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L’aide bilatérale de la France

Le dispositif bilatéral occupe une place essentielle dans la coopération française : 61% de l’aide publique au développement (APD) totale de la France en 2014. Il permet de cibler les priorités géographiques et sectorielles de la France et de valoriser l’expertise des acteurs dans des secteurs où le savoir-faire français est reconnu.

La France privilégie 4 partenariats, différenciés selon les types de pays, d’enjeux et de modalités d’action :

16 pays pauvres prioritaires (PPP)

Dans ces 16 pays la France concentre son effort de solidarité en subvention. Elle mobilise ses instruments bilatéraux et multilatéraux au bénéfice de l’ensemble des objectifs de sa politique de développement, notamment :

  • les objectifs du millénaire pour le développement (OMD),
  • le développement économique,
  • la gouvernance démocratique et l’Etat de droit,
  • la préservation du capital environnemental.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement décide de concentrer dans les pays pauvres prioritaires au moins la moitié des subventions de l’Etat et les deux tiers de celles mises en œuvre par l’Agence française de Développement (AFD).

Liste des pays pauvres prioritaires : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Comores, Ghana, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Tchad, Togo, Sénégal

L’Afrique subsaharienne et les pays du voisinage Sud et Est de la Méditerranée

Dans ces pays la France consacre au moins 85% de l’effort financier de l’Etat en faveur du développement.

- Les pays d’Afrique subsaharienne demeurent la priorité de la France. La France y intervient dans tous les secteurs opportuns et mobilise toute la gamme des instruments dont elle dispose pour répondre de manière adaptée et différenciée aux besoins de ces pays : dons, aides budgétaires, prêts bonifiés ou non, souverains et non souverains, prises de participations, garanties et autres financements innovants.

- Dans les pays du voisinage Sud et Est de la Méditerranée, la politique de développement cible principalement la modernisation de l’appareil productif, la création d’emplois et l’aménagement du territoire, dans une perspective de durabilité, de développement mutuellement bénéfique et de colocalisation. S’agissant pour la plupart de pays à revenus intermédiaires, les concours financiers de l’Etat seront prioritairement des prêts, complétés par des actions dans les domaines culturel, scientifique et technique, et de la formation.

Les pays en crise et en sortie de crise ou en situation de fragilité

Les pays en crise, qui ne font pas partie des pays pauvres prioritaires, bénéficient d’une attention particulière. Les interventions de la France dans ce groupe de pays répondent à leurs besoins en matière de développement humain, d’approfondissement de l’Etat de droit et de développement économique. Des instruments souples, principalement des subventions, sont utilisés.

Le reste du monde (notamment les pays d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes)

Dans ces pays, majoritairement des pays à revenus intermédiaires à croissance rapide ou émergents, la France intervient pour promouvoir une croissance verte et solidaire et favoriser les partenariats économiques. Au sein de cette zone, la coopération avec les "très grands émergents", mobilise les acteurs français sans coût financier pour l’Etat (hors expertise technique).

Montant de l’APD bilatérale

La France est en 2014 le quatrième contributeur mondial à l’APD, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et devant le Japon. Toutefois, les chiffres préliminaires de 2015, publiés par l’OCDE, placent la France en cinquième contributeur, derrière le Japon.

La France contribue à 8% de l’APD mondiale, alors que son économie ne pèse que 3% du PIB mondial.

L’objectif international d’une APD à 0,7% du revenu national brut (RNB) n’est pas atteint par la France dont l’effort (0.37% du RNB) se situe cependant au-dessus de la moyenne mondiale (0.30%). En effet, en 2015, notre APD s’établit à 8.3 Mds € selon les chiffres préliminaires de l’OCDE. Cette évolution met un terme à une baisse qui persistait depuis 2010, date à laquelle elle s’élevait alors à 9.8 Mds € (0.5% du RNB). En effet, à effort d’APD pourtant constant à 0.37%, l’aide repart en valeur absolue sur une courbe ascendante pour la 1ère fois depuis cinq ans. Le Président de la République a annoncé en septembre 2015 à New-York la mobilisation de 4 Mds € supplémentaires d’engagements financiers pour le développement d’ici 2020 à travers l’Agence française de développement. La moitié de ces financements supplémentaires, soit 2 Mds €, seront dédiés à la lutte contre le changement climatique. L’AFD augmentera donc sa capacité d’intervention de 50% d’ici 2020, passant de plus de 8.5 Mds € d’engagements en 2015 à 12.5 Mds € en 2020, au bénéfice des pays en développement et de la lutte contre le changement climatique pour 50% (Lac Tchad et Sahel notamment).

Composition de l’aide publique au développement bilatérale

  • le financement de projets est l’outil le plus classique de la politique de développement. Il représente 48% de l’APD bilatérale. Principal opérateur, l’Agence française de Développement (AFD) met en œuvre près de 80% de ces projets ;
  • l’assistance technique représente 15% de l’APD bilatérale. Elle se matérialise par l’apport de savoir-faire sous forme de personnel, de formation et d’activités de recherche ;
  • les allègements de dettes représentent 2% de l’APD bilatérale en2014. Ils permettent aux pays bénéficiaires de dégager des ressources pour le financement de leur développement ;
  • l’aide budgétaire représente seulement 3% de l’APD bilatérale en 2014. Elle alimente le budget général des Etats qui en bénéficient ;
  • le tiers restant est composé d’un ensemble de dépenses de nature très diverse, considérées comme œuvrant pour le développement (accueil en France d’étudiants étrangers provenant de pays en développement, accueil de réfugiés, aide humanitaire et alimentaire, soutien à des instituts de recherche, soutien aux ONG…).

Mise à jour : novembre 2016


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