La « réforme des systèmes de sécurité » (RSS), adoptée en août 2008, désigne un processus intégré qui a pour ambition d’agir sur l’ensemble des institutions qui concourent directement ou implicitement à la sécurité (armées, police, justice, douane, administration pénitentiaire, services de renseignement…) mais également sur les organes de contrôle démocratique (parlement, médias, société civile).

Concept aujourd’hui largement admis par la communauté internationale (ONU, UE, OCDE…), la réforme des systèmes de sécurité est un volet essentiel de la prévention et de la sortie des crises, et contribue directement à la mise en place d’une gouvernance respectueuse des normes démocratiques et des droits de l’Homme, ainsi que d’un environnement propice à la reconstruction et au développement (le développement ne peut progresser dans l’insécurité et la pauvreté pèse directement sur la sécurité) ou, plus en amont, à la prévention des crises et des conflits.

Les activités de réforme des systèmes de sécurité constituent un élément clé des interventions stratégiques de la France pour la promotion ou le rétablissement de la stabilité internationale, dans un cadre bilatéral, européen et multilatéral. État membre de l’UE particulièrement mobilisé dans les missions PESD (Politiques Européennes de Sécurité et de Défense), dotées très souvent d’un mandat RSS, ainsi que membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies, la France dispose d’outils de sécurité reconnus et efficaces. Elle est d’ailleurs souvent sollicitée pour fournir des experts dans des missions de RSS. Aussi est-il paru indispensable de mener une réflexion au niveau national pour l’élaboration d’une doctrine française en matière de RSS. Un comité interministériel sur la RSS a ainsi élaboré un « guide RSS : Approche française » à l’été 2008, permettant de définir les grands principes d’action (cf supra).

Au plan européen, la présidence française de l’Union européenne a été l’occasion de marquer une priorité aux enjeux de RSS. Trois types d’actions ont été menées :
 la mise en place d’équipes d’experts déployables de l’Union européenne dans le domaine de la Réforme des systèmes de sécurité ;
 la proposition du lancement de modules européens de formation à la RSS dans le cadre du Collège Européen de Sécurité et de Défense. Le premier s’est tenu en octobre 2008 et a réuni 45 experts européens ;
 le renforcement de la coopération entre l’UE et les acteurs de la société civile dans le domaine de la RSS.

La sphère de la sécurité ne se limite donc pas aux aspects militaires et policiers, voire à la simple protection du territoire national, mais doit tenir compte des aspirations des populations. Parce qu’elle touche directement aux fonctions régaliennes d’un pays, la réforme des systèmes de sécurité est toujours d’une grande sensibilité et peut influencer en profondeur l’évolution du pays.

Les principales expériences françaises récentes en matière de RSS

En Europe

 KosovoLa France a contribué depuis 1999, dans le cadre de la MINUK (Mission des Nations Unies pour le Kosovo), à la mise en place d’institutions de sécurité kosovares et au transfert des responsabilités à ces dernières. La mission EULEX Kosovo, déployée dès avril 2008 sous l’autorité d’un chef de mission français, est chargée des aspects civils de la RSS (police, justice et administration pénitentiaire).

En Afghanistan

Le dispositif de coopération française est fortement impliqué dans la reconstruction des institutions afghanes à travers plusieurs types d’activité : coopération militaire engagée par le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Défense (dispositif Epidote) ; coopération de sécurité intérieure à travers des projets de coopération de police entrepris depuis 2003 ; coopération dans le domaine de la reconstruction de l’État de droit : justice et Parlement. Son engagement se concentre sur l’appui à la gouvernance et le soutien à l’État de droit.

En 2004,la France, désignée comme nation clé en liaison avec le PNUD pour l’aide à la mise en place du Parlement afghan, a mené à bien sa mission, notamment grâce à l’implication de l’Assemblée et du Sénat français.

Depuis 2006,le ministère des Affaires étrangères soutient la formation initiale des juges de la Cour suprême afghane et la réalisation d’un traité de procédure civile afghane, servant d’outil tant pour la formation que pour le travail en juridiction.

Enfin, un projet de coopération pluriannuel de soutien à la réforme des systèmes de sécurité en Afghanistan sera mis en œuvre à compter de 2010 (3,6 M€). Ce projet a pour finalité le renforcement de l’État de droit en Afghanistan et vise à améliorer l’organisation et le fonctionnement des différentes institutions étatiques qui, directement ou indirectement, jouent un rôle dans le système de sécurité afghan. Il constitue la traduction des engagements pris par la France lors de la conférence de Rome de soutien à l’État de droit (juillet 2007).

Ce projet RSS s’articule autours de deux composantes, « Appui à la police » et « Renforcement de l’État de droit » et concerne la police, le parlement, l’université (enseignement du droit) et la justice (Cour Suprême, Bureau du Procureur général, ministère de la Justice). Il s’attache à renforcer la sécurité intérieure, la chaîne pénale, à consolider le système légal et à améliorer la formation des professionnels de justice (juges, procureurs, avocats).

En Afrique

L’Afrique reste un champ d’action très vaste en matière de réforme des systèmes de sécurité dans la mesure où s’y concentrent de nombreux États fragiles et en sortie de crise.

République démocratique du Congo, Burundi, République centrafricaine et Guinée-Bissao figurent parmi les principaux pays où la France est engagée dans des actions identifiées comme appartenant au processus de RSS.

 Région sahélo-saharienne (Mali, Mauritanie, Niger) « Justice et sécurité en région sahélo-saharienne - JUSSEC » (4 M€, 2009-2012)

D’un montant de 4 M€, le projet « justice et sécurité en région sahélo-saharienne - JUSSEC » a pour finalité de renforcer les capacités des Etats de la zone (Mali, Mauritanie, Niger) au regard des menaces liées au terrorisme et aux grands trafics (stupéfiants, véhicules, armes…) en favorisant un traitement judiciaire et conforme aux règles de droit de ces crimes.

 République démocratique du Congo (RDC)

« Soutien à l’instauration d’un État de Droit en République Démocratique du Congo » (3 M€, 2005-2009). En RDC, la France s’est engagée fortement sur le plan diplomatique pour soutenir le processus de paix. La coopération vient conforter les engagements politiques. Ce projet vise à améliorer et renforcer les compétences et les capacités de l’institution judiciaire, professionnaliser la police judiciaire et promouvoir les droits de l’Homme. Il vient compléter, les actions de la France déjà engagées en matière de gouvernance économique et financière. Il inclut également un appui aux actions de la société civile.

 République Centrafricaine (RCA)

En incluant le processus de RSS dans le projet de Document cadre de partenariat (DCP) dans le secteur transversal « gouvernance », la France marque son souhait de lier son action en RCA à ce processus considéré comme essentiel par l’ensemble des acteurs internationaux présents en Centrafrique. Depuis 2007, la France s’inscrit à titre bilatéral dans ce processus de RSS en mettant en œuvre, un projet « appui au renforcement de l’État de droit » (1,5 M€), qui soutient le renforcement des capacités de la police centrafricaine, de l’institution judiciaire et le développement des médias. En avril 2008, un séminaire national sur la RSS a permis de définir les stratégies sectorielles qui engagent les autorités locales et la communauté internationale.

En Haïti

Le processus de RSS s’appuie notamment sur le déploiement d’une Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) qui a obtenu des résultats très significatifs avec la tenue d’élections libres et le démembrement des bandes armées. La coopération internationale vise aujourd’hui à rebâtir les systèmes de sécurité, à travers la constitution de forces de police plus nombreuses, épurées et mieux formées et la reconstruction d’une administration de la justice par des actions de formation et l’ouverture d’une École de la magistrature. En dépit de ces progrès, les défis restent nombreux. Les institutions demeurent fragiles dans un pays qui traverse une situation économique et sociale tendue.

Le dispositif de coopération française, du fait de sa longue présence dans ce pays, bénéficie d’une connaissance approfondie du contexte haïtien. Les actions bilatérales ont déjà permis la formation de magistrats, la création d’une brigade financière et d’une brigade de protection des mineurs.

^{Mis à jour : 15.10.09}