« Territorialiser » les politiques publiques signifie les inscrire, de manière coordonnée, au sein d’un territoire. Le développement ne peut en effet être abordé à une seule échelle géographique (locale, nationale, régionale ou globale) et l’interdépendance croissante des territoires doit être prise en compte. De même, l’efficacité du développement ne résulte pas de la juxtaposition de politiques sectorielles mais de leur articulation sur une base territoriale.

La stratégie française de gouvernance promeut ainsi une approche territoriale de l’action publique pour mener un développement intégré et préconise une articulation entre les échelles locale, nationale, régionale et globale, dans la recherche d’une gestion partagée des compétences.

 Favoriser une vision stratégique des territoires

Le ministère des Affaires étrangères soutient les stratégies de développement territorial fondées sur la complémentarité entre les économies urbaine et rurale et l’intensification des échanges entre les villes et leur arrière-pays.

Ces stratégies, qui s’appuient sur une vision prévisionnelle des territoires à moyen et long termes, impliquent une concertation entre responsables locaux qui dépasse les simples limites administratives, et incluent le secteur informel.

Le principal défi réside ici dans l’établissement d’un dialogue entre les institutions nationales, centrales et déconcentrées, les pouvoirs locaux, les acteurs économiques, les fournisseurs de services et les populations autour d’un projet commun de long terme. Celui-ci doit correspondre aux besoins locaux en termes techniques, financiers, et culturels, ainsi qu’aux modes de fonctionnement et aux ressources des institutions qui en ont la charge, tout en garantissant la défense de l’intérêt général.

 Promouvoir une gouvernance multi-niveaux

L’interdépendance entre les échelles de territoire rend indispensable une gestion partagée des compétences. Le ministère des Affaires étrangères encourage ainsi l’implication des collectivités locales, qui bénéficient de la connaissance la plus fine des potentialités et besoins locaux, dans la définition et la mise en œuvre des politiques sectorielles nationales. Il s’agit de conjuguer les politiques nationales et les objectifs des collectivités locales, en vue notamment de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Cette véritable subsidiarité est mise en œuvre avec le concours des États qui, s’ils voient leurs fonctions et leurs structures changer, garantissent les principes fondamentaux, les libertés publiques et la cohésion territoriale.

Avec la décentralisation des politiques d’aménagement durable des territoires, ces dernières sont devenues une compétence partagée de l’État et des collectivités territoriales.

Le ministère des Affaires étrangères :
 participe au développement des capacités des acteurs et à la mise au point d’instruments leur permettant de définir eux-même, aux niveaux sous-régional et régional, leurs priorités en matière de « projets de territoire »,
 participe au financement d’actions « pilote » aux niveaux local, national, régional et transfrontalier,
 finance des études dans ce domaine.

 Appuyer la gouvernance foncière

Les politiques foncières ont pour objet de réguler les relations qui s’établissent entre les hommes à propos de l’accès à la terre et aux ressources qu’elle porte. Parce qu’elles définissent les règles d’utilisation des terres, elles constituent un enjeu central de la gouvernance et du développement des territoires. La maîtrise du sol est notamment un levier essentiel de la politique locale d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat et de développement rural.

Le ministère des Affaires étrangères soutient la mise en place d’une gouvernance foncière partenariale, fondée sur un dialogue territorial et visant à promouvoir des dispositifs de sécurisation foncière reconnaissant la diversité des droits et des sources de légitimité, au service d’un développement équitable et durable.

Ces politiques doivent trouver un équilibre entre les droits et les responsabilités des acteurs, et tenir compte des pratiques historiques et des droits locaux évolutifs, dans une vision à long terme.

Dans le cadre du groupe de réflexion « Foncier et développement », le ministère des Affaires étrangères a étroitement participé à l’élaboration du Livre blanc des acteurs français de la coopération intitulé « Gouvernance foncière et sécurisation des droits dans les pays du Sud ».

Enfin, le Comité Technique « Foncier et développement », co-présidé par le ministère français des Affaires étrangères et l’Agence Française de développement, est un groupe de réflexion et d’échanges associant depuis 10 ans des spécialistes de disciplines et de compétences variées. Sous l’égide de ce Comité, plusieurs enquêtes et études ont été menées auprès des organismes impliqués dans le domaine du foncier. Un portail internet a été développé sous la forme d’un dispositif co-géré par plusieurs partenaires (www.foncier-developpement.org). Il offre de l’information sur un grande nombre de pays où la question foncière se pose avec acuité.

Le comité « foncier et développement » a en outre réalisé un livre blanc des acteurs français sur la gouvernance et la sécurité foncière disponible depuis juin 2009.

  Exemples :

Algérie : Accompagner la politique d’aménagement et de développement durable des territoires 2009-2011 (1 M€)
Le ministère des Affaires étrangères, en association avec la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, très impliquée dans le projet, soutient la nouvelle politique d’aménagement et de développement durable du territoire algérien.
Engagée dans une politique de modernisation économique, l’Algérie présente de grandes disparités territoriales. Elle cherche à corriger les distorsions constatées, mais aussi à s’adapter au nouveau contexte économique, en veillant à la durabilité du développement de toutes les régions du pays. Dans ce contexte, l’adaptation et la formation des cadres algériens des services centraux et déconcentrés de l’aménagement du territoire aux nouveaux métiers de l’ingénierie territoriale constituent une priorité.
La France participera au renforcement institutionnel des services du ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Tourisme, de ses structures déconcentrées et de l’Agence Nationale d’Aménagement du Territoire. Outre la mise en œuvre de sessions de formation-action expérimentales, la France financera des misions d’expertise de haut niveau et la création d’un Observatoire national du territoire.

Madagascar : Soutenir le Programme National Foncier (en cours depuis 2006)
Le ministère des Affaires étrangères soutient l’ambitieux Programme National Foncier malgache par une assistance technique. L’objectif est de répondre rapidement à la demande massive de sécurité foncière des populations par la formalisation des droits fonciers non écrits et la régularisation des droits fonciers écrits. Il s’agit de prendre en compte les pratiques locales en recherchant des solutions alternatives de sécurisation foncière.
Ce programme soutient une innovation juridique majeure. Il confère aux communes des responsabilités élargies à travers la mise en place de guichets municipaux délivrant des certificats fonciers attestant de droits faisant consensus à l’échelle locale. Il recherche également une gouvernance foncière favorable à l’investissement privé, à la production agricole, et à la gestion, protection et renouvellement des ressources naturelles.
Cette réforme foncière est soutenue par des actions de formation et de communication menées sur l’ensemble du territoire en direction des élus, des agents, des guichets fonciers, mais aussi de l’ensemble des acteurs locaux et de la société malgache. Le MAE mène en particulier des actions de formation et de capitalisation en matière d’élaboration des politiques foncières rurales.

^{Mise à jour : 15.10.09}