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OMD 7 - Assurer un environnement durable

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-> Intégrer les principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux

Constat

Alors que les négociations internationales sur le changement climatique sont difficiles, l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre se poursuit à un rythme soutenu. Les conditions d’un développement intégrant la contrainte carbone reposent en particulier sur deux piliers incontournables : les choix purement domestiques de politiques publiques et le soutien international, notamment en deçà d’un certain niveau de développement.

Engagement Français

La France est un acteur majeur de l’aide au développement dans le domaine du climat avec un vaste champ d’intervention, un niveau d’expertise reconnu et un niveau d’engagement financier substantiel (plus de 820 millions d’euros en 2008, dont 730 via l’AFD). Mi-2009, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) a fait de la lutte contre le changement climatique l’une des priorités de l’action française dans le domaine du développement.

La France est un acteur majeur du dispositif multilatéral d’aide au développement dans le domaine du climat. Elle a été l’un des États à l’origine de la création du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), désormais instrument financier de la convention-cadre des Nations-Unies pour le changement climatique. Le FEM a financé environ 2,7 milliards de dollars de projets aidant à lutter contre le changement climatique depuis sa création et finance aujourd’hui environ 250 millions de dollars de projets climatiques par an. Cinquième contributeur au FEM, la France verse 38,5 millions d’euros par an au FEM sur 2007-2010 dont un tiers environ concerne la lutte contre le changement climatique soit près de 11 millions d’euros. Elle s’est engagée à verser une contribution de 10 millions d’euros sur 2007-2010 au fonds pour les pays les moins avancés, visant à développer les projets d’adaptation aux changements climatiques notamment en Afrique.

Dans le cadre de l’accord de Copenhague, la France contribuera au programme de financement précoce (« fast start ») à hauteur de 420 millions d’euros par an sur trois ans (2010, 2011, 2012) pour venir en aide aux pays en développement, notamment les plus vulnérables. Elle souhaite qu’une part substantielle du fast start soit consacrée à l’Afrique et 20% à la forêt. La France s’est par ailleurs engagée à Copenhague, aux côtés des autres pays développés, à mettre en œuvre un soutien financier de long terme au bénéfice des pays en développement de l’ordre de 100 milliards de dollars par an d’ici 2020. Afin de remplir cet objectif, elle s’implique activement dans les réflexions internationales sur les financements innovants.

Parallèlement à l’approche quantitative, la France valorise et partage son expertise avec le monde en développement. L’Afrique, les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, constituent une priorité. La mise à disposition d’experts concourent à l’effort de solidarité, au renforcement des capacités et au transfert des savoirs et savoir-faire.

En matière d’atténuation, l’expertise apportée par la France aux pays du Bassin du Congo en matière de gestion forestière, avec son extension dans le cadre de la négociation internationale sur le climat est à souligner. Cette coopération qui s’inscrit sur la durée a permis, à l’échelle d’une région essentielle pour la lutte contre le changement climatique, de développer des techniques localement qui seules permettront la mise en œuvre de la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (« REDD+ ») en cours de finalisation. Cette expertise est indispensable pour le déploiement sur le terrain de l’aide publique internationale et du mécanisme REDD+ lui-même. Une réalisation de cette coopération française est constituée par le déploiement à Brazzaville, courant 2010, d’une station de réception d’images satellitaires d’observation du couvert forestier à la dimension régionale.

En matière d’adaptation, on peut citer les projets suivants :
- projet de mise en place de systèmes d’alerte face au risque climatique dans cinq régions d’Afrique (4 millions d’euros ; opérateur : Centre Africain des Applications de la Météorologie au Développement) ;

- projet d’adaptation au changement climatique dans les secteurs de l’eau et de l’agriculture, en Afrique de l’ouest (3 millions d’euros ; opérateur : AgrHyMet à Niamey, maîtrise d’ouvrage : CEDEAO) ;

- projet d’adaptation au changement climatique dans les 5 îles Madagascar, Comores, Seychelles, Maurice, Réunion (3,6 millions d’euros sur 2009-2011 ; opérateur : Commission de l’Océan Indien).

-> Réduire la perte de la biodiversité et atteindre d’ici à 2010 une diminution significative du taux de perte

Constat

Pendant les 50 dernières années, l’humanité a transformé la biosphère comme jamais elle ne l’avait fait auparavant, essentiellement pour répondre à ses besoins croissants d’aliments, d’eau potable, de bois, de fibre et de combustible, représentant un prélèvement moyen actuel de 25 à 35% de la production nette totale des écosystèmes terrestres. Treize millions d’hectares de forêts disparaissent chaque année, entraînant des dommages écologiques importants et menaçant le mode de vie des sociétés humaines qui en dépendent directement. La gestion durable des ressources halieutiques est un défi planétaire quasiment perdu.

Malgré l’urgence de la situation, les économies modernes continuent à exploiter la rente naturelle (forêts, plaines littorales, eaux territoriales) sans considération pour la résilience des écosystèmes ; le marché entretient ce processus puisque ni les coûts, ni les prix, n’internalisent au plan économique la dégradation du capital naturel.

En dépit de certaines mesures qui ont été prises, la communauté internationale n’a pas réussi à atteindre l’objectif annoncé de réduire d’ici 2010 le taux de perte de biodiversité. Le manque de politiques intégrées, de soutien financier, technique et de partenariats, les changement climatiques, les espèces envahissantes constituent des facteurs d’explication.

Engagement Français

La stratégie française considère que les aires protégées constituent des solutions à développer. Dans cette optique, la prise en compte et la participation des populations locales dans l’établissement et la gestion de ces espaces protégées est une question qui constitue un des critères conditionnant l’éligibilité de projets au Fonds Français pour l’Environnement Mondial. Doté de 70 millions d’euros pour 2007-2010, ce fonds finance des projets de gestion intégrée des écosystèmes marins avec notamment des projets d’aires marines protégées, ou d’aménagement durable des forêts tropicales humides.


Le projet d’appui à la gestion des aires protégées en Afrique de l’Ouest, qui bénéficie d’un financement du FFEM, est mis en œuvre depuis 2006 par le Programme Aires Protégées d’Afrique du Centre et de l’Ouest de l’UICN (Ouagadougou). Dans ce cadre sont réalisées des évaluations de la gestion des aires protégées à différents niveaux (sites, systèmes nationaux ou réseaux régionaux) assorties de recommandations, des formations contribuant au renforcement des capacités locales, des projets d’appui pour la mise en œuvre des recommandations sur certains sites ainsi que des études visant à faire progresser les modes de prise de décisions des gestionnaires.

La France s’implique activement dans diverses conventions ayant pour vocation de protéger les espèces comme la Convention sur la diversité biologique (CDB) ou les écosystèmes qui leurs sont liés telles que les zones humides au sein de la convention RAMSAR. La France a également signé dans le cadre de la Convention sur les espèces migratrices (CMS) plusieurs mémorandums internationaux d’entente sur la protection d’espèces ciblées tels que les rapaces ou les tortues. Les contributions françaises à l’ensemble de ces conventions s’élèvent pour 2009 à près de 4 millions d’euros. La France se montre particulièrement active dans les négociations dans le cadre de la CDB visant la mise en place d’un régime international traitant de l’accès et du partage des avantages tirés de l’utilisation des ressources génétiques.

La France insiste enfin sur la nécessité de présenter les agendas de la réduction de la pauvreté et de la biodiversité de façon conjointe aux décideurs politiques. Elle est à ce titre impliquée dans la promotion du projet de plate-forme intergouvernementale d’interface science/politique sur la biodiversité et les services écosystémiques.


La mise en place de cet instrument de connaissance partagée permettra par la fourniture de scénarios à l’échelle locale, régionale et mondiale, d’alerter et d’informer l’opinion mondiale, en particulier les décideurs politiques, sur les conséquences de la perte de biodiversité, comme le fait le GIEC pour le climat. En sensibilisant le monde politique, l’IPBES facilitera « l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs (…) » notamment par la mise en relief du coût de la biodiversité et participera au « renforcement des capacités de suivi » en coordonnant des évaluations des besoins en matière d’expertise dans des domaines académiques précis afin d’assurer une représentation géographique équilibrée des scientifiques et/ou coordonner l’aide à la collecte de données locales. Cette plate-forme facilitera l’implication des scientifiques du Sud et permettra ainsi aux pays en voie de développement de mieux défendre leurs intérêts.

Une étude du FFEM sur 11 projets d’aires marines protégées en zone tropicale (61 millions d’euros : 53% MAE et AFD ; 16% FFEM) dont la plupart sont concernées par la pêche (4 aires au Sénégal, 2 en Tanzanie, aire de la Soufrière à Sainte-Lucie, initiative pour les récifs coralliens du Pacifique Sud ) a permis de tirer des leçons sur la gestion des pêches et la préservation de la ressource.

Plusieurs projets montrent les effets positifs des zones de non-pêche : augmentation de la taille des poissons, modification de la composition des peuplements au profit des prédateurs supérieurs, augmentation de la biomasse. Ces effets visibles ont notamment permis d’accroître l’acceptabilité de ces zones auprès des pêcheurs. Des activités de pêches alternatives ont été mises en place. Modifier les méthodes habituelles de pêche nécessite une sensibilisation et une approche participative (impliquer les pêcheurs dans le choix des techniques, construire et tester avec eux les solutions).

-> Réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas d’accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable ni à des services d’assainissement de base

Constat

Au rythme actuel, l’objectif de réduire de moitié de la population sans accès à un l’eau potable sera atteint, voire dépassé d’ici 2015, le taux de couverture étant passé de 77% en 1990 à 87%, pour une cible de 89%. La situation est cependant variable selon les régions. Il reste ainsi plus de 880 millions d’habitants sans accès à une source améliorée, dont plus de 300 millions en Afrique sub-saharienne, soit 4 Africains sur 10. 2,5 milliards d’habitants ne disposent pas d’installations sanitaires, dont plus d’un milliard en Asie du Sud et d’un demi-milliard respectivement en Asie de l’Est et en Afrique sub-saharienne (couverture de 31%). Dans cette région, les progrès n’ont été que de +4% en 18 ans. Sauf accélération massive des efforts, la cible assainissement ne sera donc pas atteinte : seuls 61% de la population mondiale ont un assainissement correct, pour une cible de 77%.

Chaque année, l’insalubrité de l’eau tue autant, voire plus, que le sida. Elle contribue à de nombreuses maladies, affaiblit la force de travail, perturbe la fréquentation scolaire. Les femmes et les enfants en sont les principales victimes : plus de 2,2 millions de morts infantiles, dont 1,5 pour cause de diarrhée, pourraient être évitées chaque année par l’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Malgré des bénéfices induits considérables, en termes sanitaires et de croissance, ce secteur manque d’attention politique et reste en général sous financé par les pays.

Engagement Français

En soutenant le Plan d’action pour l’eau au G8 d’Évian en 2003 et en y annonçant le doublement de l’aide à ce secteur, la France a fait du secteur de l’eau une priorité de la coopération française. L’eau et l’assainissement sont non seulement des facteurs de vulnérabilité environnementale (protection des ressources en eau, lutte contre les pollutions) mais aussi des enjeux, des moyens ou des facteurs de succès pour les autres OMD : santé (réduction des maladies liées à l’eau sale dont diarrhée infantile et paludisme), éducation et genre (fréquentation scolaire améliorée dans les établissements équipés en eau et assainissement, réduction de la corvée d’eau), sécurité alimentaire (amélioration de la productivité de l’eau agricole), développement durable (préservation des zones humides et de la biodiversité, développement de l’hydroélectricité, intensification de la variabilité hydrologique et des risques et politiques d’adaptation aux changements) et soutien à la croissance. Qu’il s’agisse de l’accès aux services, de la gestion des ressources en eau ou de l’eau productive, cette approche intégrée constitue le champ stratégique de l’aide française dans ce secteur.

Transversal à ces volets dont il conditionne le succès, le renforcement de la gouvernance et des capacités constitue une priorité stratégique à toutes les échelles de décision. Géographiquement, la priorité sur l’Afrique subsaharienne est maintenue et justifiée par les retards constatés en termes d’accès à l’eau potable et à l’assainissement.

Sur le plan financier, la France figure à la 5ème place des bailleurs bilatéraux de l’OCDE dans ce domaine. Elle contribue également à l’effort accru des institutions multilatérales, en particulier la Banque Mondiale (plus gros contributeur sur l’eau, 9% de ses engagements en 2009), la Commission européenne (la France a contribué à la définition de la 2ème Facilité européenne de l’eau dotée de 200 millions d’euros sur le 10ème FED), et la Banque africaine de développement. La France soutient aussi la Facilité africaine de l’eau (12 millions d’euros sur 2005-10) et l’Initiative pour l’eau et l’assainissement en milieu rural (40 millions d’euros versés) dont elle soutient la reconstitution et qui vise la desserte de 80% de la population rurale d’ici 2015.

La France encourage aussi la mobilisation de toutes les compétences, à travers la coopération décentralisée, nouveau bailleur via la loi Oudin, les ONG, l’expertise privée et les fondations. À travers l’AFD elle entend innover sur l’ingénierie financière pour répondre de la façon la plus adaptée aux besoins du secteur, dans un contexte budgétaire contraint où les moyens en subvention doivent être concentrés sur les interventions à fort effet levier.

Enfin, la France accueillera le 6ème Forum mondial de l’eau en 2012 à Marseille et a proposé un Forum des solutions orienté sur l’accélération des progrès.

->La vidéo « The Water diary » de Jane Campion

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Mise à jour : 21.09.10

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