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Intégration de l’Agence Française de Développement dans le groupe Caisse des Dépôts

Cette réforme ambitieuse a fait l’objet d’une communication du Ministre des affaires étrangères et du développement international, du Ministre des finances et des comptes publics et de la Secrétaire d’Etat chargée du développement, au Conseil des ministres du mercredi 13 janvier 2016.

Le Président de la République a confirmé, le 12 janvier 2016, l’intégration de l’Agence Française de Développement (AFD) dans le groupe Caisse des Dépôts (CDC), au service de notre politique de développement et de solidarité internationale. Cette décision s’appuie sur les conclusions du rapport préparé par Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, qui avait été chargé par le Président de la République d’une mission de préfiguration de ce rapprochement le 12 septembre 2015 et qui poursuivra ses travaux en 2016 pour préciser la réforme en lien avec les deux institutions et les acteurs du développement.

Cette réforme ambitieuse a fait l’objet d’une communication des ministres du Ministre des affaires étrangères et du développement international, du Ministre des finances et des comptes publics et de la Secrétaire d’Etat chargée du développement, au Conseil des ministres de ce mercredi 13 janvier 2016.

Vous en trouverez le texte ci-dessous, ainsi que le rapport de la mission de préfiguration.

Communication en Conseil des ministres du 13 janvier 2016 :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics, et la secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie ont présenté une communication relative à la stratégie française en matière d’aide au développement.

Au lendemain du lancement du bicentenaire de la Caisse des Dépôts et consignations (CDC), à l’occasion duquel le Président de la République a confirmé le rapprochement entre cette institution et l’Agence Française de Développement (AFD), il s’agissait en particulier de détailler les modalités de cette décision.

Cette réforme donnera à la politique de développement et de solidarité internationale les moyens des ambitions dessinées en 2015 pour un monde zéro carbone et zéro pauvreté, avec la conférence d’Addis Abeba sur le financement du développement en juillet, puis l’adoption des Objectifs universels de développement durable à New York en septembre, et enfin le succès historique de la COP 21 en décembre.

La capacité d’intervention de l’AFD augmentera de 4 milliards d’euros par an d’ici 2020 dans les Etats étrangers, dont 2 milliards pour le climat, et les dons augmenteront de près de 400 millions d’euros d’ici à 2020 par rapport à leur niveau actuel, replaçant la France sur le chemin de l’objectif des 0,7 %. Le volume d’activité annuel de l’AFD augmentera de 50 % d’ici 2020, pour atteindre 12,5 Mds d’euros, et ses fonds propres seront triplés dans un premier temps afin d’aller vers un quadruplement à horizon 2035. La Caisse des dépôts et consignations apportera en outre une première contribution en fonds propres de 500 millions d’euros à la politique de développement.

L’intégration de l’AFD fera du groupe CDC, dont le bilan atteindra à terme près de 500 Md€, un acteur financier majeur sur la scène internationale. Le groupe CDC aura à l’avenir un réseau de dimension mondiale, présent en métropole, outremer et dans le monde. Il bénéficiera du savoir-faire de l’AFD, centre français d’expertise des économies émergentes et en développement. Le rapprochement des expertises financières et sectorielles de l’AFD et de la CDC ouvrira des perspectives nouvelles sur de nombreux sujets (transition énergétique, climat, villes durables, migrations, numérique, etc.).

Le financement des outremers sera également amélioré, avec un renforcement et une clarification des offres de financement pour le secteur public comme pour le secteur privé. Les personnels des deux groupes bénéficieront de nouvelles opportunités de carrière et de mobilité, en conservant leur cadre social.
Un grand pôle financier public, ouvert sur le monde et connecté aux collectivités locales, à la société civile et aux entreprises, tant au Nord qu’au Sud sera ainsi opérationnel.

Une loi sera déposée au Parlement au premier trimestre 2016 pour traduire cette réforme et un Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) sera convoqué à l’automne 2016 pour préciser les modalités de la réforme. La mission de préfiguration poursuivra ses travaux dans cette perspective. L’ensemble des acteurs du développement y sera étroitement associé, en particulier le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) et la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD).

Lire le rapport de la mission de préfiguration

Mise à jour : 13.01.2016


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