La justice transitionnelle est communément définie comme un ensemble de mesures qui tente de répondre à une demande de justice après des situations de conflits et de violations massives des droits de l’Homme. Elle vise à affronter le legs d’exactions graves en vue de prévenir une ré-émergence des conflits, d’éviter l’impunité et de soutenir le rétablissement de l’État de droit et la réconciliation nationale.

Au sortir d’un conflit, ces pays se caractérisent par un fort besoin de justice, alors même que leurs capacités de rendre justice sont au plus bas : faiblesse des moyens financiers, de l’administration, obstacles juridiques, ampleur du nombre de victimes et de responsables, nécessité de trouver un équilibre entre le traitement du passé et la construction urgente du présent (consolidation de la paix et de la démocratie, lutte contre la pauvreté).

C’est pourquoi le processus de justice transitionnelle s’appuie sur une vision large de la justice. Il constitue un point de rencontre entre actions judiciaires et extrajudiciaires et répond aux quatre exigences de :
 « droit à la vérité,
 droit à la justice,
 droit à la réparation
 garantie de non-récurrence » [1].

Dans la pratique, la justice transitionnelle se décline en quatre instruments légaux que sont :
 « le procès,
 l’enquête (notamment les « Commissions vérité »),
 la réparation,
 la réforme des institutions ». [2]

La justice transitionnelle crée la possibilité d’un espace où le dialogue et la pacification de la société sont possibles. Elle implique fortement les acteurs locaux, notamment les femmes et les ONG lors de consultations et d’auditions publiques, et tient compte des spécificités locales et des mécanismes traditionnels de régulation. L’exemple le plus connu est celui de la Commission de Vérité et Réconciliation de l’Afrique du Sud créée en 1995 et présidée par Desmond Tutu.

L’action de la France s’inscrit dans la volonté de lutter contre l’impunité en complémentarité avec la justice internationale, en particulier la Cour Pénale Internationale (CPI) et l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Le choix de s’engager dans cette voie s’est fait à la suite de travaux menés par la France sur les thèmes des disparitions forcées et de la sortie de conflits dans les contextes latino-américains des années 80 et 90.

Ainsi, depuis plusieurs années le MAE coordonne avec le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) l’organisation de séminaires de sensibilisation à la justice transitionnelle à destination des professionnels (agences multilatérales, ONG, gouvernements, fondations, universités…) engagés dans cet effort.

Il organise également, en partenariat avec le gouvernement suisse et le Centre des Nations Unies pour les droits de l’Homme et la démocratie en Afrique centrale, une conférence régionale sur « La justice transitionnelle : une voie vers la réconciliation et la construction d’une paix durable », qui aura lieu à Yaoundé (Cameroun) en novembre 2009. Cette conférence, qui fait suite à une première rencontre à Yaoundé en décembre 2006, réunira des praticiens des droits de l’Homme, directement concernés et impliqués dans des processus de paix.

^{Mise à jour : 15.10.09}