La notion de « financements innovants », introduite dans le débat international au moment du sommet de Monterrey en 2002, s’est précisée à la faveur d’une mobilisation croissante et à travers de nouveaux engagements internationaux. Liée à l’origine à l’émission éventuelle de droits de tirage spéciaux (DTS) supplémentaires par le FMI, elle désigne aujourd’hui les mécanismes générant des ressources complémentaires à l’Aide Publique au Développement (APD) traditionnelle et présentant une plus grande prévisibilité. Cette double caractéristique - complémentarité et prévisibilité - est inscrite dans les déclarations politiques adoptées en 2004, 2005, 2006 et 2008 ainsi que dans les rapports consacrés à ce sujet (rapport du Secrétaire général des Nations Unies, rapport quadripartite, rapport Landau en France). L’Union européenne a appelé à un changement d’échelle, tandis que la déclaration adoptée à la Conférence de Doha sur le financement du développement (nov-déc 2008) consacrait dans son paragraphe 38 les progrès considérables réalisés depuis Monterrey. Récemment, l’Union européenne a encouragé tous les bailleurs de fonds à participer aux initiatives existantes dans le domaine de la santé. Le G8 développement qui s’est réuni le 12 juin 2009 a également appelé la communauté internationale à examiner l’élargissement des initiatives sur une base volontaire.

La principale enceinte de discussion et de proposition en matière de financements innovants est le « Groupe Pilote sur les financements innovants pour le développement », dont le secrétariat permanent est assuré par la France. Mis en place en 2006, il rassemble désormais 59 pays, de niveaux de développement divers, et associe les principales organisations internationales (Banque Mondiale, Organisation Mondiale de la Santé, UNICEF, UNDF notamment), ainsi que des ONG. Sous présidence française pour un semestre, il a tenu sa sixième session plénière les 28 et 29 mai derniers à Paris.

Depuis plusieurs années, le Groupe pilote a avancé plusieurs propositions et travaille sur divers mécanismes (taxes assises sur des activités mondialisées, partenariats public-privé destinés à solvabiliser la demande, mécanismes d’emprunts garantis par les États, dispositifs destinés à lever des fonds privés additionnels, contributions volontaires, etc.).

La preuve par l’exemple

En 2005, l’initiative française d’une taxe sur les billets d’avion, concrétisée dans un dispositif d’action novateur comme UNITAID a permis de coordonner l’action de différents pays (notamment le Brésil, le Chili, la Norvège et le Royaume-Uni) autour d’une vision innovante du développement. A peine deux ans après le lancement de la taxe sur les billets d’avion en France et la constitution du Groupe pilote, 12 pays mettent en œuvre une telle contribution de solidarité et 29 pays aux degrés de développement très divers ont fait part de leur intention de le faire. Plusieurs pays, dont l’Inde et la Chine, étudient actuellement la possibilité de mettre en œuvre une telle taxe et ont publiquement fait état de cette hypothèse.

Surtout, d’autres mécanismes innovants ont fait leur apparition, comme la Facilité internationale de financement pour la vaccination (IFFIm) ou la Garantie d’achats futurs (AMC).

L’IFFIm, lancée fin 2006 par le Royaume-Uni, la France, l’Espagne, l’Italie, la Norvège, la Suède puis l’Afrique du Sud, doit lever dans les prochaines années 4 milliards de dollars sur les marchés financiers afin de financer des programmes de vaccination des enfants et de renforcement des systèmes de santé menés par l’Alliance pour les vaccins et la vaccination (GAVI). L’AMC vise pour sa part à accélérer le développement de nouveaux vaccins contre le pneumocoque en garantissant le financement de leur achat futur sur la base de garanties financières apportées par les donateurs, qui doivent s’élever à $1,5 milliards payables sur une durée de 12 ans.

Ces trois mécanismes ont d’ores et déjà permis de mobiliser près de deux milliards de dollars de financement additionnel, stable et prévisible, et contribué a vacciner plus de 100 millions d’enfants par an et à garantir le traitement pédiatrique contre le sida de 100 000 enfants par an.

D’autres initiatives sont en cours et mobilisent les acteurs du développement comme : la lutte contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites, la canalisation des transferts des migrants vers l’investissement productif ou social dans leur pays d’origine, la lutte contre le changement climatique en réservant au développement une partie des revenus tirés de la mise aux enchères des crédits carbone, le débat sur les taxes sur les transactions financières et les transactions de change, les contributions volontaires de solidarité, ou encore la solidarité numérique nourrissent en particulier leurs travaux.

Pour plus d’informations, visitez le site du Groupe Pilote www.groupepilote.org

Publications

La 9e Session plénière du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement (Bamako, 24 et 25 juin 2011)

La réunion du Groupe pilote sur les financements innovants (New York, 21 septembre 2010)

^{Mise à jour : 11.10.10}