce titre, la France reconnaît l’importance du développement inclusif et le rôle des organisations de la société civile (OSC) et des corps intermédiaires, non seulement sur le terrain, mais également dans les instances de dialogue. Les OSC du sud peuvent singulièrement contribuer au dialogue avec certains grands émergents (particulièrement les pays d’Amérique latine où elles sont plus actives), relayant les messages du partenariat mondial et promouvant l’adoption de « bonnes pratiques » par leurs gouvernements.

La France reconnaît aussi le rôle du secteur privé en tant que moteur d’une croissance durable dans les pays partenaires, soulignant que cette durabilité doit s’entendre au sens économique, mais aussi social et environnemental. La reconnaissance de ce nouveau rôle va de pair avec celle des responsabilités sociales et environnementales des entreprises, que la France promeut, y compris dans le cadre du partenariat mondial.

Enfin, la France estime que la mise en place des « principes pour l’engagement des fondations philanthropiques » en matière de développement devrait permettre de consolider le dialogue avec celles-ci sur la base de principes et de pratiques communes (à l’instar de l’adoption des principes d’Istanbul par les OSC de développement).

Mise à jour : novembre 2016


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