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Contribution de Cités Unies France 1/2 (10/02/2013) - par Astrid FREY au nom de Cités unies France (CUF)

Les textes publiés dans le cadre des contributions n'engagent que leurs auteurs

Cités Unies France (CUF) suit la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) depuis des années.
En France, l’association participe, depuis 2005, à la plateforme « Action mondiale contre la pauvreté (AMCP) », groupe de travail réunissant ONG et syndicats, sur les OMD, leur application et leur amélioration.

Au plan mondial, CUF et ses élus se sont investis au sein de l’organisation mondiale Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU) pour la reconnaissance du rôle des collectivités territoriales et de la gouvernance locale. Lors du bilan « OMD + 10 », CGLU a fait la proposition à l’ONU, sur initiative du président de CUF, d’inclure un 9ème objectif dans ce sens. Le résultat s’est fait attendre pendant deux ans, mais aujourd’hui le président de CGLU, M. Kadir Topbas, fait partie du groupe de « Haut niveau », mandaté par le Secrétaire général de l’ONU pour alimenter son rapport sur l’architecture de l’aide après 2015.


1. Un bref état des lieux

Les OMD ont permis sans doute de concentrer les efforts et les investissements sur ces objectifs quantitatifs. La communauté internationale a su fixer un agenda commun, un « benchmark » transparent pour tous. Parmi les reproches faits aux OMD : ils ne s’attaquent pas aux causes de la pauvreté, ils ne sont pas construits avec les populations concernées, ni avec les collectivités territoriales. Toutefois, dès le premier bilan « OMD + 5 », le rôle des collectivités territoriales dans la réalisation des OMD a été reconnu : accueillant en 2005 une délégation de CGLU, le Secrétaire général, Kofi Annan, affirmait que 70 % des OMD ne pourront être atteints sans la participation des collectivités territoriales.


2. Les convictions de Cités Unies France

Cités Unies France estime qu’un débat sur l’avenir du développement, et de la coopération pour le développement, ne peut se faire pleinement sans débattre de l’ensemble de l’action internationale de la France. Le débat pour le post-OMD dépasse de loin le seul débat sur l’aide publique, et exige que le débat soit élargi. Les élus des collectivités des pays « destinataires » de l’aide vivent ce constat tous les jours.

Néanmoins, la mobilisation de moyens publics importants, y compris sous forme de dons, restera indispensable dans certaines situations. Ceci s’applique aussi aux collectivités territoriales, même si cela n’exclue pas le recours à des prêts « sous-souverains », combinés avec un effort soutenu de renforcement de la capacité de gestion des collectivités. Comme le soutient le président de CGLU, CUF souhaite rappeler dans le cadre des Assises les principes suivants :

o Prise en compte des inégalités territoriales et de leur diversité
(urbains, ruraux, articulation entre les espaces) ;

o l’universalité des futurs objectifs ;

o la construction des objectifs « par le bas », avec les populations
concernées et en prenant en compte le niveau local, lieu de mise en œuvre des objectifs en question ; cela induit la reconnaissance du rôle essentiel joué par les collectivités territoriales dans la réalisation des OMD et leur nécessaire reconnaissance par les autres échelons de gouvernance ;

o le principe de responsabilités partagées (entre Etats). CUF est convaincu qu’il est indispensable de territorialiser les OMD et de les lier aux Objectifs de Développement Durable (ODD), d’organiser la redevabilité entre citoyens et autorités locales, mais aussi entre Etats et autorités locales, et, enfin, d’assurer l’importance d’une gouvernance claire et à tout niveau.


3. Propositions et recommandations

Concernant le post OMD :
Les nouveaux objectifs devront intégrer en amont, le rôle des collectivités territoriales dans le développement, dans la réalisation des objectifs, qu’ils soient quantitatifs (ex : réalisation de services
essentiels) ou qualitatifs (ex : qualité de la relation aux citoyens).
Ceci implique de prévoir des indicateurs sur le rôle des collectivités territoriales, dans la réalisation des OMD et de traduire les objectifs de gouvernance (transparence, participation, efficacité, services rendus, …) en indicateurs, comme cela a été fait pour les 8 objectifs actuels.

Dans ce cadre, les Lignes directrices de l’ONUHabitat sur la décentralisation et l’accès aux services essentiels fournissent déjà des indications utiles. Ces Lignes directrices concernent l’organisation de l’accès aux services, non seulement entre quartiers périphériques, bidonvilles et quartiers nantis, mais aussi entre habitants des zones reculés et des centres urbains.

Les nouveaux objectifs devront prendre en compte les mutations importantes de notre planète depuis les années 2000 : l’urbanisation croissante, les défis posés par l’urgence écologique, les nouveaux (dés-)équilibres économiques (on ne peut plus parler de clivages Nord – Sud), les nouvelle attentes des populations en termes de démocratie.

La lutte contre les inégalités doit se retrouver au cœur de cette approche. Les nouveaux OMD devront être ceux des Etats, mais aussi des citoyens. Les collectivités territoriales pourront contribuer à impliquer les citoyens.


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