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Vision du développement post 2015 : Ebauche des 7 OMD-D (12/02/2013) - par le Groupe Coopération et Développement d’Europe Ecologie Les Verts

Les textes publiés dans le cadre des contributions n'engagent que leurs auteurs

a) La finalité est l’accès permanent aux droits humains, civiques (liberté .. paix) comme économiques (emploi, revenus), sociaux (alimentation, eau, logement..) culturels et environnementaux (un environnement sain et préservé pour les générations futurs ..) dont seraient comptables des nouveaux Indicateurs de développement humains, durables (IDH-D )

b) La démarche stratégique est « de développement durable » (convergence progressive des 4 ou 5 dimensions ou piliers) sur chaque territoire, du local au global , dans laquelle les démarches essentielles sont des objectifs en soi (avec des indicateurs à la clef) :

- Démarche territoriale : C’est une solution pour créer la synergie, faciliter la participation de tous les acteurs mobilisés. Le local est un espace privilégié de démocratie et d’expression. C’est aussi une bonne manière de tenir compte de l’environnement pour un écodéveloppement. Enfin, l’approche territoriale avec une déclinaison régionale, nationale et locale des futurs OMD (respectant les espaces de décision existants), permet l’adaptation des actions à mener, des droits à satisfaire en fonction et en cohérence de chaque zone.

- Démarche participative : Participation importante de la société civile pour l’appropriation des objectifs, la transparence, le débat public sur ce qui est juste et des solutions adaptées, le contrôle citoyen.

- Principe de responsabilité commune mais équitable et différenciée selon les capacités contributives respectives : pas d’OMD-D au rabais dans les pays et territoires les plus pauvres….. une APD de transfert à la hauteur des besoins Les modalités de suivi des engagements pris devront être explicités (organes responsables, périodicité, rôle des acteurs…).

c) les objectifs clairs sont universels et déclinés de manière opérationnelle en résultats attendus, comme en moyens universels, au titre des responsabilités partagées de l’humanité ; des résultats procédant d’une pluralité d’indicateurs –compensant la faiblesse de
chacun- forcément quantitatifs (trop d’exclu-es aujourd’hui) et qualitatifs (ce qui suppose des moyens), comme adaptés, appropriés, adoptés et pratiqués localement.

d) Communicabilité des OMDD tous publics : OMDD essentiels en petit nombre, clairs, connus de tou(te)s, contrairement aux OMD.

Une ébauche d’OMD-D livrée au débat

A titre d’exercice des Assises, ce pourrait être 7 OMD-D ,

- déclinés en sous-objectifs indexés qualitativement sur les droits humains, l’appropriation démocratique et le bien être

- assortis de moyens (co-construits et contraignants) et mis en œuvre selon la grille DD

OMDD 1 : Lutte contre les inégalités et la pauvreté et l’exclusion qui en résultent pour l’accès aux droits et à une vie digne, par une démarche intégrée sur les territoires, dont sous-objectifs (s’attaquer aux causes) :

- souveraineté alimentaire et relance agricole paysanne

- politique de l’emploi-activité décente……

- politique d ‘aide sociale

- politique d’action affirmative.

Indicateur : nouvel IDH-D composite local, national, régional et transnational (médianes, variances)

OMDD 2 : Egalité femmes –hommes ou de genre / OMDD spécifique et transversal à tous

- actions affirmatives spécifiques pour les droits des femmes et l’empowerment ;

- conception - mise en œuvre – budgétisation - veille –mesures genrées transversales à chaque OMDD ;

Indicateurs Représentation sociale et politique, violences, scolarité supérieure, chômage, écart de rémunération……..

Démarches et Indicateurs genrés dans chaque OMD-D

OMDD 3 . Protection sociale universelle et équité dans l’accès à la santé et aux soins

OMDD 4. Education pour tou-tes avec niveaux et contenu des cursus

OMDD 5. Accès aux services essentiels : eau - assainissement – déchets- foncier -crédit –logement..

OMDD 6. Responsabilité RSE large et contraignante des entreprises et des Etats relatifs au respect des Droits Humains (3 générations) :

- politiques de régulation sociale, commerciale et financière.., avec indice de cohérence cf ONE ;

- sobriété-frugalité, empreinte écologique

- clauses RSE systématiques,

- adaptation-résistance des populations et des écosystèmes les plus vulnérables au changement climatique

- préservation de l’environnement et de la biodiversité avec les populations locales

- financement et gouvernance des biens communs de l’humanité. ..

OMDD 7. Gouvernance démocratique multi-acteurs et multi-niveaux

Transversal et spécifique : appui aux processus démocratiques du local au global.

- Evolution du droit international contraignant (hiérarchie des normes, opposabilité-juridictions, ratification et opérationnalité des conventions internationales…)

- Démocratisation, citoyennetés et accès effectifs aux droits civils et politiques

- Education à la citoyenneté mondiale

Avec des indicateurs d’ élections, décentralisation, société civile, minorités, coopération internationale, transparence, redevabilité, opposabilité du droit, recours extra-territoriaux ouverts à tous..

(OMD 8 : Méthodes pour un Développement humain durable / Suivi des engagements)


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