Le dispositif français d’aide au développement a été réformé en 2004 en vue de l’adapter aux nouveaux enjeux globaux et aux évolutions du paysage de l’aide. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et du livre blanc, le dispositif français est engagé dans un processus de modernisation destiné à faire évoluer substantiellement ses orientations stratégiques et son organisation. Il s’agit principalement de hiérarchiser les priorités, afin de réévaluer l’allocation budgétaire et de rendre l’Aide publique au développement plus efficace.

Les instances et institutions du dispositif français d’aide au développement sont les suivants :

 Le Secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie exerce une compétence transversale, de coordination des différents acteurs de la coopération, sous l’autorité du Ministre des Affaires étrangères. Le décret d’attribution actuel (Décret n° 2008-299 du 2 avril 2008) indique que le Secrétaire d’État traite de toutes les affaires relatives à la coopération, au développement et à la francophonie que lui confie le Ministre des affaires étrangères, auprès duquel il est délégué. Il est considéré comme le « chef de file » de l’APD française. Le Secrétaire d’État siège également au Comité du développement de la Banque mondiale et au Comité de l’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 Le Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID) « définit les orientations de la politique de coopération internationale et d’aide au développement ». Il rassemble les Ministres directement concernés par l’aide au développement(Affaires étrangères ; Finances ; Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire ; Éducation ; Recherche ; Intérieur ; Défense ; Environnement ; Coopération ; Budget ; Commerce extérieur ; Outre-mer) sous la présidence du Premier ministre.

Depuis sa création, le CICID s’est réuni à 9 reprises (janvier 1999, juin 2000, février 2002, décembre 2002, juillet 2004, mai 2005, juin 2006, décembre 2006, et juin 2009). Il a contribué à l’explicitation des principales orientations de l’aide française, avec une approche interministérielle. Sur le plan de l’organisation du dispositif, il a notamment défini les contours de la zone de solidarité prioritaire (ZSP), et piloté la réforme de 2004-2005.

Le co-secrétariat du CICID, assuré par la Direction Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM) du ministère des Affaires étrangères (MAE) et la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique (DGTPE) du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (MINEIE) se réunit environ une fois par mois, en présence de l’Agence Française de Développement (AFD) et, depuis 2007, du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire (MIIIDS) pour les sujets co-développement. C’est dans cette enceinte légère, souple et opérationnelle, que sont suivies la mise en œuvre des décisions du CICID et l’évolution de l’aide au développement. Depuis 2004, les réunions plus régulières du co-secrétariat du CICID ont permis d’améliorer de façon significative la cohérence et la qualité du pilotage d’ensemble de l’aide française.

 La Conférence d’orientation stratégique et de programmation (COSP) réunit les acteurs publics de l’aide française sous la présidence du Ministre chargé de la Coopération. Elle établit une programmation budgétaire indicative des ressources, valide les documents-cadres de partenariat et procède à une revue du portefeuille des opérations en cours. Elle donne ainsi une expression concrète aux orientations décidées par le CICID.

 La Direction Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM) « assure, pour le compte du Ministère des Affaires étrangères, le co-secrétariat du CICID ». La Direction de l’économie globale et des stratégies du développement (ECODEV) en est plus précisément chargée avec la Mission de pilotage de l’aide et de tutelle de l’AFD (DGM/TAD). La DGM remplit d’autres fonctions de coordination, avec les différents acteurs de l’aide (Décret n°2009-291 du 16 mars 2009) :

• « Elle définit et met en œuvre l’action de la France dans les domaines économiques et sociétaux à l’égard des organisations internationales et des organisations intergouvernementales à vocation mondiale.
• Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la coopération internationale dans le secteur de la gouvernance.
• Elle suit les questions économiques et financières internationales.
• Elle contribue, pour le compte du ministre des affaires étrangères, à la définition des politiques relatives aux biens publics mondiaux.
• Elle mobilise les réseaux de l’État à l’étranger sur les enjeux globaux.
• Elle assume la responsabilité des programmes budgétaires relatifs à la coopération internationale et au développement arrêtés dans les lois de finances et relevant du ministère des affaires étrangères.
• Elle assure, pour le compte de ce ministère, le secrétariat conjoint du comité interministériel de la coopération internationale et du développement.
• Elle exerce, pour le compte du ministre des affaires étrangères, la tutelle sur les opérateurs de la coopération internationale française et élabore les politiques et stratégies des opérateurs de l’aide publique au développement, en particulier l’Agence française de développement.
• Elle assure le suivi de l’action internationale des organisations non gouvernementales.
• Elle soutient l’action des collectivités territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée ».

 Au Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (MINEIE), la Direction générale du Trésor et des politiques économiques (DGTPE) assure conjointement avec le MAE le co-secrétariat du CICID, via le Service des Affaires multilatérales et du développement. Le service des affaires multilatérales et du développement comporte un volet multilatéral et un volet bilatéral. Il est chargé des relations avec les institutions multilatérales, des questions relatives à l’endettement (secrétariat du Club de Paris), de la coopération monétaire avec les pays de la zone Franc, de la coopération financière (Aides budgétaires globales) avec les pays ACP, des relations avec les pays émergents, et des politiques commerciales (négociations sur le développement dans le cadre de l’OMC). Au titre de ses relations avec l’OCDE, ce service a la charge de la déclaration de l’APD française au Comité d’aide au développement (CAD).

La Direction Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM) et la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) partagent également la responsabilité des crédits publics délégués à l’Agence française de développement (AFD). Elles exercent donc en commun la tutelle sur l’AFD, dans un cadre rénové, fondé sur un dialogue plus étroit et plus régulier et axé sur la stratégie. Dans ce cadre, l’AFD a élaboré son second projet d’orientation stratégique 2007-2011 (POS 2) qui constitue une déclinaison opérationnelle des contrats d’objectifs et de moyens. Le même type de contrats d’objectifs et de moyens est progressivement mis en place pour l’ensemble des opérateurs du dispositif d’APD.

 L’Agence Française de Développement (AFD) est l’opérateur principal de mise en œuvre de la politique de développement définie par l’État. Établissement public à statut d’institution financière spécialisée, c’est une banque de développement à l’instar de ses homologues bilatéraux ou multilatéraux. Son conseil d’administration rassemble des représentants du ministre de l’Économie et des Finances, du ministre des Affaires étrangères, du secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer et du ministre chargé de l’Immigration et du Développement solidaire, ainsi que des représentants de l’Assemblée nationale, du Sénat et des experts en développement. Ses interventions répondent à trois finalités complémentaires : la réduction de la pauvreté, la promotion de la croissance économique et la préservation des biens publics mondiaux. Ses concours sont principalement consentis sous forme de prêts (aidés ou à conditions de marché), de dons, de prises de participations et de garanties, à ses risques propres ou sous forme de gestion pour le compte de l’État ou de tiers. Les dons et les bonifications des prêts qu’elle accorde sont adossés à des dotations budgétaires de l’État. Pour soutenir le développement du secteur privé, la filiale Proparco de l’AFD promeut et participe à la coopération économique en intervenant sous forme de prise de participation, de garanties et de prêts aux conditions du marché.

Le champ d’intervention géographique de l’AFD est défini par l’État au travers du CICID. Il comprend la Zone de Solidarité Prioritaire, le pourtour méditerranéen, certains pays émergents sur un mandat de préservation des biens publics mondiaux et l’ensemble des départements et collectivités d’outre mer. L’Agence Française de Développement gère également le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) par délégation du MINEIE.

Site : www.afd.fr

 France Coopération Internationale (FCI) est un Groupement d’intérêt public (GIP) crée en 2002 par le ministère des Affaires étrangères et placé sous la double tutelle de ce ministère et de celui de la fonction publique. Alors limité à la facilitation de la présence de l’expertise française sur les missions d’assistance technique de courte et moyenne durée et à l’appui aux opérateurs français publics et privés travaillant sur des financements multilatéraux, FCI prend, depuis 2004, également en charge l’expertise internationale de longue durée et anime le réseau des opérateurs français publics et privés.

Site : www.fci.gouv.fr

^{Mise en ligne : 8.10.09}