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Contribuer aux dialogues internationaux et à la production de connaissances

Contributions de la France aux dialogues internationaux en matière de mobilité, migration et développement

Depuis près de 20 ans, l’enjeu des mobilités et des migrations est inscrit à l’agenda international

En 1994, la Conférence internationale des Nations unies sur la population et le développement, s’est tenue au Caire. Un programme d’actions est adopté, qui énonce une série d’objectifs, toujours d’actualité, en matière de migration internes et internationales : étudier les causes profondes des migrations, agir pour une meilleure répartition spatiale des populations, faciliter le développement des régions de forte émigration, réduire les facteurs de contrainte dans le mouvement migratoire, et encourager les pays d’origine et d’accueil à instaurer entre eux un dialogue et une coopération plus poussés, afin de tirer le meilleur parti possible des avantages des courants migratoires.

Les 14 et 15 septembre 2006 s’est tenu à New York le dialogue de haut niveau (DHN) des Nations unies sur les migrations internationales et le développement au sein de l’Assemblée générale. Le dialogue n’a pu faire émerger un consensus sur la création d’un régime normatif ou d’une institution traitant des migrations au sein du système des Nations unies. Il a cependant permis la création du Forum mondial sur les migrations et le développement (FMMD).

Le FMMD est une organisation informelle et ouverte à la société civile, mais dirigée par les Etats membres. Ce forum encourage une coopération plus étroite entre les gouvernements dans le domaine des migrations. Depuis 2007, le FMMD est organisé annuellement, en alternance par un pays d’accueil et un pays de départ de migrants. Il s’est tenu à Bruxelles, Manille, Athènes, Puerto Vallarta, Genève, et dernièrement à Port Louis sous présidence mauricienne. Le prochain Forum se tiendra en 2014 sous présidence suédoise.

De nombreux dialogues migratoires régionaux facilitent les discussions sur les questions migratoires et de mobilité

L’Union européenne soutient de nombreux dialogues régionaux à ses frontières sur les questions migratoires. Ils sont destinés à encourager les discussions, les coopérations et les programmes entre les pays européens volontaires et les principaux pays bordant l’Union. Ils sont fondés sur les principes d’une « approche globale des migrations et de la mobilité » équilibrée en quatre piliers : la lutte contre la migration irrégulière, la régulation de la migration légale, la promotion des liens entre migration et développement, et la protection internationale des migrants.

Les principaux dialogues européens ont été initiés avec l’Europe de l’Est (Processus de Prague et de Budapest), l’Afrique (Dialogue migration, mobilité et emploi, Processus de Rabat, dialogue UE/ACP), et la Méditerranée (Dialogue sur la migration de transit en méditerranée, Euromed migration III).

La France est tout particulièrement impliquée dans le processus de Rabat, initié au Maroc en 2006 et qui rassemble 57 pays pour un dialogue fondé une approche holistique des questions migratoires. Elle a notamment accueilli la Conférence de Paris en 2008, et a soutenu la « stratégie de Dakar » (2011) mettant en place un plan ambitieux pour la promotion et le suivi de projets concrets.

La France est également un des pays moteurs du « dialogue 5+5 » rassemblant cinq pays méditerranéens du Nord (Espagne, France, Italie, Malte, Portugal) et cinq du Sud (Algérie, Libye, Maroc Mauritanie,,Tunisie) notamment sur les questions de mobilité et de développement. La déclaration de Malte du 5 octobre 2012 définit une nouvelle approche de la mobilité entre pays méditerranéens, fondée sur la circulation des compétences et des talents.

La France contribue activement à la promotion du dialogue international sur les migrations

Un prochain Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement est prévu lors de la 68ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies les 3 et 4 octobre 2013 à New York, où il sera question de l’engagement des diasporas envers le développement, de la cohérence des politiques de développement et de migrations,des droits des migrants, et de la gouvernance mondiale des migrations.

Ce Dialogue coïncidera avec les négociations sur le nouveau cadre global du développement post-2015, qui doit succéder, aux objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) adoptés par la communauté internationale en 2000.

Cette échéance conduit un certain nombre d’organisations à organiser des évènements préparatoires en 2013 : en avril, l’organisation internationale des migrations organisera une conférence des ministres de la diaspora à Genève, tandis que la commission sur la population et le développement des Nations unies se consacrera aux migrations internationales.

La France, qui est l’un des Etats initiateurs de ce Dialogue, souhaite saisir cette occasion pour explorer toutes les voies pour maximiser l’apport de la migration au développement des pays d’origine comme d’accueil et minimiser les coûts qu’elles induisent.

Soutien de la France à la production de connaissances

Le lien entre migration et développement n’est pas avéré, ni dans un sens (le développement ne tarit pas la migration dans les premières décennies du décollage) ni dans l’autre (la migration ne peut amorcer à elle seule le développement d’un pays ; cependant, si elle est concentrée, elle peut avoir des effets à l’échelle d’une région). Afin de mieux comprendre les relations entre ces deux phénomènes, la recherche en matière de migration et développement est essentielle. C’est pourquoi la France a choisi de soutenir la production de connaissances dans ce domaine.

Connaître et mobiliser les compétences des migrants en faveur du développement : tel était le thème de la conférence du 5 octobre 2012 à l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à Paris. Co-organisé par l’Agence Française de Développement, le ministère des affaires étrangères et l’OCDE, l’évènement s’inscrivait dans le cadre de la préparation du Forum mondial migration et développement des 21 et 22 novembre 2012 à Maurice. L’objectif était de débattre des moyens de mobiliser les compétences des migrants en faveur du développement de leur pays d’origine, en partant des conclusions de deux études réalisées dans le cadre d’un partenariat OCDE-France : l’une sur les profils des diasporas présentes dans les pays de l’OCDE, l’autre proposant quelques pistes de politiques adaptées.

Réduire les coûts des transferts d’argent des migrants et optimiser leur impact sur le développement : tel est l’objectif de l’étude soutenue par la Banque africaine de développement et les autorités françaises et confiée à l’association Epargne sans Frontières). L’objectif est la baisse des coûts des transferts des migrants et leur utilisation optimale au service du développement des pays d’origine des migrants. C’est dans cet objectif que la France soutient le fonds multi-bailleurs de la Banque africaine de développpement, “l’Initiative migrations et développement” (www.fundsforafrica.org ), qui permet de financer des actions relevant de ces champs.

Mise à jour : 10.04.13


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