L’accroissement de la demande en matières premières minérales (hors énergie) des pays émergents a entraîné ces dernières années des tensions sur les approvisionnements et une augmentation des cours des métaux.

Dans la course aux ressources minérales, l’Afrique est courtisée. Aussi, ces États aux économies dépendantes de ce secteur primaire peuvent-ils espérer disposer de moyens accrus pour souvent soutenir une dynamique de développement durable. Pour que cette opportunité se réalise, plusieurs défis doivent être relevés :

 la répartition des produits de l’exploitation des ressources entre les États, les compagnies minières et les groupes sociaux, fait l’objet de négociations d’autant plus complexes et difficiles qu’elles mettent en présence, dans un contexte changeant, des acteurs de puissance très asymétrique ;

 la mise en valeur des ressources minérales pour le développement économique et social d’un pays sur le long terme n’est pas automatique. La croissance du PIB du secteur primaire n’entraîne en effet pas nécessairement la mutation de son économie, ni vers la transformation et les services, ni vers la création d’emplois ou une croissance mieux partagée ;

 l’extraction et le traitement insuffisamment contrôlés des ressources produisent des externalités négatives, environnementales (destruction des couverts forestiers, pollution des eaux) et sociales (conditions de travail sur les sites d’exploitation informelle ou industrielle, impact sur les communautés locales).

Afrique et ressources minérales

Peu présente dans le commerce des biens manufacturés et des services, l’Afrique ne représente aujourd’hui qu’une faible part de la production et des échanges des principaux métaux (fer : 4% ; bauxite : 11% ; cuivre : 4,5% ; nickel : 5,5%). Elle est, cependant, très sollicitée dans le secteur des matières premières minérales. À l’exception de l’Afrique du Sud, elle reste relativement sous-explorée et ouverte aux opérateurs étrangers.

Dans l’état actuel des connaissances, l’Afrique recèlerait une part significative des réserves mondiales : 30% de la bauxite, 60% du manganèse, 75% des phosphates, 85% du platine, 80% du chrome, 60% du cobalt, 30% du titane, 75% du diamant et près de 40% de l’or. L’Afrique sub-saharienne produit 7% de la consommation mondiale de pétrole et les réserves connues sont du même ordre.

Industries minières

Les investissements industriels qui assurent l’essentiel de l’exploitation sont majoritairement le fait de compagnies étrangères. L’investissement étranger direct présente l’avantage d’apporter capitaux, technologies et débouchés commerciaux. Les entreprises transnationales anticipent, gèrent en permanence plusieurs projets et arbitrent en gelant certains d’entre eux. De plus, les groupes intégrés qui maîtrisent les différentes étapes de production au long de la filière cherchent à garantir leurs marges en identifiant les pays où la fiscalité est la plus favorable.

Les entreprises publiques ont été, dans un premier temps, des opérateurs majeurs en Afrique. À l’exception de quelques grandes entreprises (cas de la Société Nationale Industrielle et Minière - SNIM en Mauritanie) elles ont aujourd’hui laissé place au secteur privé.

En Afrique, des entreprises françaises occupent des positions de premier plan (pétrole, uranium, manganèse). Elles sont des acteurs importants des économies locales. En outre, la France dispose de capacités de formation en sciences de la terre et en ingénierie du pétrole et des mines qui sont ouvertes aux étrangers.

Ses instituts de recherche (Écoles des mines, Bureau des Recherches Géologiques et Minières-BRGM, École Nationale d’Application des Géosciences-ENAG, Institut de Recherche pour le Développement-IRD) sont en mesure de soutenir l’acquisition des nouvelles connaissances nécessaires à la mise en valeur et à la gestion des ressources du continent.

Artisanat minier

En Afrique, 5 à 6 millions de personnes (20 millions dans le monde) pratiquent la « petite mine », souvent en complément de l’agriculture. Cette activité artisanale ou informelle participe directement à économie locale rurale. Mais, mal conduite, elle a des impacts négatifs :

 économie de contrebande qui fragilise l’état de droit allant parfois jusqu’au financement des guerres civiles ;

 dangerosité de l’exploitation, les exploitants prenant de grands risques personnels ;

 gaspillage des réserves en raison des techniques d’extraction sommaires ;

 « mal-développement »lié aux conditions de vie de populations migrant sur les sites, souvent de façon saisonnière (risques sanitaires de la prostitution, non-scolarisation des enfants qui participent aux travaux miniers, alcoolisme et usage de stupéfiants) ;

 atteintes à l’environnement notamment par pollution (au mercure par exemple : le Ghana en importe annuellement 5 tonnes pour le traitement de l’or qui sont évacuées dans le milieu naturel) ou par déforestation.

Les deux derniers impacts (sociaux et environnementaux) à prendre en compte dans le cas d’exploitation industrielle, relèvent d’une approche spécifique dans le cas de l’artisanat minier.

Gouvernance des ressources minérales

Difficultés d’établir une gouvernance sectorielle au plan national

Au plan national, les ressources minérales posent des questions de gouvernance. Une nouvelle répartition de la rente minière est-elle possible ? Une renégociation des contrats est-elle envisageable ? L’arrivée de nouveaux partenaires ne permet-elle pas aux pays hôtes d’améliorer leur position de négociation, sur les aspects financiers et/ou industriels ?

L’intégration des ressources liées aux industries extractives dans les finances publiques n’est pas toujours satisfaisante. Souvent, les parlements et les opinions publiques ne disposent pas des éléments (contrats et recettes) qui leur permettraient de mieux exercer leurs droits. La méconnaissance des recettes induit nécessairement des attentes et nourrit des suspicions. Grâce à la mise en application d’initiatives internationales comme l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) du G8, les recettes issues de l’exploitation des ressources minérales perçues par les États deviennent un peu plus visibles.

Implications géopolitiques

Des crises sur le continent sont souvent induites, alimentées ou soutenues par les richesses tirées ou potentielles des ressources minérales L’importance des enjeux économiques autour de ces matières premières provoque des tensions à différentes échelles spatiales :

 locale dans le cas des « ruées » sur les ressources exploitables par les artisans ou pour l’emploi avec les exploitants industriels

 nationale au sujet de la répartition de la rente entre les régions et l’État central avec des situations conflictuelles allant jusqu’à la rébellion armée et

 entre États voisins, pour le contrôle de richesses présumées autour des problèmes de tracé de frontière et du fait de la contrebande.

Des conflits opposent des acteurs locaux pour le contrôle de ressources minérales et, dans certains cas, des intérêts extérieurs attisent des conflits armés, en soutenant financièrement des parties prenantes.

Quelques orientations de la coopération française

Articuler État de droit et gouvernance sectorielle des ressources minéralesLa consolidation de l’état de droit (liberté de la presse et d’association, responsabilité du parlement, transparence et bonne gestion des finances publiques et des marchés publics, etc.) et la qualité du leadership ont un impact direct sur la transparence des contrats miniers, des exportations et des recettes perçues par les États et de leur emploi dans un cadre budgétaire rigoureux.

Il est, par ailleurs, indispensable de renforcer les capacités de pilotage des États sur différents domaines techniques nécessaires à la prise de décision et à l’instauration d’un équilibre d’information sur les ressources objets de concession. Un État peut faire appel à des experts internationaux pour le conseiller dans ses négociations avec les compagnies internationales, mais il n’en demeure pas moins qu’il doit disposer des moyens de sa souveraineté en maîtrisant l’information géologique, minière et foncière et qu’il doit être en mesure de contrôler l’exécution des contrats.

Reconnaître les besoins spécifiques des industries extractivesL’amélioration des infrastructures (transport et électricité) et un environnement légal des affaires, propice aux investissements privés, relèvent d’une approche d’ensemble du développement économique. Ils peuvent s’inscrire dans une politique régionale. Mais, augmenter la contribution du secteur à la valeur ajoutée nationale nécessite des actions ciblées sur la réalisation d’étape de transformation sur place, le développement de la sous-traitance et des services associés à l’activité minière.

L’extraction minière non délocalisable, pourrait donc être gérée en terme de politique de développement régional intégrant d’autres activités économiques, dans une démarche de partage de responsabilité entre l’entreprise et l’État. Favoriser la transformation sur place de matières premières brutes est un objectif pour tous les responsables africains du secteur, qui cherchent à créer de la valeur ajoutée.

La qualification de la main d’œuvre est un pré-requis. Des exemples existent d’évolution rapide à cet égard : la taille et le polissage des diamants bruts et de pierre semi-précieuses sont réalisés sur place dans un nombre croissant de pays (Bostwana, Namibie, Angola, Madagascar).

L’encadrement dans les entreprises minières est de plus en plus « national ». Mais, en raison de la spécificité des métiers de la mine, le recours à des agents expatriés reste fréquent. La formation des cadres et employés du pays concerné se heurte souvent aux capacités de formation insuffisantes au niveau national. La mise en commun des moyens de formation au niveau régional est, la aussi, en mesure d’apporter une réponse efficace.

Prendre acte des asymétries d’information et les compenser La mondialisation de l’exploitation des ressources minérales est un fait. La concentration industrielle justifie la mise en place d’une coopération internationale mettant à la disposition des acteurs les informations, l’expertise et les capacités de médiation, si nécessaire.

« Les organisations internationales peuvent faciliter l’apprentissage à partir d’études et de comparaisons entre les expériences positives et négatives de divers pays possédant d’importantes ressources minières. Les initiatives au niveau régional peuvent aussi être utiles car les gouvernements bien informés sont mieux à même de négocier avec les [Sociétés Trans-Nationales] » (CNUCED 2007)

Concilier protection du capital environnement et exploitation du capital minéralL’impact environnemental de l’activité minière est important sur les sites d’exploitation et dans leur périphérie, voire à longue distance lorsque des substances polluantes contaminent les cours d’eau (mercure et orpaillage) ou l’air (poussières). C’est pourquoi, durant le Sommet mondial pour le développement durable, à Johannesburg en 2002, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et le Conseil international des mines et métaux (ICMM) ont engagé un dialogue qui a permis la préparation d’un guide des bonnes pratiques.

L’appréciation de l’impact immédiat sur l’environnement et sur sa résilience ainsi que l’étude de la faisabilité de mesures de protection et/ou de restauration sont aujourd’hui des éléments essentiels des projets miniers. À cet égard, les moyens dont l’État dispose pour exercer ses responsabilités de contrôle et de mise en œuvre des politiques préservant la qualité de l’environnement sont essentiels.

Une stratégie de développement à tous les niveaux

Au niveau national

« C’est aux gouvernements des pays d’accueil qu’il revient de faire en sorte que les retombées de l’exploitation des ressources minérales contribuent à la réalisation des objectifs de développement » (CNUCED 2007).

Les ressources minérales constituent des biens nationaux. La construction ou la consolidation de la gouvernance sectorielle et les investissements relèvent principalement d’actions au niveau des pays. Une coopération bilatérale doit s’inscrire dans le cadre d’un appui international à une politique nationale validée par les instances compétentes.

La France co-finance des projets avec les États, ses autres partenaires techniques et financiers et les acteurs du secteur (ici principalement les entreprises), dans le cadre d’un programme validé par les autorités nationales compétentes. Le dispositif de formation initiale français est mobilisable pour des actions de coopération. Le CESMAT (Centre d’études supérieures des matières premières - www.cesmat.asso.fr), réseau des écoles des mines et des centres universitaires et le CIFEG (centre international pour les échanges en géosciences - www.cifeg.org), offrent une large gamme de formations continues ouvertes aux partenaires étrangers. L’expertise des établissements spécialisées (BRGM, Institut Français du Pétrole) ou des équipes de recherche (Écoles des Mines, IRD, Universités) est également mobilisable.

Au niveau des communautés économiques régionales

Une coopération régionale, sous l’égide des communautés économiques régionales est nécessaire pour diverses raisons :

 la construction des espaces économiques régionaux implique un tarif extérieur commun, une convergence fiscale, une libre circulation des biens, des capitaux et des personnes, des normes communes qui s’appliquent aux industries minérales comme dans les autres secteurs ;

 les produits minéraux exportés par les pays enclavés empruntent des infrastructures régionales. La sécurité énergétique des grands équipements industriels peut reposer sur des connexions régionales et des ouvrages hydroélectriques communs ;

 les échanges transfrontaliers de produits à haute valeur, issus du secteur informel voire criminel, requièrent une coopération étroite des services de contrôle ;

 rares sont les pays qui disposent des capacités de formation pour l’ensemble des compétences requises, aux différents niveaux de spécialisation. Une coopération universitaire régionale permettrait d’y remédier.

Au titre de son soutien à la construction des espaces économiques régionaux, la France soutient, avec les autres partenaires, les Communautés économiques régionales dotées de politiques sectorielles, comme l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Au niveau international

La communauté internationale peut soutenir le développement d’une industrie minière porteuse de développement durable par :

 l’instauration et l’application de règles internationales sur la qualité des produits, la transparence des flux de produits et des flux financiers (l’ITIE et le Processus de Kimberley de certification des diamants bruts) ;

 le financement des investissements et la consolidation de la gouvernance au niveau national et régional (Banques de développement, Fonds européens) ;

 un soutien à des instances indépendantes de conseil et/ou d’arbitrage auxquelles les pays pourraient avoir recours dans leur négociation avec les investisseurs.

L’approche française est formalisée dans le document d’orientation stratégique (DOS) sur l’aide au développement sur les ressources minérales. Au total, la ressource connue ou potentielle du sous-sol d’un pays peut être à la fois la source de difficultés et de fragilités, et l’espérance de son avenir. Les États et les grandes compagnies sont les acteurs principaux du secteur minier. Les États ont la double responsabilité de négocier les contrats de mise en valeur et d’en gérer au mieux les produits financiers. Mais les champs de contrainte de la compétition mondiale sont très puissants.

Des équilibres vertueux ne s’installeront pas sans que la communauté internationale ne s’en préoccupe. Transformer des ressources naturelles non renouvelables en atouts pour le développement (croissance partagée, stabilité politique, environnement durable, paix) implique des engagements collectifs forts. À ce titre, le secteur minier et énergétique représente un enjeu considérable.

^{Mise en ligne : 16.11.10}