L’aide multilatérale de la France

L’aide multilatérale représente plus de 40% de l’aide publique au développement (APD) nette de la France. Le canal multilatéral permet à la France d’exercer pleinement son influence et sa responsabilité dans le système international et de participer aux grands débats internationaux sur le développement. Il permet d’augmenter l’effet de levier de ses ressources investies dans le développement et, par la mutualisation des moyens, de traiter de problématiques hors de portée de l’action bilatérale. Enfin le canal multilatéral permet à la France de participer à l’effort de solidarité internationale dans les géographies où elle n’intervient pas à titre bilatéral.

Le soutien de la France aux institutions multilatérales est cohérent avec son appui à la définition de véritables politiques publiques globales pour traiter des enjeux globaux du développement. La France utilise le canal multilatéral pour intervenir dans certains secteurs stratégiques prioritaires : dans le secteur de la santé en premier lieu, où l’APD française est quasi exclusivement multilatérale ; et, dans une moindre mesure, dans le soutien à l’éducation de base ou à l’environnement.

Au-delà de l’activité des banques de développement et des organisations à vocation plurisectorielle, la France contribue à ces secteurs via des fonds spécialement dédiés : le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP), GAVI, et UNITAID pour la santé, et le Partenariat global pour l’éducation ou le Fonds pour l’environnement mondial (FEM).

Lors du Comité interministériel pour la coopération et le développement (CICID) du 31 juillet 2013, le gouvernement français a acté l’élaboration d’une stratégie pour l’aide multilatérale, incluant les grandes familles d’institutions (instruments européens de développement, banques de développement, institutions onusiennes et fonds verticaux). Cette stratégie définit les priorités françaises portées dans les enceintes multilatérales et met en lumière les moyens d’optimiser l’articulation de l’aide bilatérale et multilatérale et de réduire la fragmentation de l’aide (publication prévue pour début 2017).

Composition de l’aide publique au développement multilatérale

L’aide multilatérale de la France est répartie entre quatre familles d’organisations internationales de développement :

  • Les instruments européens de développement, qui reçoivent 56% de l’aide multilatérale française. L’aide européenne est canalisée à travers trois principaux instruments : (i) le Fonds Européen de Développement (FED), qui constitue la première source d’aide publique au développement gérée par la Commission européenne (11e FED, environ 30Md€ pour la période 2014-2020) et finance des interventions dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; (ii) l’Instrument de Coopération au Développement (ICD), utilisé pour couvrir des zones géographiques (Amérique Latine, Asie, Moyen-Orient et Afrique du Sud) ou thématiques données (développement humain, acteurs non-étatiques et autorités locales, environnement, sécurité alimentaire, migrations et asile) ; et (iii) l’Instrument Européen de Voisinage (IEV), qui couvre les pays méditerranéens, d’Europe orientale et les Balkans.
  • Les banques multilatérales de développement (BMD), auxquelles la France alloue 20% de son aide multilatérale. Les BMD financent des projets dans des secteurs variés (ex : infrastructures, agriculture, promotion de l’égalité femmes-hommes, renforcement des capacités administratives), participent de l’élaboration des normes internationales et mettent en œuvre de mesures de soutien en cas de crises. Le Groupe de la Banque Mondiale reçoit près de 15% de l’aide multilatérale française tandis que les banques régionales de développement (i.e. Groupes de la Banque Africaine de Développement, de la Banque Asiatique de Développement et de la Banque Interaméricaine de Développement) en canalisent 5%.
  • Les fonds verticaux en matière de santé, abondés à hauteur de 17% de l’aide multilatérale française. Ces institutions comprennent le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, la Facilité internationale d’achat de médicaments (UNITAID) et la Facilité internationale de financement pour la vaccination (IFFIM).
  • Les agences, fonds et programmes des Nations unies, bénéficiaires d’environ 5% de l’aide multilatérale de la France. Dans les enceintes onusiennes, la France privilégie les thématiques de l’aide humanitaire et de la sécurité alimentaire. Les premières institutions financées par la France sont ainsi le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Programme Alimentaire Mondial (PAM) et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

Evaluation de l’aide multilatérale

La France a décidé de mener des évaluations systématiques avant chaque reconstitution des fonds multilatéraux et a d’ores et déjà mis en œuvre cette nouvelle orientation pour le Fonds asiatique de développement qui a fait l’objet d’une évaluation avant sa onzième reconstitution pour la période 2013-2016 et pour le Fonds africain de développement en amont de sa quatorzième reconstitution pour la période 2016-2019.

La France participe également activement au réseau MOPAN (Multilateral Organization Performance Assessment Network), dont les travaux visent à évaluer la performance des organisations multilatérales de développement. Les travaux du MOPAN permettent aux 17 pays membres de mutualiser leurs efforts et se renforcer la légitimité des démarches évaluatives auprès des organisations concernées. Dans le cadre du groupe Utstein, présidé par la France en 2012, elle entretient également un dialogue attentif et rigoureux avec les agences, fonds et programmes des Nations Unies sur leurs orientations stratégiques et organisation interne.

MOPAN

Le MOPAN (Multilateral Organization Performance Assessment Network) est un réseau de 17 pays membres ayant pour mandat d’évaluer la performance des organisations multilatérales dans le champ du développement. Créé en 2002, le réseau regroupe aujourd’hui 17 pays membres : Allemagne, Australie, Canada, Corée, Danemark, Etats-Unis, Espagne, Finlande, France, Irlande, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

La gouvernance du MOPAN est assurée par un comité de pilotage composé de l’ensemble des pays membres et se réunissant deux à trois fois par an. Une présidence tournante est instaurée depuis la création du réseau. La France a assuré la présidence du MOPAN en 2014, les Etats-Unis en 2015, la Corée du Sud en 2016 et le Luxembourg occupera cette fonction en 2017. La gestion quotidienne du réseau est assurée par un secrétariat permanent composé de cinq personnes et hébergé au siège de l’OCDE à Paris.

Au cours du cycle d’évaluation 2015-2016, le MOPAN évalue les douze organisations suivantes : la Banque Interaméricaine de Développement (BID), la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement (BAD), le Fonds Mondial, GAVI, le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (UN OCHA), l’Organisation Internationale du Travail (OIT), UNAIDS, le Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE) et ONU Habitat. Quatorze organisations seront sélectionnées pour une évaluation au cours du prochain cycle (2017-2018).

Ces évaluations sont conduites par une équipe de consultants indépendants sur la base d’une méthodologie collectivement agréée par les pays membres. Cette méthodologie repose sur la collecte de trois types de données : (i) une revue de la documentation publiée par les organisations évaluées ; (ii) un questionnaire administré aux pays membres et aux organisations internationales ; et (iii) une série d’entretiens approfondis. Des rapports de synthèse sont ensuite produits sur la base de ces réponses et discutés avec les organisations concernées, avant d’être publiés sur le site du MOPAN. Les synthèses produites depuis 2003 sont disponibles sur le site du MOPAN.

Mise à jour : mai 2017

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