Accès rapide :

] La promotion de l’Etat de droit en Afrique : de la capillarité à la tache d’huile (12/02/2013) - par Jean-Loup VIVIER, de l’Académie des sciences d’outre-mer

Les textes publiés dans le cadre des contributions n'engagent que leurs auteurs

Le développement passe par l’Etat de droit, tout le monde en convient. Sans Etat de droit, pas de sécurité juridique. Or, sans sécurité juridique, aucun argent privé ne pourra féconder les économies africaines. Seul l’argent public, gaspillé ou détourné en grande partie, continuera à affluer sans entraîner la machine économique. Et le développement ne peut être tiré que par l’investissement privé, national et surtout étranger.


1). La solution imaginée par les bailleurs de fonds internationaux (PNUD, Banque mondiale) ou étrangers (organismes de coopération) est un système de capillarité
 : mettons en place des institutions que connaissent nos systèmes constitutionnels et administratifs, formons des juristes locaux, luttons contre la corruption et aidons la démocratie (surveillance et financement des opérations électorales, mesures de rétorsion contre les « mal élus »).

Ces solutions sont un échec pour deux raisons :

a) Elles sont européo-centrées.

Les institutions peuvent porter le même nom, obéir aux mêmes règles de recrutement et de fonctionnement et n’avoir aucun point commun. Qu’est-ce qu’une juridiction administrative, une cour des comptes, un conseil constitutionnel en Afrique ? C’est un cénacle où il fait bon vivre : bons salaires à l’aune du pays, tenues flatteuses que l’on porte aux audiences de rentrée au cours desquelles on s’étourdit de fleurs oratoires, stages à l’étranger, séminaires dans la capitale, per diem, bureaux climatisés, automobiles de fonction …Mais la plus-value pour les populations en termes de qualité de service est nulle. Pourquoi ? Les explications sont si nombreuses qu’on se bornera à en dresser une liste non exhaustive :

- dans des pays où les « élites » diplômées sont peu nombreuses, tout le monde se connaît, ce qui ne facilite pas des tâches de contrôle,

- lorsque ces institutions existent dans l’intérieur (exemple des tribunaux administratifs), elles sont éloignées des justiciables ce qui présente de graves inconvénients (coût élevé, difficulté d’accès).

- quant à la justice elle est de fait censitaire tant son coût est élevé.

Si l’on examine, non plus les institutions mais les « juristes », on voit des individus pressés de s’enrichir par tous les moyens et qui donnent une piètre idée du droit que l’on prétend promouvoir.

b) Elles pèchent par angélisme.

Lutter pour l’avènement de la démocratie, pourquoi pas, mais c’est s’attaquer à une question extrêmement sensible. C’est mettre la charrue avant les bœufs. La société doit être saine pour enfanter un système politique honnête. Mieux vaut s’attaquer par priorité aux maux dont souffre la société.

Il en va de même, à un moindre degré, de la corruption. On peut faire des cours de déontologie, créer des commissions anti-corruption, rien n’y fera tant dans les mentalités la corruption est un phénomène qui ne fait l’objet d’aucune réprobation. La corruption est partout : dans les projets internationaux, dans la justice, dans la douane, à un petit niveau dans la police, l’enseignement, la santé, les services de l’état civil. Vouloir l’arrêter serait considéré comme oppressif par ceux, et ils sont nombreux, qui en tirent profit.

2) Notre préférence va à la politique de la « tache d’huile ». Il faut créer les conditions de l’Etat de droit dans de petites zones en comptant sur l’effet de contagion.

Partons de l’idée que le développement ne peut être tiré que par des investissements privés et notamment étrangers. Les maîtres de ces investissements ne doivent pas redouter la spoliation, sans quoi ils ne viendront pas. Aussi faut-il les protéger. Le moyen consiste en un code des investissements. Mais précisons …

a) Ce code doit être sanctuarisé.

Nous avons le souvenir du code malgache des investissements, créé par une loi. Le seul niveau qui offre une garantie de nature à apaiser les inquiétudes est celui d’une convention internationale. La convention devra lier des pays développés et des pays en développement et contenir des clauses qui imposent sa pérennité, un peu à l’image des traités de l’Union européenne.

b) Le contenu de ce code interétatique.

Le code des investissements doit avoir un champ d’application le plus large possible : permettre le rapatriement des bénéfices bien sûr, mais aussi prévoir les conditions des prélèvements fiscaux. Surtout, le code doit instituer des commissions d’arbitrage pour juger la plupart des litiges et ainsi faire échec aux atteintes des juridictions nationales : litiges avec les fournisseurs et les sous-traitants locaux, avec la main-d’œuvre locale, avec l’Etat et les personnes publiques, voire même pour les infractions pénales.

c) Les bénéfices attendus de ce programme sont immenses.

Petit à petit un tissu de sous-traitants, de fournisseurs, de prestataires de services se créerait autour des entreprises étrangères. Ces entrepreneurs prendraient de l’influence dans leur pays. Ils s’enrichiraient, créeraient des emplois, introduiraient l’Etat de droit dans les relations avec les tiers, et seraient une pépinière de responsables politiques. La démocratie, la transparence électorale, le respect des normes serait introduit en partant de la base.


PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014