Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM)

Organisation et missions

Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 16 mars 2009 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

 Transformation de la Direction générale de la Coopération Internationale et du Développement (DgCID) en Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM).

Décret n° 2008-965 du 16 septembre 2008 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-271 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères

Décret n° 2004-847 du 23 août 2004 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères (J.O. n° 196 du 24 août 2004, p. 15155)

Arrêté du 23 août 2004 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères (J.O. n° 196 du 24 août 2004, p. 15156)

Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères (J.O. n° 58 du 9 mars 2003, p. 4139)

Décret n° 2002-35 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères (J.O. n° 7 du 9 janvier 2002, p. 529)

Décret n° 2001-673 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères (J.O. n° 173 du 28 juillet 2001, p. 12219)

Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères (J.O. n° 173 du 28 juillet 2001, p. 12220)

Décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères (J.O. n° 289 du 13 décembre 1998, p. 18766)

Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères (J.O. n° 289 du 13 décembre 1998, p. 18768)

MESURES NOMINATIVES

Décret du 19 mars 2009 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale - M. Masset (Christian)

Décret du 21 juin 2007 portant nomination d’une directrice générale de l’administration centrale - M^me Gazeau-Secret (Anne) (J.O. n°144 du 23 juin 2007)

Décret du 12 novembre 2004 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale [Philippe Étienne] (J.O. n° 264 du 13 novembre 2004)

Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale [Claude Blanchemaison] (J.O. n° 170 du 25 juillet 2003, p. 12628)

Décret du 18 juillet 2000 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale [Bruno Delaye] (J.O. n° 166 du 20 juillet 2000, p. 11150)

Décret du 16 décembre 1998 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale [François Nicoullaud] (J.O. n° 293 du 18 décembre 1998, p. 19151)

^{Mise à jour : 12.11.09}