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Compte rendu de la troisième table ronde du 7 janvier 2013

Cette table ronde, co-présidée par Jean-Baptiste MATTEI, Directeur général de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (Ministère des Affaires étrangères) et Marine de CARNE, Sous-directrice du changement climatique et du développement durable (Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie), s’inscrit dans la réflexion, menée dans le cadre du chantier 1, sur notre vision sur l’après 2015. Le but de ce chantier est de recueillir les recommandations des différents collèges pour enrichir la position de la France sur l’agenda post-2015.

Troisième table ronde de ce chantier, elle avait pour objectif de débattre d’une note de cadrage proposant des objectifs pour l’agenda post 2015.

Les deux co-présidents ont introduit la session en rappelant l’avancée des discussions pour le chantier. Prenant acte du consensus qui s’était dégagé sur la nécessité d’un processus inclusif, la nécessité de dépasser la division Nord/Sud et la relation bailleur/récipiendaire et la prise en compte des moyens de mise en œuvre allant au-delà de l’aide publique au développement (et notamment la régulation de l’économie), les co-présidents ont également rappelé qu’un consensus général n’avait pas été trouvé sur notre « vision ».

- une majorité s’était prononcée en faveur d’un l’agenda post 2015 unique reposant à la fois sur les principes de la Déclaration du Millénaire et sur les acquis de Rio+20, incarnés dans un équilibre entre les trois piliers du développement durable ;

- mais une partie des intervenants aurait souhaité approfondir le débat sur la vision de l’agenda post-2015 en faisant, de manière plus complète, un bilan des actions entreprises depuis 20 ans et en définissant un nouveau consensus sur le développement.

A partir de ces éléments et sans passer sous silence les points de désaccord, il fallait progresser dans le débat pour tenir compte (i) du calendrier des Assises ; (ii) du calendrier des négociations internationales. Il était en effet nécessaire de définir rapidement les positions à porter au sein de l’UE et de l’équipe constituée avec l’Allemagne et la Suisse pour le Groupe ODD. A la demande de la salle, un bref point sur l’implication des pays européens a été fait : le Royaume-Uni, la Suède, les pays présents au Panel de Haut niveau sur l’agenda post-2015 sont très impliqués ainsi que la Commission qui prépare une communication pour le 20 février.

Pour progresser plus vite et permettre de plus nombreux échanges, il a été convenu de travailler dans deux ateliers avec restitution des débats en fin de séance, structurés autour de deux problématiques :

1) Comment garantir à tous le respect de ses droits, le développement de ses capacités et l’accès aux opportunités économiques et sociales ?

2) Comment introduire la durabilité et l’universalité dans le développement ?


ATELIER 1 : COMMENT GARANTIR A TOUS LE RESPECT DE SES DROITS, LE DEVELOPPEMENT DE SES CAPACITES ET L’ACCES AUX OPPORTUNITES ECONOMIQUES ET SOCIALES ?

Présidence : Jean-Baptiste MATTEI

Jean-Baptiste MATTEI a présenté les enjeux de cet atelier. Le travail serait structuré par la note de cadrage qui prolonge celle qui a été discutée lors des premières tables rondes. Il s’agissait, premièrement, d’échanger sur des priorités de nature à garantir le respect de droits fondamentaux, le développement de capacités et l’accès aux opportunités économiques et sociales. L’atelier devait également viser à formuler des propositions dans des domaines comme la gouvernance, le travail, l’éducation, l’égalité femme-homme ou la santé.

Antoine PEIGNEY - Croix Rouge Française a demandé des précisions sur les termes employés dans la note de cadrage : la question « quelle priorités pour l’agenda-post 2015 » revient-elle à se demander « quels droits ? ». De quels droits parlons-nous ? Des droits qui découlent de la déclaration universelle ? Antoine Peigney a proposé d’ajouter à ces priorités le droit à la sécurité, condition préalable à tout développement. Les mesures d’impact sont nécessaires : un indicateur pourrait être le taux de diffusion des droits individuels.

Mireille ALPHONSE, Réseau Eunomad, a soulevé le problème des régulations : quels sont les devoirs en contrepartie de ces droits ?

Emmanuel BAILLES, Centre international d’études pédagogiques (CIEP), a souligné deux enjeux dans la mise au point de l’agenda post-2015 : 1) combiner les objectifs de développement avec les droits universels et 2) intégrer la notion de durabilité aux objectifs d’éducation. A ce titre, l’objectif d’éducation devrait être, selon lui, en plus d’un objectif spécifique, une priorité transversale, en l’intégrant aux autres objectifs. Il a ajouté que cet objectif devrait par conséquent être mesuré par des indicateurs non seulement quantitatifs mais également qualitatifs (notamment présence dans les curricula scolaires d’une éducation à la protection de l’environnement, aux droits fondamentaux, à la santé, etc.) adaptés aux contextes des territoires. Pour répondre à la nécessité d’un développement durable, l’ODD Education, qui comprends également la formation professionnelle, devrait affirmer l’importance du développement des filières professionnelles non seulement génératrices d’emploi mais écologiquement propres.

Mireille ALPHONSE, Réseau Eunomad, a rappelé que les migrants étaient des acteurs du développement et de la pacification. Elle a fortement déploré le manque d’équité des migrants du Sud et des migrants du Nord face au droit à la mobilité. Cette question de la mobilité devrait être intégrée dans les deux agendas, OMD et ODD.

L’approche par les droits pourrait être complétée par l’approche par les risques. En lien avec cette notion de risque, A. PEIGNEY a attiré l’attention sur le fait que la priorité « un cadre de vie décent et durable pour tous » se concentrait sur les milieux urbains bien que les zones rurales soient tout autant vulnérables, en particulier aux risques naturels (comme le Delta du Mékong ou le Bangladesh).

Un participant a mentionné que le paragraphe concernant la sécurité alimentaire ne prévoyait aucune structure de gouvernance, qui est pourtant l’assurance de cette sécurité. Il serait selon elle plus pertinent d’aborder le sujet sous l’angle de la souveraineté alimentaire.

Robert TOUBON - Equilibre & Populations, s’est exprimé sur deux points :

- Concernant l’approche par les droits, le respect du corpus de textes formels existants représenterait déjà une avancée. En effet, ces textes n’ont pas été, au jour d’aujourd’hui, adoptés par tous les pays, et réaffirmer leurs principes permettrait d’éviter d’éventuels retours en arrière ;

- Concernant l’approche par le genre, il a souligné l’importance de renforcer cette approche en en faisant un principe directeur, par exemple en l’inscrivant à la fois en tant qu’objectif spécifique mais également transversal. Il faudrait replacer cette question en préambule au sein de la démarche par les droits humains.

Enoncer des droits individuels sans en préciser les mécanismes de mise en œuvre représente un danger que Philippe COQUART - Epargne Sans Frontière, a souligné. Le risque dans un tel cas de figure serait de n’insuffler aucun changement dans la démarche des acteurs opérationnels. Par exemple, concernant l’accès à l’eau, les questions de la gestion des systèmes d’approvisionnement et des maîtrises d’ouvrage auraient besoin d’être précisées.

Marie Christine Naillod - CGT a manifesté son accord avec les éléments listés dans la priorité « un travail décent pour tous », en particulier avec l’accent porté sur la notion de travail décent. Elle a ensuite demandé que soit ajouté dans le préambule un paragraphe qui « lierait » tous les objectifs les uns aux autres, et mettrait ainsi en exergue leur interdépendance. Elle a ensuite parlé au nom de la coordination Action Mondiale Pauvreté. Elle a insisté sur l’urgence à s’interroger sur le type de développement vers lequel nous voulons aller dans l’avenir. Ce n’est qu’en révisant notre mode de développement social et économique que nous pourrons éradiquer la pauvreté.

Jacques Ould Aoudia, Migrations et Développement, a mentionné que la question de la participation populaire ne pouvait s’envisager qu’au niveau micro, et qu’elle seule pouvait insuffler une réelle dynamique aux programmes de développement. Dans cet ordre d’idée, il a alerté les participants sur le fait qu’une approche par les droits puisse être trop « top-down ». Par exemple, il serait plus pertinent d’aborder la problématique de l’accès à l’eau sous l’angle du nombre de robinets par habitation ou bien l’approche par le genre sous l’angle de la distribution des rôles et des responsabilités entre hommes et femmes. Il a rejoint les autres intervenants sur le l’importance de parler de droits et de devoirs. Il est nécessaire d’opérer un changement d’approche : les récipiendaires de l’aide ne doivent pas être considérés comme des « bénéficiaires » mais comme des « participants ». Ils ont donc également des devoirs de participations (que ce soit par le cofinancement ou par le travail).

Robert Toubon a répondu à M. Ould-Aoudia en précisant que l’approche par les droits se déclinait à deux niveaux, correspondant à deux approches complémentaires : celui des conférences internationales et celui du terrain. Les droits doivent être considérés comme des postulats essentiels à intégrer afin d’agir efficacement sur les normes et pratiques sur le terrain.

Mirelle ALPHONSE, Réseau Eunomad, s’est également accordée à dire que l’approche par les droits s’inscrivait dans une démarche macro, et se traduisait au niveau micro par des projets opérationnels. Concernant le point sur un « cadre de vie décent et durable pour tous », il faudrait privilégier le terme de « réparation » à celui de « planification » pour certaines villes (exemples de Bamako ou Dhaka). Il faudrait également ancrer dans cette priorité la question de gouvernance, et notamment le lien entre gouvernance et effort de reconstruction : le cas d’Haïti a montré les dégâts causés par la dissociation de ces deux éléments.

Dominique de Saint-Gérand - ATD Quart-Monde a approuvé les critères sélectionnés pour le choix des futurs objectifs (universalité, pertinence, etc.) et en particulier celui d’ « adéquation avec les besoins des plus pauvres et vulnérables ». Ce critère renvoie à important un enjeu de gouvernance : les besoins des bénéficiaires ne peuvent être pris en compte que par un renforcement de leur participation dans les programmes d’aide au développement. Si la note de cadrage prévoit bien un renforcement des capacités des autorités locales – condition préalable à la prise en compte de la voix des populations concernées, elle omet en revanche la promotion de la participation de la société civile dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, et l’évaluation des cadres de développement et des politiques de lutte contre la pauvreté. Cette composante présente une importance et un intérêt tout particuliers, d’une part car elle permet d’inclure les bénéficiaires dans le débat démocratique, et d’autre part car elle permet d’intégrer leur savoir irremplaçable en termes de stratégies d’adaptation.

Denis GUIBARD, Orange, a rappelé l’importance des télécommunications et des technologies de l’information pour le développement économique. Sur la question de la gouvernance et la place de la société civile, il a mentionné plusieurs points à prendre en compte :

- L’articulation entre le mondial et le local doit être renforcée par l’approche territoriale ; les territoires infra-nationaux, urbains notamment sont un lieux où les actions des différents acteurs (public et société civile) peuvent se combiner avec la meilleure efficacité

- L’universalité des questions devrait être renforcée par un meilleur parallèle entre les problèmes du Nord et du Sud.


Benjamin DURIEZ - Union des Maisons Familiales Rurales
a également insisté sur le rôle primordial de la société civile dans le processus de gouvernance. L’approche par les droits doit se décliner à tous les niveaux, jusqu’au dernier niveau : l’aspect politique. Ainsi, il faudrait inscrire en préambule le positionnement français sur le renforcement des capacités de prise de décisions des autorités locales. Il a également encouragé à renforcer l’aspect transversal des priorités, ce qui permettrait de promouvoir davantage l’enjeu de solidarité.

Pour Ivan Crouzel - Institut de recherche sur la gouvernance, la gouvernance permet la réalisation de tous les objectifs. Ainsi il faudrait davantage mettre en avant les principes derrière cette gouvernance démocratique. Il a cité trois questions essentielles à ce sujet :

  • le renforcement des capacités des institutions publiques, qui concerne les autorités internationales, nationales et locales ;
  • la participation de la société civile, à tous les niveaux ;
  • La responsabilité de l’action publique et des acteurs chargés de la mettre en œuvre.

Véronique Moreira, Association des Régions de France, a mentionné qu’affirmer des droits individuels reste inutile tant que l’application de ceux-ci est concurrencée par des politiques publiques incohérentes avec les objectifs de développement. Concernant le paragraphe sur la gouvernance, elle a souligné que la spécificité de la coopération décentralisée n’était pas assez illustrée. L’approche territoriale est une déclinaison et une application nécessaire d’une approche nationale. Par ailleurs, les problématiques liées aux biens publics mondiaux doivent également être territorialisées. Les collectivités locales, au Nord comme au Sud, font face à des enjeux communs et gagneraient à davantage échanger.

Coordination Sud, Karine MEAUX, a précisé que la question des inégalités, mentionnée dans le paragraphe « un développement économique durable et inclusif pour tous », dépassait en réalité le seul aspect économique, et devait être inscrite comme une cause de la pauvreté en préambule. Il a noté ensuite que l’approche par les droits représentait un bon levier d’action sur le terrain. Concernant le paragraphe sur la gouvernance, il serait pertinent de renforcer la participation de la société civile, dans une optique de renforcement de leurs capacités. Il a également noté un manque de redevabilité des acteurs intervenant dans l’aide au développement.

Enfin, les trois dernières priorités (l’égalité femme-homme ; une gouvernance démocratique et multi-niveaux pour le développement durable, et le renforcement du partenariat mondial) devraient davantage constituer des moyens que des objectifs. A propos de la priorité « la santé pour tous », Antoine PEIGNEY a regretté que les indicateurs proposés rendent seulement compte de l’aspect financier et non de la qualité des services.

Benjamin DURIEZ - Union des Maisons Familiales Rurales est intervenu à propos de la priorité « une éducation de qualité pour tous » : il ne faudrait pas la limiter à l’éducation primaire et secondaire car cela poserait un problème d’insertion professionnelle. Renforcer les liens entre les écoles, centres de formation et universités et le milieu socioprofessionnel (familles, entreprises, associations, collectivités…) permettrait de soutenir la formation professionnelle. Par contre, toute formation professionnelle devrait aussi comporter une formation générale et citoyenne.

Le débat récurrent sur le type des populations cibles de l’aide au développement (faut-il seulement intervenir auprès des plus pauvres ou bien également auprès des classes moyennes ?) pourrait être résolu en réfléchissant en termes de territoires prioritaires. Mme Alphonse, Eunomad a proposé d’établir des critères en termes de stress afin de déterminer ces territoires prioritaires. Cela permettrait d’éviter des situations de déséquilibre créées par les politiques d’aide au développement du Nord, comme ce fut le cas en Asie du Sud-est après le tsunami.de 2004.

Il serait dangereux d’établir en tant que moyens des priorités qui ne sont pas encore atteintes. Pour un participant, toutes les priorités qui ne sont pas encore atteintes doivent être désignées en tant qu’objectif, au risque de voir leur réalisation compromise.


A. PEIGNEY
a souligné que l’accès à la CSU représentait davantage un mécanisme qu’un droit.

Alix Zuinghedau - Aides, a attiré l’attention des participants sur la complémentarité entre approches verticales et transversales en santé et en développement. En santé, les OMD pouvaient constituer une base qu’une initiative telle que la CSU pourrait venir compléter. Elle a évoqué le risque d’instrumentalisation de la CSU si celle-ci n’était pas bien définie et les effets d’annonce sans mise en œuvre construite et efficace auxquelles on avait pu assister par exemple dans le cas des politiques de gratuité par exemple au Niger . Elle a également proposé de nourrir la réflexion sur l’approche par les droits de l’exemple de l’OMD 6 (Combattre le VIH/Sida, paludisme et autres maladies). L’OMD 6 avait été construit autour de cette approche par les droits et avait pu fortement mobilise tous les acteurs – malades, ONG, bailleurs de fonds…

Jean-Baptiste Mattéi a conclu la table ronde en insistant sur les éléments saillants. Le document distribué devait, bien sûr, être complété avec les problématiques plus transversales évoquées dans le premier document.

- L’approche par les droits fait consensus mais doit être précisée. Il ne faut pas galvauder le terme de « droits » mais se concentrer sur les droits déjà existants et découlant des conventions et des résolutions internationales. Si ce socle était repris par l’ensemble des états cela constituerait d’ores et déjà une avancée importante.

- L’approche par les droits doit impérativement prendre en compte la question de l’opérationnalisation de ces droits. Comment peut-on les mettre en œuvre ? Cela renvoie à la question de la gouvernance, déclinée à l’échelle des états, des collectivités locales – dont il faut renforcer le rôle, et des bénéficiaires, qui doivent être des acteurs à part entière dans la transcription des droits.

- L’organisation des objectifs doit être retravaillée : doit-on les organiser de façon verticale, transversale, ou sectorielle ? Une possibilité serait d’établir une matrice croisant les aspects sectoriels et transversaux.

- La note de cadrage contenait quelques lacunes et omissions :

o La réflexion la sécurité, liée aux conflits et aux risques naturels

o Les questions de migrations et de mobilité

o La souveraineté alimentaire et les questions du foncier

o Les questions de genre, à intégrer de façon plus transversale

o La priorité « santé pour tous » est trop détaillé par rapport à l’état de la réflexion internationale. Il ne faudrait peut-être pas parler de CSU mais de « socle de protection sociale ».

o Les questions de développement territorial devraient être mises davantage en lien avec la gouvernance et développement durable urbain.

o La place de la société civile devrait être davantage soulignée

o Au sujet de la gouvernance mondiale, il faudrait développer sur la place de l’ONU et sa réforme

o Les questions d’éducation sont à compléter sur le volet jeunesse

ATELIER 2 : COMMENT INTRODUIRE LA DURABILITE ET L’UNIVERSALITE DANS LE DEVELOPPEMENT ?

Présidence : Marine de CARNE
Animation : Henri de Cazotte ; chef de la mission sur le post-2015 à l’AFD

Marine de CARNE et Henri de CAZOTTE ont présenté les enjeux de l’atelier. Il s’agissait de mener une réflexion sur les moyens de traduire notre engagement en faveur de la prise en compte de la durabilité et d’un agenda universel dans l’agenda. L’atelier visait également à formuler des propositions concrètes dans des domaines comme la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la protection sociale, l’eau et d’assainissement, la couverture sanitaire universelle, la gestion durable des ressources naturelles ou le cadre de vie.

Vaia TUUHIA (4D) a insisté sur l’importance de la prise en compte des limites de la planète pour le développement. La question centrale est en effet celle de l’égalité dans l’accès à des ressources se raréfiant. Le lien entre l’homme et la nature devrait être au cœur de l’approche de la durabilité environnementale : une approche par la rareté permettrait de mettre en valeur ce lien.

Michèle PASTEUR (ADF) a rappelé qu’il était fondamental de bien s’entendre sur le vocabulaire, la mention du développement durable faisant référence aux trois piliers. La place des collectivités locales devrait être soulignée dans l’agenda. En effet, la question des territoires est au cœur d’une démarche de durabilité.

Pour Christian BOISGONTIER (Confédération paysanne), l’accès à l’alimentation n’était pas assez abordé dans la note de cadrage. Certaines problématiques mériteraient d’être traitées de manière approfondies comme la volatilité des prix alimentaires, les revenus des paysans, l’accaparement des terres, la concurrence entre les agro carburants et l’alimentation. Le lien entre les questions sociales et environnementales aurait également mérité d’être davantage mis en exergue.


Tera ZAYNAB (RRMA)
a souligné le besoin de rendre le message plus cohérent entre les niveaux local et international et entre acteurs du développement et du développement durable.

Pierre FABRE (CIRAD) a souhaité revenir sur 4 points dans la note de cadrage :

— l’insuffisance du territorial (alors que l’urbain est évoqué) ;

— le fait que la référence au prix du capital naturel pouvait aboutir à cautionner des pratiques contestables alors que les paiements pour services environnementaux étaient à retenir ;

— le fait que le concept de « One Health » mettait en avant une approche transversale qui aurait pu être valorisée ;

— le fait que la partie traitant du travail aurait gagné à mentionner le travail agricole et les petites structures familiales, essentiel pour l’Afrique.

Anne CHETAILLE (WWF) a fait part de sa satisfaction à l’égard de la note de cadrage qui réussit l’intégration de la durabilité environnementale dans l’ensemble des priorités. Néanmoins, il aurait été souhaitable de mettre davantage en avant le rôle des politiques publiques pour encourager la durabilité de secteurs tels que l’agriculture et l’énergie, par exemple en s’engageant sur la réduction des subventions ayant des effets dommageables sur l’environnement. Pour le WWF, la durabilité environnementale suppose de mieux prendre en compte les pressions pesant sur les ressources et de garantir un accès équitable aux ressources naturelles. Une approche radicalement différente de la croissance et du développement est aujourd’hui nécessaire pour soutenir l’augmentation de la demande mondiale en eau, énergie, nourriture, etc.

Marc-Antoine MARTIN (Académie de l’Eau) a insisté sur le fait que l’eau était une thématique très liée à de nombreux autres domaines. Il est important d’en tenir compte, tout comme il est important de prendre en compte le grand cycle de l’eau en intégrant les territoires de l’eau. La création d’observatoires décentralisés chargés de rendre disponibles des données chiffrées a été suggérée.


Anne-Françoise TAISNE (Comité français de Solidarité internationale)
a proposé de mettre en avant le droit à l’alimentation et d’insister sur les questions de l’appropriation et de l’emploi agricole.

Philippe HUGON (Académie des Sciences de l’Outre-Mer) a posé la question de la hiérarchisation des priorités pour garder un agenda simple et mobilisateur. Il a constaté que la question de la sécurité était peu abordée alors qu’elle est pourtant essentielle, dans les Etats fragiles notamment.

Anne HERY (Secours islamique) a souligné que la note de cadrage aurait gagné à mettre l’accent sur les liens entre accès universel aux services de base, économie et durabilité environnementale. Elle a rappelé que pour avoir un agenda universel qui reste en lien avec les plus pauvres, la déclinaison nationale des objectifs était en effet importante tout comme le renforcement des capacités statistiques et la participation des populations au suivi.


Pierre SALIGNON (Médecins du Monde)
a souligné l’importance du droit à la santé et de la protection sociale qui rencontre l’intérêt du Brésil. Il a mis en avant la prise de conscience par de nombreux émergents de grands enjeux capitaux comme le vieillissement des populations. Il a indiqué que la note de cadrage proposait trop de thèmes dans un contexte de crise qui réduisant les financements disponibles, même s’il faudrait prendre en considération les financements innovants.

Sarah FAYOLLE (CCFD-Terres Solidaires) a rappelé les problèmes rencontrés pour faire accepter le concept d’économie verte. L’accent mis sur les investissements privés cause en effet des réticences car l’encadrement de ces investissements était central. La question de la marchandisation des ressources naturelles aurait ainsi dû être plus largement traitée dans la note de cadrage. L’intérêt d’objectifs à géométrie variable –en termes de temps (échéances différentes) et d’espace- a été souligné.


Bruno RIVALAN (Global Health Advocates)
a insisté sur la nécessité d’achever le travail commencé grâce aux OMD. Il existe des objectifs non atteints notamment en santé, avec une forte capacité de mobilisation, ce dont ne disposait pas la couverture sanitaire universelle.

Bernard ESNOUF (AFD) insistait également sur le travail restant à faire : la note de cadrage était en ce sens trop prospective et donnait l’impression d’une longue liste de souhaits.

Jean-Charles AHOMADEGBE (FORIM) a souligné le nombre d’actions déjà entreprises dans le domaine de l’agriculture familiale en Afrique. Une importance capitale devait être donnée aux territoires pour les sortir de leur isolement et donner accès à tous aux produits et services.

Matthieu BOUSSICHAS (FERDI) a souligné la nécessaire précision dans l’architecture de l’agenda de la responsabilité des acteurs pour tel ou tel sujet.

Alix MAZOUNIE (Réseau Action Climat) s’est félicité de l’intégration du changement climatique en tant que tel et en tant que préoccupation transversale dans la note de cadrage. Cette problématique qui constituait la lacune majeure des OMD devrait être encore plus intégrée notamment dans les parties traitant de sécurité alimentaire et de santé.

Stephen DECAM (CIAN) a souligné la nécessité de compléter l’APD par des investissements directs extérieurs (IDE) encadrés car le secteur privé est créateur de richesses et d’emplois. L’opposition entre agriculture familiale et industrielle ou entre PME et grandes entreprises n’avait pas lieu d’être. Le cadre devait aussi laisser les pays du Sud libres de leurs choix dans les investissements.

Bruno RIVALAN (Global Health Advocates) a souhaité répondre à cette présentation en mettant en valeur la nécessaire protection des populations du Sud face aux IDE : des réglementations étaient impératives, il fallait également consulter les populations du Sud en sus des Etats – travail qu’effectuaient les ONG.

Sarah FAYOLLE (CCFD-Terres Solidaires) a rappelé que la place du secteur privé était très abordée dans les enceintes internationales et qu’il était exagéré de mettre sur un même plan APD et IDE. La responsabilité des Etats en termes de régulation devait être avant tout réaffirmée.

Cosimo WINCKLER (Direction générale du Trésor) a insisté sur l’importance de la dimension économique : la croissance était plus une référence du cadre qu’un objectif en soi.

Anne CHETAILLE (WWF) a souligné l’importance de garantir un équilibre entre les normes environnementales et sociales et les règles de l’OMC. Ce point doit figurer dans les principes fondateurs du nouvel agenda sur le développement post-2015.

Jacqueline HOCQUET (Secours catholique) a souligné sa satisfaction à l’égard de la note de cadrage. Parmi les catégories de population à favoriser, les migrants devraient être introduits parmi les plus vulnérables. Il est important de tirer toutes les conséquences de l’universalité du cadre : une réflexion devrait être lancée pour savoir ce que la France pourrait se fixer comme objectif à atteindre.

Marc-Antoine MARTIN (Académie de l’Eau) a rappelé son appréciation positive de la note de cadrage mais remarque en effet qu’il est important de traiter de la place du secteur privé mais aussi des migrants, du monde de la recherche et des collectivités locales. Un accent plus important aurait dû être mis sur la finitude des ressources naturelles et l’adaptation au changement climatique.

Christian BOISGONTIER (Confédération paysanne) a souligné les effets pervers du commerce international sur les populations avec l’exemple de la perte des revenus des agriculteurs locaux. Des restrictions au commerce pouvaient entrainer des bienfaits.

Pierre SALIGNON (Médecins du Monde) a rappelé la complémentarité entre privé et public illustrée par les partenariats multi-acteurs dans le domaine de la santé. L’universalité de l’agenda devrait impliquer de travailler à l’accès aux services de santé pour les populations vulnérables y compris dans nos sociétés via la gratuité par exemple. Il a souligné la nécessité de donner une grande place à la question des migrants.

Michèle PASTEUR (ADF) a mis l’accent sur le désenclavement des territoires grâce à des infrastructures qui permettaient d’établir des connections.

Véronique MOREIRA (Conseil régional de Rhône Alpes, Association des Régions de France) a proposé une synthèse de l’atelier 1.
La première question abordée a été l’approche par les droits : la question de la définition du périmètre des droits a été posée à de nombreuses reprises. Le corpus de textes existant doit être respecté. Il faut cependant élargir ces droits en prenant en compte la notion de sécurité, les risques environnementaux et les droits des migrants. L’importance de l’égalité femmes-hommes a également été soulignée : elle doit se décliner dans l’ensemble des objectifs.
L’application de ces droits a également été un sujet largement débattu : comment passer du « macro » au « micro » ? L’approche territoriale est ici indispensable. Il faut s’appuyer sur les collectivités locales et la participation des populations. Cela permettra de promouvoir le développement humain et l’éradication de la pauvreté, comme les OMD ont pu le faire.
Plus généralement, au niveau de l’opérationnalisation de l’agenda, il est important de partir des réussites pour les élargir. Pour évaluer ses réussites, des indicateurs qualitatifs sont nécessaires. L’intérêt de certains types d’actions est ressorti des débats : mise en place de politiques publiques avec formation des administrations locales, participation des populations du Nord comme du Sud, éducation à la citoyenneté mondiale. La place à donner à la régulation (un chapitre à part ou non du futur agenda) et aux partenariats public-privés a été débattue.

Marine de CARNE et Henry de CAZOTTE ont proposé une synthèse de l’atelier 2. L’accent a été mis sur l’acceptabilité de l’agenda par les acteurs du Nord et du Sud : la société civile, le secteur privé, les territoires. Ce dernier concept est fondamental car il permet de faire le lien entre un agenda universel et sa mise en pratique effective et de mettre en avant la nécessité de partenariats. Il est important de souligner que l’intérêt de l’approche territoriale s’est fortement exprimé dans cette table ronde.
La question de la finitude des ressources naturelles doit être centrale pour intégrer la durabilité dans l’agenda et faire le lien entre l’homme et la planète. Il s’agit ainsi de lier accès aux ressources pour tous et durabilité.
La finitude des ressources financières devrait aussi être prise en compte : la promotion d’une croissance verte et inclusive, prenant en compte les impératifs de la lutte contre le changement climatique, est un élément pour répondre à cette contrainte. Pour cela, il faut réguler davantage le commerce international pour mieux faire reconnaître les normes environnementales et sociales et les politiques publiques plus incitatives et protectrices : l’exemple de l’énergie (réduction des subventions aux énergies fossiles) ainsi que l’accaparement des terres et plus largement du secteur agricole ont ainsi été avancés.
L’universalité de l’agenda doit être un outil au service des plus pauvres et des plus vulnérables notamment les migrants. Un outil pour la mettre en œuvre peut être de fixer des objectifs à géométrie variable notamment selon les territoires et des socles comme en matière de protection sanitaire et sociale.
Enfin, pour éviter les effets de silos, l’agenda doit souligner les interdépendances entre les grands sujets qui se dégagent, par exemple entre l’eau, les terres, l’alimentation ou l’énergie ou entre la santé, la protection sociale et l’emploi.

La restitution des ateliers a donné lieu à un bref échange avec la salle. La nécessité de mettre en valeur au niveau international des travaux faits localement sur les territoires a été soulignée. La transversalité de la question du genre a été rappelée tout comme l’importance de la gouvernance pour permettre le suivi de l’agenda. Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité d’effectuer une sélection parmi les priorités.

Enfin, Jean-Baptiste MATTEI a précisé les étapes suivantes du travail. La note de cadrage avait été bien reçue : les deux parties la composant, discutées lors des trois tables rondes, seraient fusionnées et elle serait amendée en fonction des débats. Il s’agissait notamment :

- d’insister sur le lien entre progrès social et prise en compte de la finitude des ressources,

- de mettre en valeur l’importance des partenariats multi-acteurs et des territoires,

- de mettre en exergue les questions transversales comme le genre.

- de faire apparaitre des priorités de manière plus évidente.


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