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Les politiques d’aide à la prévention de crise, aux sorties de conflit et aux Etats faiblesUne gouvernance démocratique et multi-niveaux pour le développement durable (12/02/2013) - par le Groupe coopération et développement d’Europe Ecologie Les Verts

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1. L’origine structurelle des crises que traversent les pays auxquels l’aide française apporte son appui au début du 21ème siècle (Mali, Maghreb, Congo Brazzaville, Haïti, etc.), même d’origine naturelle, peut être attribuée à la décolonisation, à la mauvaise gestion de l’Etat, à la pauvreté, à l’absence de ressources naturelles, aux stratégies des multinationales off shore, etc., mais toutes ces causes s’inscrivent dans un conflit de légitimité du politique et de revendication de justice et de dignité d’une société en souffrance.

C’est pourquoi la distinction traditionnelle de l’aide entre le développement économique et social et le politique où les institutions publiques sont en recherche de légitimité conduit finalement à ne s’occuper que de développement, considéré de fait comme un préalable nécessaire à une légitimation du politique et de la démocratie (Subvenir aux besoins pour devenir citoyen), ce qui est contestable car l’inverse peut également être soutenu.

Le rythme de l’opérationnel (les opérations de développement) dans les pays en crise doit être en cohérence avec les avancées ou les reculs de la légitimité de l’Etat, le renforcement ou la réduction de son contrôle sur les territoires, etc. On ne peut donc pas se contenter de dire que l’opérationnel doit s’efforcer de ne pas faire de mal.

2. Richard Banégas montre bien (Reconstruction post conflit, violence et politique en Côte d’Ivoire, Science Po, 2012 ; séminaire de recherche sur les politiques publiques (…), CIRAD, GEMDEV, GRET-2102) la complexité des situations de violence post conflit : militarisation des luttes politiques autour des enjeux de la citoyenneté ; milicianisation de l’État et de la société qui fait (que le) contrôle de la rue (devient) la principale variable de l’accès au pouvoir ; (…) récupération de terres par les allogènes dans l’Ouest ivoirien avec l’appui de groupes armés ; engagement des jeunes associés urbains dans la violence sur des considérations politiques (sauver sa vie) mais aussi sur l’inféodation à de petits leaders locaux.

3. Dès lors, la gouvernance démocratique appliquée aux sociétés post-conflit et à leurs Etats n’est pas un vain mot ou un objectif trop lointain. Elle est immédiatement d’actualité et ne doit pas être subordonnée à la seule sécurité qui guiderait tout l’opérationnel (santé, éducation, fourniture d’eau, crédits bancaires, etc.) pour produire des dividendes de la paix. Il faut se méfier des recettes technicistes souvent proposées qui dépolitisent l’Etat. Comment faire que des combattants individuels ou que des groupes armés adhèrent pour des raisons d’incitation collective au projet de la paix et de la démocratie ? ; […] Ne rentre pas seulement en compte la rétribution de la rémunération de la participation à la guerre [en leur attribuant des emplois que l’aide contribue à créer] mais aussi éléments sociologiques en termes de classes sociales, de statut ou de réussite sociale [Banégas, 2012].

4. Comme l’indique Sue Ingram (State Building-Key Concepts and Operational Implications in Two Fragile States. Banque mondiale, PNUD- 2004), it is essential to understand the colonial and post-colonial history of the country, the institutional legacies, the economic and societal profile of the country, the character of and the nature of the interaction between the formal, informal, traditional and shadow systems, who the players are and what they stand to gain or lose from change, where the fault lines are in the society and the root causes of conflict past and present, ce qui pourrait constituer le programme des études à entreprendre sur les pays et définir les intervenants capables de les réaliser (et être parties prenantes pour l’élaboration de méthodes et des programmes d’intervention).

5. La société civile ne doit pas être instrumentalisée. Les revendications propres à ses diverses composantes sont à prendre en considération (armée, soldats démobilisés, autorités religieuses, groupes plus ou moins autonomes disposant localement d’un pouvoir de nature politique, ONG, groupes professionnels, etc.). Les interventions des bailleurs de fonds vont devoir être négociées selon les circonstances, les rapports de force locaux avec ces diverses composantes, dans une perspective de constitution d’une hypothétique volonté commune nationale à venir mais qui ne sera en aucun cas linéaire.

6. Il est important de travailler de concert sur tous les éléments à la fois (légitimation des autorités publiques, fourniture de biens et services de base ou financiers, etc.). Le critère d’appréciation ne peut être le progrès nécessaire de la normalisation politique ou opérationnelle, respectant les délais de mise en œuvre envisagés. Les programmes opérationnels doivent donc sortir d’une approche logique dont la temporalité est rigidifiée, le programme pré établit ou les règles de décaissement trop formalisées. Des projets type recherche-développement où une phase préliminaire d’étude en situation permet d’identifier les objectifs opérationnels, les procédures et la mise en œuvre fabriqués en situation, doivent être privilégiés.

Les modalités d’intervention doivent également tenir compte des capacités disponibles. Les banques commerciales actives ne sont pas les mieux placées pour le montage de lignes de crédit en faveur des producteurs agricoles ou des structures artisanales urbaines ou rurales. Le rôle des banques de développement, lorsqu’elles existent comme au Mali, est primordial


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