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La France est élue à la présidence du Groupe des Amis du Paragraphe 47 de la Déclaration finale de Rio + 20 (10 avril 2013)

La réunion à Paris, le 9 avril, de ce club d’Etats favorables au développement du reporting social, environnemental et relatif aux droits de l’Homme par les entreprises a aussi admis deux nouveaux membres, la Colombie et la Tunisie.

La France a pris l’initiative, lors de la conférence mondiale Rio + 20 sur le développement durable de juin 2012, de créer avec l’Afrique du Sud, le Brésil et le Danemark, un groupe de soutien aux dispositions du paragraphe 47 de la déclaration finale de la conférence qui souligne « l’importance de la communication, par les entreprises, d’informations sur l’impact environnemental de leurs activités [et les] encourage, en particulier s’agissant des entreprises cotées et des grandes entreprises, à étudier la possibilité d’insérer dans leurs rapports périodiques des informations sur la soutenabilité de leurs activités.[…] Ce groupe entend aussi encourager « les gouvernements intéressés ainsi que les parties prenantes concernées à élaborer, avec l’appui du système des Nations Unies, des modèles de meilleures pratiques et à faciliter la publication d’informations sur le caractère durable des activités des entreprises, […] en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement, notamment en matière de renforcement des capacités. »

Une Charte de la « vision commune » partagée par les membres avait été adoptée en novembre 2012 lors d’une précédente réunion tenue dans le cadre du Forum Mondial de l’Economie Responsable de Lille.

Elargi en février dernier à la Norvège, ce groupe de cinq pays s’est réuni le 9 avril au siège parisien du bureau du Programme des Nations Unies pour l’Environnement chargé des relations avec les entreprises, qui assure son secrétariat avec la Global Reporting Initiative. La délégation française était dirigée par l’ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises, M. Michel Doucin, assisté de Mme Geneviève Besse, conseillère pour les affaires internationales du Commissaire général du développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Les décisions les plus importants prises lors de cette réunion ont porté sur :

- L’admission de deux pays candidats, la Colombie et la Tunisie – sous réserve, pour ce dernier pays, que son gouvernement complète son dossier de candidature par une adhésion à la du Groupe. L’examen de la candidature de l’Equateur a été reporté pour défaut d’informations suffisantes sur les politiques menées en matière de reporting de développement durable par le gouvernement de ce pays.

- L’approbation d’un manuel de procédures définissant les règles de fonctionnement, les critères et les modalités d’adhésion de nouveaux membres, et les relations avec les autres institutions promouvant le reporting de développement durable.

- La définition d’un agenda de travail dont la prochaine étape sera la participation à la Conférence globale sur le développement durable et le reporting qu’organise la Global Reporting Initiative à Amsterdam du 22 au 24 mai ; le Groupe y tiendra deux réunions publiques et une séance de travail avec un certain nombre des pays qui ont présenté leur candidature à une adhésion ;.

- L’adoption d’un programme de travail pour l’année 2013 dont les points essentiels sont :
. la publication en mai d’un « Guide de réponse aux questions les plus fréquemment posées en matière de reporting de développement durable »,
. le développement de programmes d’échanges d’expériences entre gouvernements membres et de renforcement des capacités pour ceux, moins avancés dans l’élaboration de politiques de reporting, qui souhaiteraient une aide,
. le dialogue avec les institutions internationales susceptibles de jouer un rôle dans le développement de normes internationales de reporting de développement durable, en particulier, outre le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, le Groupe d’Experts des Nations Unies chargé de la mise en œuvre des Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’Homme, la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (et son Groupe Intergouvernemental d’Experts sur les Normes Internationales Comptables et de Reporting) et l’Organisation de Coopération Economique et de Développement.

- L’élection à l’unanimité de la France à la présidence du Groupe, pour un mandat de deux ans ; cette présidence sera co-assurée par le ministère des affaires étrangères et par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Pour en savoir plus

- La responsabilité sociale des entreprises


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