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La centralité de la gouvernance dans l’agenda de développement post-2015 (10.02.13) - Par Petra Lantz, Directrice du bureau du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) de Genève

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En 2010, le rapport d’évaluation du PNUD « Atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement » soulignait le rôle critique de la gouvernance démocratique dans la réalisation des OMD. En effet, en l’absence de processus, systèmes et institutions efficaces et responsables et de volonté politique, les gains économiques ne se traduisent pas automatiquement en résultats de développement. Les déficits de gouvernance démocratique, y compris l’absence de l’état de droit, l’absence de cadres de participation juridique pour les pauvres, de stabilité politique, de responsabilisation ainsi que la corruption, minent à la fois les institutions et les capacités de mise en œuvre nationales.

En insistant sur des objectifs limités et mesurables, le cadre de référence des OMD établi en 2000 n’avait alors offert que peu d’orientations quant aux moyens de les réaliser. Intégrer les principes de gouvernance démocratique dans les stratégies de développement durable

post-2015 demeure un élément essentiel pour concrétiser les principes fondamentaux – droits de l’homme, égalité et durabilité – qui forment le cadre du rapport du Secrétaire Général des Nations Unies (« Réaliser l’avenir que nous voulons pour tous », Juin 2012).

Le progrès doit en effet être équitable et bénéfique pour tous et assurer que les succès du présent ne seront pas acquis au détriment des générations futures. Cette question cruciale est notamment traitée dans le cadre de la consultation globale thématique sur la durabilité environnementale, parrainée par la France.

Le PNUD part du principe que ce qui n’est pas porté par les peuples ne peut être durable. Pour commencer, une participation publique informée, réelle et effective, notamment des femmes, des plus pauvres, et des acteurs non-étatiques, aux prises de décisions à l’échelle locale et nationale contribuerait de manière décisive à réduire les inégalités et les risques environnementaux.

L’expérience du PNUD (présent dans 177 pays et territoires) dans les programmes de gouvernance et de réduction de la pauvreté a montré que c’est effectivement le renforcement des capacités des citoyens et de la société civile à exiger que les gouvernements et institutions publiques rendent des comptes – en particulier concernant les services publiques de base - qui permet de promouvoir la transparence, la redevabilité et l’intégrité de ces mêmes institutions et systèmes. Par exemple, lorsque les communautés locales ont les moyens (accès, connaissances et moyens financiers) de tenir les gouvernements locaux responsables de la construction des écoles et des puits ou de la rénovation des hôpitaux et des centres de santé, les systèmes de provision de services publics tendent à être plus à l’écoute et plus efficaces. Concrètement, les rétroactions citoyennes et la surveillance communautaire des budgets « services et infrastructures » se sont avérées des instruments efficaces.

En partenariat avec le Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, le PNUD a aussi lancé en septembre 2012 une consultation thématique sur l’agenda post-2015 visant à évaluer comment les lacunes des OMD en matière de gouvernance peuvent être traitées dans un nouveau cadre de développement global.

Les résultats initiaux, provenant de différentes rencontres organisées ces derniers mois avec les groupes de la société civile, des parlementaires et des universitaires, au Caire, à Johannesburg, Manille, Dhaka ou encore Brasilia, suggèrent d’intégrer la gouvernance dans la vision et les résultats des différents objectifs de développements durables et en parallèle une approche régionale pour la gouvernance avec des indicateurs nationaux et infra-nationaux.

En effet, la diversité des expériences et la spécificité des contextes tendent à réduire la portée de prescriptions politiques globales dans ce domaine car il existe autant de chemins menant au développement humain que de conditions historiques, politiques, et institutionnelles. Néanmoins, les participants, à travers les différentes régions, ont également appelé à ce que l’agenda post-2015 soit aligné avec les normes internationales en matière de droits de l’homme, y compris celles liées aux droits civils et politiques.

La lutte contre la corruption a été également identifiée dans ces discussions comme un facteur clé du nouvel agenda de développement, afin que les ressources limitées ne soient pas détournées de leurs objectifs initiaux. Les premières suggestions proposaient ainsi d’appuyer et de renforcer les mécanismes de reddition de comptes existants au niveau local, national, régional et global. Dans ce domaine, les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont déjà en train de changer les règles du jeu.

Les premiers débats portant sur l’agenda post-2015 ont déjà permis de donner un élan fort pour que le nouveau cadre de développement reconnaisse et articule clairement le rôle de la gouvernance démocratique comme élément essentiel à la création d’un environnement propice aux progrès et au renforcement des capacités institutionnelles. La consultation thématique a également permis de montrer qu’il existe maintenant des moyens concrets de mesurer différentes variables afférentes aux droits de l’homme et à la gouvernance.

Pour plus d’informations : www.worldwewant2015.org


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