L’aide bilatérale recouvre les opérations de coopération réalisées par un pays donateur avec et en faveur d’un pays partenaire. On distingue cinq modalités d’APD : l’aide humanitaire d’urgence (la plus connue du grand public), l’aide alimentaire, l’assistance technique (notamment expertise et formation), l’aide-projet, l’aide-programme (qui regroupe un ensemble varié d’instruments : aide budgétaire global ou sectorielle, allégements de dettes…).

L’aide bilatérale française répond aux orientations définies par le Comité Interministériel pour la Coopération Internationale et du Développement qui définit les zones et les secteurs d’intervention prioritaires.

Concours financiers et assistance technique "pays"

L’essentiel de l’aide bilatérale programmable est constitué de concours financiers sous forme d’aide projet, d’aide programme ou d’appuis budgétaires globaux. Ils ont représenté en 2007 près des trois quarts des engagements. Tous ces instruments sont mis en œuvre conformément aux objectifs définis par la Déclaration de Paris et l’agenda d’Accra sur l’efficacité de l’aide. Cette large panoplie d’instruments permet de répondre au plus près des besoins des pays partenaires dans leur diversité :

 Les prêts mis en œuvre par l’AFD représentent les deux tiers de ses concours financiers. Ils concernent principalement des pays à revenus intermédiaires.

 Les projets de l’AFD sur dons sont dirigés en priorité vers les Pays les Moins Avancés (PMA) de la zone de solidarité prioritaire (70 %).

 Le Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) est l’instrument privilégié de coopération institutionnelle avec les États et avec les sociétés civiles.

 Le Contrat de Désendettement et de développement (C2D) est un mécanisme additionnel au traitement de la dette dans le cadre de l’initiative PPTE (pays pauvres très endettés). Il permet le refinancement sur dons de l’intégralité des échéances de la dette bilatérale APD, à partir de l’atteinte du point d’achèvement.

 La France dispose d’une ligne budgétaire spécifique pour le financement d’aides budgétaires globales sous forme de subventions. Elles sont mises en œuvre soit dans le cadre de programmes de stabilisation macro-économique, soit pour l’appui aux stratégies de croissance et de réduction de la pauvreté des pays bénéficiaires.

 L’assistance technique directe est mise en place pour l’essentiel pour appuyer le renforcement des capacités des pays bénéficiaires à élaborer et à mettre en œuvre leurs politiques publiques.

 Les services de coopération (dans les ambassades) disposent également de crédits annuels pour apporter des appuis à des initiatives locales (bourses d’études, échanges divers, réalisation d’études, subventions ponctuelles).

Instruments correspondants à des programmes globaux

En complément de ses interventions dans chaque pays en développement, l’aide française met en œuvre plusieurs « programmes globaux » ciblés sur certaines questions globales prioritaires :

 L’aide humanitaire est mise en œuvre par plusieurs canaux, sous la responsabilité du MAE, qui assure la coordination interministérielle de l’aide humanitaire française.

 L’entretien d’un vaste réseau d’établissements culturels à l’étranger contribue à l’affirmation de la dimension culturelle du développement. Ce réseau valorise la diversité culturelle et permet la promotion de la langue française. (MAE)

 Outre la gratuité des établissements universitaires, de nombreuses bourses sont attribuées à des étudiants originaires de pays en développement (niveau master et doctorat principalement). La France participe ainsi à la formation des futures élites de ces pays. (MAE)

 Par le mécanisme de la réserve pays émergents (RPE), des prêts concessionnels peuvent être accordés aux pays émergents éligibles (la liste est établie par le MINEIE), afin de financer des prêts participant à leur développement économique.

 Les actions conduites dans le domaine du codéveloppement ont pour objectif de favoriser l’aboutissement des actions portées par les diasporas, au profit du développement de leurs pays d’origine. Ces actions sont prises en charge par Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire (MIIIDS).

 Des moyens spécifiques (« moyens mobilisateurs ») pour participer au débat international sur l’aide au développement. Ces moyens permettent également de collaborer de façon plus active avec les acteurs multilatéraux. Ils sont gages de l’efficacité d’ensemble de l’aide française et de son influence sur l’aide à l’échelle mondiale.

 La recherche pour le développement, avec notamment un soutien financier important aux organismes publics français et la participation française aux activités du Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale, qui fait l’objet d’une coordination à l’échelle européenne.

 Un appui aux acteurs non étatiques du développement. Les ONG françaises ont fait preuve de leur compétence internationale : elles permettent de faire émerger de nouvelles problématiques et offrent une coopération proche des sociétés civiles.

On peut également signaler la coopération des collectivités territoriales, reconnue par la loi depuis 1992. L’importance politique et l’impact qualitatif de cette coopération, notamment pour l’appui à la mise en place de collectivités décentralisées dans les pays en développement, dépasse largement son poids quantitatif. Elle privilégie l’appui institutionnel et le développement durable. L’État cherche à l’encourager, notamment par les co-financements qu’il met en place pour les projets de coopération décentralisée, mais aussi pour les réseaux nationaux ou les structures de concertation ou coordination régionale.

Documents cadres de partenariat - DCP

Depuis 2005, le Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID) a souhaité la mise en place d’un nouvel instrument de programmation de son aide dans les pays de la zone de solidarité prioritaire : le document cadre de partenariat (DCP). Ce document, co-signé avec les pays partenaires, définit une stratégie à cinq ans dans le pays concerné pour tous les instruments programmables bilatéraux, et implique tous les acteurs de l’aide française.

Le DCP répond aux principes définis par la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Il est établi sur la base de la stratégie de développement du pays bénéficiaire, en tenant compte de la division du travail entre bailleurs. Il définit des secteurs de concentration (trois au maximum) parmi les secteurs contribuant à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Le DCP dispose d’une annexe fixant la programmation indicative des actions de coopération sur 5 ans. Il permet ainsi d’améliorer la prévisibilité de l’aide.

L’élaboration du DCP par la partie française relève de l’autorité de l’ambassadeur. Il est étroitement discuté avec les autorités du pays partenaire, pour s’aligner sur ses priorités. Il bénéficie d’une validation interministérielle au siège avant sa signature et fait l’objet d’un « rendez-vous annuel » pour suivre sa mise en œuvre. Il est prévu une revue à mi-parcours des DCP qui permettra de dresser un bilan plus complet et, le cas échéant, de procéder à leur actualisation, notamment pour ce qui concerne l’annexe de programmation.

Depuis la mise en place des DCP, les processus de programmation des différents acteurs de l’aide ont été alignés sur cet instrument. Ils permettent, chaque année, de mettre en œuvre l’annexe de programmation financière, en fonction des crédits prévus dans la loi de finances.

Fonds de solidarité prioritaire (FSP)

Le Fonds de solidarité prioritaire (FSP) est l’instrument de l’aide-projet du ministère des Affaires étrangères. Issu de la réforme du dispositif de la coopération française, il remplace le fonds d’aide et de coopération. Il a pour vocation de financer, par dons uniquement, l’appui apporté par le ministère des Affaires étrangères aux pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP) en matière de développement institutionnel, social, culturel et de recherche. Novateur, le FSP met en œuvre les principes de la politique française d’aide au développement :

 l’adaptation à un monde en développement différencié qui requiert un effort de spécialisation des interventions en fonction des caractéristiques des pays concernés.
 le renforcement de l’efficacité de l’aide par l’adoption d’une logique « projet ». Pour être éligible, un projet ou un programme doit être pluriannuel, avoir des objectifs précis et mesurables, un calendrier établi. Il doit être assorti d’indicateurs de suivi afin de permettre une évaluation rétrospective à son achèvement.
 la contractualisation de véritables partenariats dans lesquels s’inscrivent les projets.
 l’appui aux sociétés civiles des pays du Sud afin de satisfaire aux exigences de l’exercice de la citoyenneté dans des institutions démocratiques.
 la volonté de transparence.

Le FSP est un instrument privilégié de partenariat avec les États, mais aussi avec les autres bailleurs de fonds et la société civile. Par sa vocation institutionnelle, il est susceptible d’intervenir sur l’ensemble des structures nationales d’un pays : ministères, collectivités territoriales, établissements publics. Travaillant aussi bien sur les évolutions institutionnelles que sur les domaines sociaux, il contribue à la rationalisation de l’aide et favorise la mise en œuvre de cofinancements, par exemple avec l’UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’Enfance), l’OIT (Organisation internationale du travail) ou l’OMS (Organisation mondiale de la santé). Outil de lutte contre la pauvreté, il s’adresse à la société civile et l’associe, soit directement à travers ses opérations en faveur des associations de solidarité internationale ou de la coopération décentralisée, soit indirectement par l’effet de ses projets sur les plus démunis. Les projets FSP sont soumis au Comité des projets, instance interministérielle d’examen des projets.

Parmi les projets FSP, on distingue :

 Les projets « pays » : projets bilatéraux contribuant au développement d’un pays partenaire ;
 Les projets « inter-États » : projets bénéficiant à un groupe d’États déterminé, réunis le plus souvent dans une organisation inter-gouvernementale ;
 Les « programmes mobilisateurs » : contributions à des thèmes sectoriels transversaux de développement.

Assistance technique

Le Ministère des Affaires étrangères gère en 2009 environ 961 assistants techniques (y compris 252 volontaires internationaux). Ces experts sont mis à la disposition de gouvernements ou d’institutions étrangers à travers le monde et sont recrutés sur la base d’un contrat variable selon leur statut : expatrié, contrat de recrutement sur place ou volontaire international.

Les procédures de recrutement sont spécifiques selon le statut de l’agent et vous voudrez bien vous reporter aux rubriques suivantes pour de plus amples informations :

 pour les expatriés et les contrats de recrutement sur place (surtout sur la partie FAQ)

 pour les volontaires internationaux

Le nombre de ces experts a été considérablement réduit au cours des vingt dernières années (23 000 au début des années 1980), en raison de l’abandon de la coopération de substitution mise en place dans les années 1960 au lendemain des indépendances africaines. Ce mouvement s’est accompagné d’une évolution des fonctions de l’assistance technique.

La répartition sectorielle de l’assistance technique en 2009 est la suivante :

Secteurs	Effectif	Pourcentage
Archéologie et sciences sociales	20	2%
Audiovisuel	15	2%
Coopération décentralisée	5	1%
Coopération non gouvernementale	10	1%
Culture	23	2%
Français	289	30%
Gouvernance	171	18%
Jeunesse et sports	7	1%
Multilatéral	9	1%
OMD	194	20%
Recherche	85	9%
Universitaire	133	14%
Total	961

L’assistance technique connaît plusieurs types d’évolutions

 géographiques : près des deux tiers des assistants techniques sont affectés dans les pays membres de la zone de solidarité prioritaire. Toutefois, le champ d’activité de l’assistance technique s’élargit géographiquement, aux pays émergents, aux pays en transition et aux pays développés, où nos experts participent au rayonnement culturel, scientifique ou technologique de notre pays dans le monde ;

 de compétence : l’assistance technique doit s’adapter aux nouveaux besoins de nos partenaires et aux priorités de notre coopération : appui à la mise en place de réformes institutionnelles ou administratives, expertises sectorielles, ingénierie administrative, conception de politiques de développement en liaison avec les bailleurs de fonds multilatéraux, élaboration de politiques de lutte contre la pauvreté. Il convient donc de faire appel à des compétences nouvelles correspondant à des profils professionnels « pointus », qui peuvent être trouvés dans le secteur privé comme dans le secteur public ;

 de durée des missions : l’assistance technique française est encore largement résidentielle, or les évolutions en cours de notre coopération et les demandes de nos partenaires mettent en évidence la nécessité de développer une assistance de courte et de moyenne durée (séjour de quelques semaines ou de quelques mois, ne dépassant pas une année). Il convient donc de mettre en œuvre un nouvel outil pour mobiliser cette assistance technique, publique ou privée afin de répondre à ce besoin ;

 vers un partenariat diversifié : la coopération au développement fait de plus en plus souvent intervenir, outre les partenaires bilatéraux traditionnels, des partenaires multilatéraux, des collectivités locales ou des représentants de la société civile. Dans ces conditions, les assistants techniques doivent pouvoir être recrutés dans le secteur public, mais aussi parmi les cadres d’entreprises, les agents de collectivités locales, les représentants de mouvements associatifs ou les retraités ;

 vers une présence dans les actions multilatérales : le dispositif français d’assistance technique est insuffisamment valorisé dans les programmes multilatéraux des grands bailleurs de fonds. En effet, la capacité française de réponse aux appels d’offres des instances multilatérales d’aide au développement est éclatée entre de nombreux acteurs publics et privés. Aussi convient-il de favoriser la constitution de partenariats entre le secteur privé et le secteur public pour assurer ces missions et d’apporter aux opérateurs publics, privés et de solidarité internationale un soutien favorisant la présence française dans ce secteur. Le GIP « France Coopération Internationale » a été créé à cet effet.

La mobilisation des volontariats internationaux d’échange et de solidarité

Le volontariat de solidarité témoigne d’une relation active entre l’État et les associations au service des objectifs partagés de développement et de lutte contre la pauvreté. Plus de 4 500 volontaires, si l’on retient les volontaires internationaux en administration, s’engagent chaque année dans ce cadre pour participer à des programmes de coopération au plus près des réalités et des besoins des pays du Sud.

L’objectif formulé par le Secrétaire d’État à la Coopération et à la Francophonie et acté par le CICID en juin 2009 vise à tripler le nombre de volontaires (15 000 à l’horizon 2012), et à mieux accompagner cette démarche d’aide au développement, en favorisant notamment la prise en compte des « seniors ».

La montée en puissance du volontariat de solidarité internationale s’inscrit en outre dans le cadre du projet de relance d’un Service civique volontaire engagé par les autorités françaises en direction de la jeunesse, dans un souci de cohésion, de citoyenneté et d’engagement ; la dimension internationale en a été soulignée lors de la session « agir au service du progrès économique et social : la mobilisation du service civil » conduite par MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie et Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse lors de la conférence des ambassadeurs d’août 2009.

Le lancement de France -Volontaires

La plate-forme France-volontaires a été officiellement lancée le 1^er octobre 2009 par le Premier Ministre, en présence d’Alain Joyandet et de Martin Hirsch. Devant un parterre de 300 personnes, composé d’anciens et de futurs volontaires ainsi que de représentants des associations signataires, le Premier Ministre a rappelé la vocation d’humanisme, de générosité et de solidarité internationale de la France et salué l’engagement des volontaires et celui des organisations non gouvernementales qui incarnent cet esprit de solidarité et refusent un monde dominé par l’indifférence et l’égoïsme.

France Volontaires a pour mission de fédérer les aides, labelliser les projets et promouvoir, avec le soutien de l’État, les différentes formes de volontariats mis en œuvre par les associations signataires de la charte commune aux volontariats internationaux d’échanges et de solidarité (VIES) :

 Le volontariat d’échange et de compétences, réalisé par ceux qui, en activité ou à la retraite, souhaitent enrichir leur expérience et faire bénéficier leurs partenaires de leur savoir faire professionnel.

 Le volontariat de solidarité internationale, mis en œuvre dans le cadre de la loi de février 2005, donnant lieu à un contrat passé entre l’association d’envoi et chaque volontaire, spécifiant les missions et les conditions dans lesquelles il est envoyé, pour des durées de un à deux ans, renouvelables.

 Le volontariat d’initiation et d’échange, dont relèvent les programmes « JSI » et « VVVSI », concerne, pour l’essentiel, les jeunes et toute personne vivant ses premières expériences de découverte des réalités internationales, par des séjours d’étude, des chantiers.

Cette charte des VIES définit les engagements qui s’imposent aux associations signataires :

 le respect des droits, des cultures, des besoins, en un mot le respect de la dignité humaine, égale et inaliénable, des peuples à la rencontre desquels les volontaires vont partir ;
 la nécessité du partenariat et de la réciprocité entre les acteurs du Sud et les acteurs du Nord dans la mise en place des projets de développement ;
 la valorisation de l’implication libre et responsable des volontaires qui doivent trouver, à leur retour en France, la reconnaissance de leur engagement.

La charte des VIES ainsi que la convention cadre de partenariat passée entre le Ministère des affaires étrangères et européennes et les associations ayant adhéré à la charte des Volontaires internationaux d’échange et de solidarité peuvent être consultées sur le site de France Volontaires : www.france-volontaires.org/.

^{Mise à jour : 08.12.11}