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Compte rendu de la deuxième table ronde (modes de production et aux outils financiers privés innovants) du 29 janvier 2013

La seconde table ronde du chantier 5, consacrée aux modes de production et aux outils financiers privés innovants au service du développement, a été co-présidée par Jean-Marc Châtaigner, directeur général adjoint de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM, ministère des Affaires Étrangères et Européennes (MAEE)) et Jérôme Faure, chef de la Mission innovation expérimentation sociale et économie sociale (MIESES,Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), ministère délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation), en présence d’une centaine de représentants de différents segments de la société civile (organisations de solidarité internationale, syndicats, entreprises et fondations d’entreprises) ainsi que de différentes administrations.

La table ronde était organisée en deux parties :

- La première séquence fut consacrée au social business, aux modèles d’affaires inclusifs (business inclusif), aux stratégies « base de la pyramide » (dites « BOP »pour « Bottom of the Pyramid ») ainsi qu’à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ;

- La seconde séquence fut consacrée à l’Économie sociale et solidaire (ESS).

La séance a été conclue par les deux ministres : Benoît Hamon, ministre délégué auprès du Ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, et Pascal Canfin, Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement.

Introduction de la table ronde

Les deux co-présidents ont introduit la table ronde en rappelant notamment les définitions principales des modèles traités dans les deux séquences et en soulignant que la table ronde avait pour objectif d’échanger sur les modalités, blocages et facteurs de succès dans la mise en œuvre de ces modèles innovants, ainsi que sur les pistes d’appui institutionnel permettant de soutenir leur développement.


Jean-Marc Châtaigner
souligne l’existence, au-delà des stratégies classiques de RSE, de différents types d’interventions engagées du secteur privé, utilisant le marché comme vecteur de développement.
L’approche BOP vise à développer une offre de biens et de services adaptée aux besoins des 4 milliards de personnes qui sont situées à la base de la pyramide des richesses (i.e., qui vivent avec moins de 5 dollars par jour). Le business inclusif est un concept plus exigeant qui vise à intégrer les populations pauvres ou marginalisées comme consommateurs et/ou dans les chaînes de valeurs (comme producteurs, fournisseurs ou distributeurs). Le social business, selon M. Yunus, peut se formaliser sous deux formes différentes :l’entreprise cherche à produire des avantages sociaux plutôt qu’à maximiser le profit revenant à ses propriétaires (approche type économie sociale) ; - l’entreprise cherche classiquement à maximiser le profit, mais est détenue par des personnes pauvres ou défavorisées.

Jérôme Faure rappelle la définition de l’innovation sociale qui crée des « réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales (ou de développement), en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers ». Elle est pratiquée au Nord comme au Sud par les acteurs de l’ESS, qui ont pour point commun de placer l’humain au cœur de leurs démarches.

Partie 1 : Business inclusif, social business, stratégies « base de la pyramide », RSE

La première séquence est introduite par une intervention préenregistrée de Muhammad Yunus, économiste, prix Nobel de la paix, pionnier du microcrédit et du concept de social business. Il rappelle le contexte d’émergence du social business ainsi que les opportunités que celui-ci offre dans la lutte contre la pauvreté. M.Yunus appelle à une réflexion sur la manière d’élargir ces possibilités et partager cette « puissance créative » avec les entreprises et chaque individu.


La première intervenante, en visio-conférence, est Mieja Vola RAKOTONARIVO, Directrice générale de Nutri’zaza.

Mieja Vola Rakotonarivo a tout d’abord présenté le projet Nutri’zazaet ses éléments d’innovation. Le programme a débuté en tant que projet classique porté par une ONG, le Gret, pour renforcer la sécurité alimentaire à Madagascar. Cherchant à inscrire le projet dans un modèle économique pérenne, une entreprise de social business, Nutri’zaza, a été créée il y a un an. Son activité repose sur deux piliers : d’une part, la fabrication de la KobaAina, le complément alimentaire qui est notamment préparé et vendu (huit fois moins cher que les produits de consommation classiques) dans les restaurants pour bébés « Hotelin-jazakely » et d’autre part, la sensibilisation des familles grâce à des animatrices de quartier formées au travail d’éducation nutritionnelle. Elle compte cinq investisseurs aux profils différents et complémentaires : l’ONG Gret, Taf (entreprise malgache produisant le complément nutritionnel), une association locale, ainsi que deux fonds d’investissement français : Investisseurs & Partenaires (I&P) et SIDI (Solidarité internationale pour le développement et l’investissement), un fonds porté par l’ONG CCFD-Terre Solidaire. L’agence française de développement (AFD) a soutenu le projet via une subvention d’exploitation accordée pour les quatre premières années. Le Gret assure une assistance technique afin de structurer et renforcer les capacités de l’équipe.

La directrice du projet distingue cinq difficultés majeures : en raison de l’originalité du modèle, l’AFD a rencontré des difficultés pour savoir dans « quelle case » faire entrer le projet afin de l’accompagner. La gestion d’une entreprise étant différente de celle d’une ONG, l’équipe en charge du programme a dû effectuer un gros effort d’adaptation pour modifier son approche au projet et sa manière de travailler. Les investisseurs ayant des profils différents, leurs visions diffèrent et le consensus n’est pas évident à trouver. Par ailleurs, la législation à Madagascar ne reconnaît pas et donc ne soutient pas les entreprises sociales, ce qui pose des difficultés administratives et financières à cette structure pionnière. Enfin, le maintien du « mandat social » du projet en dépit de son changement de statut a également apporté une vraie complexité, qui s’est traduite par la création d’instances garantes (comité d’éthique), de précisions statutaires et d’une charte sociale signée par tous les acteurs.

Stéphane Raud, Directeur de la Valorisation au Sud (DVS) à l’Institut de la recherche pour le développement (IRD) et Marie-Hélène Loison (Directrice générale déléguée en charge des opérations de PROPARCO (Société de Promotion et de Participation pour la Coopération Économique) sont intervenus pour souligner l’importance du financement d’amorçage dans les projets innovants, notamment au Sud où les capitaux de démarrage sont rares, et le rôle joué dans le cas de ce projet par l’AFD.

Bénédicte Hermelin, directrice du Gret, a rappelé que dans le cadre de Nutri’zaza, les communes malgaches fournissent les terrains sur lesquels sont implantés les restaurants pour bébés : il existe donc toujours une forme de subvention capitale pour le projet.


Le second intervenant est Bernard Giraud, président du Fonds Livelihoods Venture et ancien directeur du développement durable et de la responsabilité sociale du groupe Danone.

Il a présenté la contribution de l’entreprise au développement à travers trois dispositifs, qui au-delà du levier financier, rapprochent l’entreprise des acteurs du développement.

- Danone Communities est une SICAV, créée par Danone en 2007, qui compte un actif de 66 millions d’euros (dont 20 millions apportés par Danone). Ce fonds, représentatif des fonds dits « 90/10 » d’épargne solidaire, a vocation à investir, à hauteur de 90 % minimum, dans des instruments financiers privilégiant une approche d’Investissement socialement responsable (ISR) et à hauteur de 10 % dans des entreprises de social business proches des métiers de Danone, dans lesquels le fonds prend une participation minoritaire.

- Danone Ecosystème est un fonds de dotation de 100 millions d’euros, qui finance des projets situés tout au long de sa chaîne de valeur, co-créés avec des ONG au bénéfice de petits producteurs et micro-entrepreneurs liés aux métiers du groupe (production de lait, gestion des déchets par exemple), afin de renforcer le tissu économique et social local dans lequel Danone s’insère.

- Le fonds Livelihoods Venture est un fond scarbone qui réunit huit grandes entreprises (dont Schneider Electric, Hermès International, Crédit Agricole) pour investir dans des projets de restauration d’écosystèmes naturels, d’agro-foresterie et d’énergie rurale (ex : mangroves au Sénégal, arbres fruitiers en Inde), avec des bénéfices en termes de sécurité alimentaire et de génération de revenus pour les communautés locales pauvres. En contrepartie, les entreprises membres reçoivent des crédits carbone de haute qualité sociale et environnementale, leur permettant de compenser la part des émissions qu’elles ne parviennent pas à réduire.

Bernard Giraud a mis en avant les principales caractéristiques de ces projets. Ils ont pour objet la pérennité économique des modèles, portent une extrême attention à la qualité des entrepreneurs et des entreprises sociales et sont conditionnés aux résultats. L’apport de l’entreprise n‘est pas uniquement financier mais allie compétences technologiques et de savoir-faire. Ils visent un effet de taille et sont co-construits avec des partenaires, principalement des ONG, aux compétences complémentaires. Bernard Giraud a expliqué les motivations de l’entreprise à lancer des projets de ce type par les opportunités de marché qu’ils ouvrent, les nouveaux consommateurs qu’ils permettent de toucher, mais également par les apprentissages (cultures, méthodes de travail, de gestion), la motivation interne et l’ancrage local, qui nourrissent le développement de l’entreprise, sa réputation et la valeur économique de sa marque.

Les difficultés présentées sont la rentabilité complexe des modèles BoP, la jeunesse et donc la fragilité des projets, la montée en compétences nécessaire au moment du changement d’échelle, la conciliation du temps des entreprises avec le temps de la solidarité internationale. L’alignement entre les partenaires est indispensable : sur les objectifs sociaux, économiques et environnementaux, il ne doit demeurer aucune ambigüité. Soulignant l’importance de garantir une cohérence entre ces démarches et l’activité principale de l’entreprise, Bernard Giraud a proposé en conclusion quatre pistes de convergence avec l’action publique :

- Le co-investissement, tel qu’illustré par la participation de CDC Climat au fonds Livelihoods.

- La garantie : les mécanismes de garantie d’une partie des risques de ce type des projets à rentabilité de long terme permettraient de partager la prise de risque des investisseurs tout en produisant un effet de levier intéressant pour les financements publics (ex : L’assurance pour le risque de financement de l’investissement privé en zone d’intervention ( dite garantie ARIZ)proposé par l’AFDà hauteur de 50 % des projets Danone Communities).

- Le financement des externalités : appui à la sensibilisation, assistance technique des acteurs publics du champ du développement.

- Une approche d’intelligence économique et de stratégie commune sur certains objectifs de développement à adopter entre entreprises et acteurs publics, notamment avec l’appareil de recherche extrêmement riche qui existe en France et qu’il conviendrait de mieux soutenir et mobiliser.

Pierre Jacquemot, président du Gret, a relevé deux problèmes sous-jacents à ces expériences. Ces projets lui paraissent comporter une forme de paternalisme qu’il est important de compenser par l’élaboration de formes innovantes de dialogue avec les parties prenantes. Ces initiatives font par ailleurs l’objet d’auto justification dans le reporting. Il a insisté sur la nécessité de faire réaliser celui-ci par des acteurs extérieurs.

Bernard Giraud a répondu à ces remarques en expliquant que Danone travaille en collaboration étroite avec les ONG, et que les évaluations sont effectivement faites par des acteurs extérieurs. Il a également remarqué qu’il est important d’associer les populations concernées aux méthodes d’évaluation des projets.


Gilles Vermot-Desroches, directeur Développement Durable de Schneider Electric,
a témoigné de l’expérience du groupe avec le programme d’accès à l’énergie BipBop. Les ingénieurs portant les projets ont grandi dans des zones rurales sans accès à l’électricité et sont mus par une grande volonté de participer au développement de leur pays. Gilles Vermot-Desroches a insisté sur l’importance du sens social apporté par ces projets au sein de l’entreprise, et souligné que les projets par ailleurs BipBop font l’objet d’un audit externe.


Marie-Hélène Loison, directrice générale déléguée chargé des opérations de PROPARCO
, a souligné que ces projets innovants sont nouveaux mais importants pour PROPARCO. Elle en a pointé deux caractéristiques : l’importance de la gouvernance pour garantir la mission sociale spécifique des projets, et le fait que le soutien à l’innovation devait passer par l’association de capital patient, de subvention et d’assistance technique, en prenant l’exemple du Fonds européen de financement solidaire pour l’Afrique (FEFISOL), un fonds de microfinance et de financement d’organisations de producteurs opérant en Afrique Sub-Saharienne porté par la SIDI. L’AFD et PROPARCO sont des partenaires financiers et opérationnels patients et impliqués qui ont pu proposer ensemble des outils financiers innovants (capital, dette absorbant une partie du risque de change et subventions) nécessaire pour atteindre un modèle économique pérenne pouvant attirer suffisamment d’actionnaires.

Bernard Saincy, directeur de la responsabilité sociétale au sein de la direction de la stratégie et du développement durable du groupe GDF SUEZ, a expliqué que l’ampleur et la complexité de tels projets justifiaient qu’ils soient portés par des grandes entreprises, qui, selon la maturité des projets, interviennent comme « business angels » ou comme « capital riskers ». Le programme Rassembleurs d’Énergie de GDF-Suez a par exemple impliqué des coûts très importants, une ingénierie financière compliquée, la nécessaire création d’une entreprise solidaire filiale du groupe, une collaboration poussée avec les ONG pour s’associer leur expertise de développement. Toutes les initiatives impliquent une coopération, voire une co-création entre acteurs. Il a souligné par ailleurs que ce type de projet ne signifie pas la fin de la philanthropie (associée à l’investissement et à l’assistance technique au sein du programme Rassembleurs d’Énergie). Ainsi, il est nécessaire de différencier les biens de consommation et les services essentiels, qui ont des spécificités à prendre en compte : « on n’a jamais vu d’électrification dans le monde sans subventions ».

Stéphane Raud (DVS, IRD) a rappelé que la recherche pour le développement représente un milliard d’euros d’investissement en France et plus de 7000 chercheurs impliqués. Ces chercheurs qui travaillent en partenariat avec les pays du Sud produisent de très nombreuses technologies, inventions et des savoir faire qui parfois « restent sur l’étagère ». Par ailleurs, la formation de personnes issues de pays du Sud est contrebalancée par le manque d’opportunités de travail à la hauteur de leurs compétences lorsqu’ils retournent dans leurs pays. L’IRD, dans le cadre de son agence inter-établissement, développe donc des programmes d’amorçage et de nouvelles structures pour soutenir les créateurs d’entreprises innovantes : comme le Programme d’Aide à la Création d’Entreprises Innovantes en Méditerranée (PACEIM), dont l’objectif est de mobilise rles diasporas scientifiques et techniques formées en France pour créer une entreprise, et des emplois et de l’innovation dans les pays du bassin sud-méditerranéen. L’IRD met également en place des incubateurs d’entreprises (ex : INNODEV à Dakar, BOND INNOV, Incubateur Virtuel…). Il manque aujourd’hui les financements d’amorçage nécessaires pour soutenir ces entrepreneurs.

Le troisième intervenant, en visioconférence, est Philippe BARRY, Président de l’association RSE Sénégal.
Le réseau, démarche pionnière en Afrique de l’Ouest, regroupe une douzaine d’entreprises au Sénégal. Philippe Barry souligne que si au plan international, le mouvement RSE est en pleine effervescence, en Afrique de l’Ouest il en est encore à ses balbutiements. La culture du reporting y est par exemple complètement absente et beaucoup d’entreprises restreignent la RSE à des pratiques philanthropiques. Un des succès de l’association est l’élaboration et la signature d’une charte Développement Durable par une partie des entreprises présentes au Sénégal. Néanmoins les signataires sont majoritairement des multinationales et Philippe Barry souligne que l’enjeu majeur est le développement de démarches RSE par les entreprises sénégalaises et notamment les Petites et moyennes entreprises (PME). Pour cela, il plaide pour une réelle impulsion des États d’Afrique de l’Ouest, avec l’appui de l’État français, afin de favoriser l’institutionnalisation et l’appropriation de la RSE.


Marc Levy du groupe Initiatives
a interrogé l’intervenant sur le rôle de la formation des agents publics pour promouvoir la RSE, notamment à travers les appels d’offre. Tout en reconnaissant le rôle important joué par la formation des agents publics, Philippe Barry a mis l’accent sur la mise en place de mesures incitatives par les États, par exemple des clauses RSE à intégrer dans le code des marchés publics.

Ninon Duval de l’incubateur Bond’innova présenté sa structure, et notamment les incubateurs ayant une mission d’appui au développement. Elle a témoigné de la difficulté, surtout au Sud, à trouver des fonds correspondant aux projets innovants lorsque ceux-ci ne sont une association, ni une structure publique, mais une entreprise qui veut avoir un impact social.

Michel Doucin, ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises, a proposé une synthèse des débats de la première séquence à l’occasion de l’arrivée des deux ministres, Pascal Canfin et Benoît Hamon. Il a notamment souligné la diversité des acteurs et le rôle du mélange des cultures organisationnelles dans les projets hybrides, l’importance des phases d’émergence et de changement d’échelle des projets, ainsi que le rôle que l’AFD et de PROPARCO peuvent jouer en créant des statuts et/ou des lignes de financement correspondant à ces projets hybrides qui « ne rentrent pas dans les cases ».

Partie 2 : Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Jérôme Faure, co-président de cette table ronde, a introduit la seconde séquence consacrée aux initiatives en faveur du développement issues du champ de l’Économie Sociale et Solidaire.

Marc Blanchard, directeur général de Max HavelaarFrance, introduit la séquence en tant que grand témoin.

Max Havelaar/Fairtrade est un mouvement international, lancé en 1988, qui regroupe des ONG et des représentants de producteurs. Son but est d’utiliser le commerce pour donner à des paysans et travailleurs agricoles de l’hémisphère sud les moyens de lutter eux-mêmes contre la pauvreté. La spécificité du commerce équitable est d’être un outil de développement au service des populations les plus défavorisées et qui place les producteurs au cœur même du système. Marc Blanchard a pris l’exemple de deux innovations qui répondent aux critères de l‘ESS et sont des facteurs de succès pour l’organisation.

- Il s’agit tout d’abord de la gouvernance de l’ONG. Les producteurs participent depuis cette année à la gouvernance du système via l’attribution de 50 % des sièges du conseil d’administration ainsi que de l’assemblée générale. Cela garantit la prise en compte de leurs intérêts et une co-construction des programmes fortement basée sur les réalités du terrain.

- La seconde innovation est l’évaluation de l’efficacité même du système Fairtrade-Max Havelaar dans un souci d’adaptation et d’amélioration continue, à partir de deux méthodes, d’une part le monitoring continu qui met en évidence les évolutions et de permet une lecture à plusieurs entrées (par continent, par matière première…), et d’autre part la réalisation d’études de cas détaillées et approfondies dans un cadre méthodologique commun qui sont menées au niveau des organisations elles-mêmes.
M. Blanchard a illustré son propos par deux exemples, les coopératives Acopagro au Pérou, et Mobiom au Mali.

Il a mis l’accent en particulier sur trois obstacles contrevenant à la réussite complète du système.

- Le premier, assez global mais surtout prégnant en Afrique, est le fort taux d’analphabétisme des populations qui rend difficile l’appropriation des standards par les producteurs.

- Le deuxième obstacle concerne la structuration de certaines filières comme celle du coton. En effet, en Afrique de l’Ouest, la filière est très intégrée, ce qui empêche les producteurs d’aller plus loin dans la chaîne de valeur et de négocier le coton fibre sur le marché.

- Le troisième obstacle majeur est le dynamisme des marchés et de la demande au Nord. Face à la concurrence des grandes multinationales et à la force des grands distributeurs, les entreprises françaises de commerce équitable souffrent d’une moindre visibilité, ayant des budgets moindres de communication et de sensibilisation des consommateurs.

Marc Blanchard a conclu son intervention en plaidant tout d’abord pour la reconnaissance rapide des organismes certificateurs comme Max Havelaar par la Commission nationale du commerce équitable (CNCE), afin de renforcer la communication et à la sensibilisation des consommateurs autour de ces produits, pour une éventuelle incitation fiscale en faveur des produits du commerce équitable, et enfin en invitant le gouvernement à montrer un engagement fort lors de la prochaine quinzaine du commerce équitable.

Marie-Paule Jammet, co-présidente de la fédération Artisans du monde, a témoigné de la situation du secteur du commerce équitable à travers le mouvement associatif qu’elle représente et qui se caractérise par la mise en place d’un réseau de distribution spécifique aux produits issus du commerce équitable. Elle a appelé à modifier la structure du commerce international qui ne permet pas d’assurer des conditions de travail et de vie dignes pour les producteurs.

Nicole Alix, administratrice déléguée et trésorière de Confrontations Europe et secrétaire de l’association des Rencontres du Mont Blanc (RMB), est intervenue sur la question des commandes publiques : sont-elles un levier, les acteurs du commerce équitable sont-ils satisfaits du cadre existant ?

Marc Blanchard a souligné des efforts notables de l’État en termes de commande publique mais regretté une concentration des efforts aujourd’hui en faveur des produits biologiques, le surcoût de l’équitable décourageant les acheteurs.

Julie Stoll, coordinatrice de la Plate-Forme pour le Commerce Equitable (PFCE), a également rappelé les spécificités du commerce équitable. Il s’agit d’une innovation économique dans le sens où une entreprise achète des produits du Sud avec des règles différentes du marché traditionnel : un prix minimum garantit qui couvre les coûts de production, les commandes sont préfinancées, les organisations de producteurs bénéficient de primes de développement afin de réaliser des projets collectifs etc. Par ailleurs, le commerce équitable comporte un important volet « sensibilisation » des citoyens, afin de leur faire prendre conscience de leur pouvoir d’action sur le développement et d’influer sur leurs comportements de consommateurs.

Julie Stoll a listé plusieurs freins au développement du Commerce Equitable :

- Les entreprises de commerce équitable, en particulier les PME ont des problèmes d’accès aux financements pour développer leurs activités. Les spécificités du commerce équitable (notamment le préfinancement des commandes) ont des conséquences importantes en terme de besoin de fond de roulement des entreprises que les financeurs (banques etc.) ont du mal à . Il manque donc des outils financiers adéquats ou un changement de culture au sein des banques pour mieux prendre en compte les spécificités du modèle économique du commerce équitable. A l’instar des projets décrits dans la première partie de la table ronde, le modèle du commerce équitable« ne rentre pas dans les cases », il comprend des entreprises, des labels, des ONG, des associations, des réseaux de distribution etc. C’est bien l’articulation des actions de ces différents acteurs et leur mise en synergie au Sud et au Nord qui produit du développement.

- Lorsqu’il s’agit de changer d’échelle, notamment via l’implication des grandes entreprises dans le commerce équitable, la question de la gouvernance entre en jeu. Les entreprises peuvent en effet trouver que le modèle est trop exigeant pour elles et remettre en cause des règles de base (comme le préfinancement des récoltes) : le soutien des pouvoirs publics est important dans ces rapports de force.

- Le rôle de l’État vis à vis du commerce équitable est notamment mentionné dans la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 sur « l’État exemplaire » (achats issus du commerce équitable parmi les clauses sociales). La volonté politique n’est toutefois pas suffisante et l’application sur le terrain est complexe. Malgré la publication d’un guide complet et officiel sur les achats publics issus du commerce équitable, le élus et surtout les acheteurs publics ont besoin d’être formé aux techniques d’introduction de clauses sociales et environnementales dans les appels d’offre. Les entreprises ont également besoin de développer leur offre et de se structurer pour répondre à ces appels d’offre. L’État a également un rôle important à jouer en termes d’appui à la structuration des acteurs.

Le second intervenant est Arnaud Breuil, directeur de l’Institut de coopération sociale internationale (ICOSI).

L’ICOSI est une organisation non-gouvernementale fondée en 1983 qui a comme principal objectif de promouvoir les valeurs de l’économie sociale : solidarité et respect des principes et des modes de gestion démocratiques. Dans cette logique, l’organisation met en œuvre des programmes de coopération dans le monde entier, en partenariat avec les mouvements syndicaux. Arnaud Breuil a développé deux exemples pour illustrer la démarche de l’ICOSI. Le premier projet est le développement de coopératives de pêche artisanale au Maroc, sur une demande du ministère marocain des Pêches maritimes. Il s’agit d’une action, non sur le métier des pêcheurs, mais sur leur capacité à s’organiser en coopératives et à les gérer, ainsi qu’à structurer une filière d’utilisation des produits de la pêche, en appui à des programmes gouvernementaux, notamment d’alphabétisation fonctionnelle. Le second projet porte sur des coopératives de quartier, également au Maroc. A l’instar du modèle de régie de quartier, l’objectif est de favoriser l’insertion par l’activité économique des jeunes en situation d’exclusion tout en répondant aux besoins des populations du quartier.

Le directeur de l’ICOSI a présenté également les obstacles rencontrés dans la réalisation de ces projets. Il s’agit tout d’abord d’un mode de développement de coopération internationale qui ne correspond pas aux critères de l’AFD du fait de la dimension lucrative des projets soutenus. Les projets sont portés par le soutien des adhérents, qui sont les acteurs de l’ESS, et des organisations syndicales, ce qui ne permet pas un soutien financier pérenne. Le projet de développement de coopératives de pêche artisanale a ainsi été arrêté en raison d’un manque de subventions.

Le troisième intervenant, Georges COUDRAY, ancien directeur du Centre International du Crédit Mutuel (CICM), a présenté cette association créée en 1979 dont la mission est de mettre en place des réseaux coopératifs autonomes et pérennes dans des pays en voie de développement, au sein desquels les particuliers n’ont souventpas souvent accès aux services bancaires. Georges Coudray a présenté les caractéristiques principales du modèle, qui le distinguent d’autres modèles de micro-crédit, tout en l’inscrivant dans les valeurs de l’ESS : il s’agit de la collecte d’épargne locale collective préalable à l’octroi d’un prêt, et de la pédagogie vis-à-vis du mécanisme de l’endettement.

Marc Dufumier, président de la Fondation René Dumont, est revenu sur le modèle du commerce équitable, en soulignant que malgré ses succès, il consiste à encourager le développement de la paysannerie du Sud par des cultures d’exportation, or il lui paraît clé de préserver l’agriculture vivrière, afin de rétablir les conditions de survie et d’épargne au Sud. Il a par ailleurs rappelé que le seul fait que les agriculteurs aient accès à des prix plus stabilisés et rémunérateurs a d’importantes répercussions positives (éviter le développement d’une paysannerie pauvre, d’un exode vers la ville, qui se termine parfois dans des bidonvilles etc.) et proposé que la France soutienne l’établissement de droits de douane à l’encontre des surplus de produits du Nord afin de protéger les marchés locaux. Il insiste également sur l’importance de l’accès au crédit, y compris à la consommation, pour passer les étapes de soudure entre deux récoltes.

Arnaud Poissonnier, fondateur de Babyloan, première plateforme européenne de micro-prêts solidaires, est intervenu pour témoigner du potentiel de la finance participative. Celle-ci permet de mobiliser de nouvelles ressources en provenance du grand public et à destination des individus dans les pays en développement, afin que ceux-ci développent une activité rémunératrice. Le cadre réglementaire est mal adapté à ce nouveau secteur, Arnaud Poissonnier a appelé l’État à faire évoluer les normes afin d’alléger les contraintes qui ralentissent son développement.

Jean-Luc Perron, Délégué général de la fondation Grameen-Crédit Agricole (FGCA), estintervenu sur la question de la micro-assurance. Si la micro finance est un concept déjà largement expérimenté et débattu, la micro-assurance reste un champ encore très peu exploré. Il s’agit de petits montants mais les revenus générés sont vitaux, car ils protègent les populations à la merci d’une mauvaise récolte, d’une grave maladie, etc. De plus en plus d’expériences basées sur des méthodes mariant les technologies (satellite, portable etc.) permettent de délivrer une assurance adaptée pour des petits montants. Il a pris l’exemple de l’Inde où des modèles de micro-assurance liés au crédit se développent, sous contrôle de l’État.
Pour Jean-Luc Perron, le microcrédit est une solution pertinente mais qui ne doit pas éluder la question de la provenance des liquidités. Les initiatives d’épargne salariale solidaire comme celle de Danone constituent une réelle opportunité (sous réserve que les conditions fiscales soient les mêmes que pour le financement de projets en France), mais le véritable enjeu tient à la capacité des pays en développement à se financer par leur propre épargne et à imaginer une mutualisation des risques grâce à la mise en place de systèmes d’assurance pérennes et adaptés aux populations, notamment les populations rurales vulnérables. Les partenariats public-privé lui semblent ici appropriés.

Le Délégué général de la fondation Grameen-Crédit Agricole a témoigné ensuite de l’appropriation du social business par les entreprises qui leur permet de modifier leur regard sur la mondialisation, sur la RSE. Il ne s’agit pas d’un effet de mode, mais d’une tendance durable, qui lie expertise, réputation, innovation et enthousiasme des salariés sur des projets liés à leur métier. Il insiste sur l’importance de ne pas enfermer le social business dans des statuts, mais de privilégier l’inscription de la mission sociale de la structure dans sa constitution.


Jean-Joinville VACHER, adjoint au directeur général délégué à la Science, IRD
, a abordé l’enjeu considérable que représentent les transferts financiers/d’épargne des migrants. Ils auraient par exemple plus d’impact sur la mortalité infantile que toutes les aides publiques. Il s’agit donc de voir comment peuvent être canalisés et catalysés ces financements. Par ailleurs, l’aide humanitaire comprend chaque fois plus d’intervenants, privés notamment : des enseignements sont à tirer et il est nécessaire de favoriser davantageles échanges entre les différents acteurs, comme entre les chercheurs du Nord et chercheurs du Sud.

Bénédicte Hermelin, vice-présidente de l’ONG Coordination Sud a pour finir interpelé les ministres sur la fiscalité du don à protéger (déductions d’impôts). Ce cadre réglementaire permet la contribution des français et des entreprises au développement et ne doit pas être modifié.

Remarques conclusives des ministres

Benoît Hamon développe dans un premier temps la vision de l’ESS qu’il porte au sein de son ministère. Il insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de reproduire le modèle de « Big Society » développé en Grande-Bretagne par le premier ministre Cameron. Les initiatives privées ne doivent pas se substituer à l’État dont le rôle est toujours légitime et important (et symétriquement, l’État ne doit pas les y encourager). L’ESS exprime la volonté des individus de prendre place dans le processus de production, de développer un modèle de production plus patient, plus tempérant. La diversité des acteurs et des modes de production dans l’ESS font de ce secteur un modèle nécessaire à la biodiversité économique. Benoît Hamon souligne plusieurs caractéristiques fondant la pertinence de l’ESS et sa résilience en période crise économique. Il mentionne, entre autres, le réinvestissement des bénéfices dégagés dans les fonds des structures portant les projets, l’ancrage territorial des activités de l’ESS et la non-lucrativité du secteur.

Les modèles de social business portés par de grandes entreprises lui semblent des pistes intéressantes également, à condition qu’ils soient en cohérence avec les activités de ces entreprises, et notamment, qu’ils ne coexistent pas avec des stratégies d’optimisation fiscale dans les pays du Sud dans lesquels ils sont implantés.

Dans un second temps, le ministre aborde les perspectives de l’ESS à l’international et dans le domaine du développement.

- Il existe une véritable expertise française de l’ESS, tant sectorielle (personnes âgées et dépendance, insertions, emploi des personnes handicapées, santé, par exemple) qu’en termes de structuration de filières. Il s’agit aujourd’hui de promouvoir cette expertise à travers des accords de coopération bilatérale avec les nombreux pays qui ont montré leur intérêt pour cette économie et ces innovations, notamment en Amérique latine, en Afrique du nord et en Asie, par exemple en Corée du Sud. Une stratégie « gagnant-gagnant », puisque nous ne pouvons naturellement que nous enrichir des expériences, entreprises et pratiques conduites et inventées ailleurs.

- L’ensemble des chefs de poste dans les ambassades ont été informés sur cette politique qui fait l’objet d’une mobilisation des services français sur le terrain.

Benoît Hamon a enfin exprimé son accord avec la remarque de Bénédicte Hermelin sur la fiscalité des dons, et affirme que le gouvernement souhaite résoudre la distorsion fiscale entre entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés éligibles à des crédits d’impôts, et les associations et autres acteurs de l’ESS qui ne peuvent en bénéficier.


Pascal Canfin
souligne tout d’abord qu’il tenait personnellement à la tenue d’une table ronde dédiée à l’innovation dans les modes de production et de consommation, afin de réfléchir à la manière de contribuer à lutter contre la pauvreté et de répondre aux besoins sociaux au Sud dans un contexte de ressources limitées. Pascal Canfin reprend et commente ensuite plusieurs points évoqués durant la table ronde.

- Concernant la recherche publique pour le développement, il salue la participation à cette table ronde des représentants du Cirad et de l’IRD et rappelle que la première table ronde du chantier 5 portait sur la politique de recherche publique et son lien avec le développement. La recherche pour le développement comprend 4000 chercheurs. L’enjeu est de faire pleinement bénéficier les politiques de développement des résultats de ces recherches.

- Le ministre pointe l’importance du développement de la RSE, qui concerne plus les grandes entreprises que les acteurs de l’ESS qui sont plus enclines par nature à un mode de fonctionnement et des pratiques responsables. L’objectif est de faire en sorte que pour l’ensemble des marchés publics cofinancés par l’AFD, les projets aient des clauses sociales et environnementales et soient soumis à un contrôle efficace – en travaillant à la coordination avec les autres grands bailleurs et cofinanceurs sur cette ligne.

- Le ministre encourage les acteurs à développer les innovations financières et de nouveaux outils financiers au service du développement, notamment dans les domaines de la micro finance, la micro-assurance ou la finance carbone.

- Le ministre relève également l’un des messages forts de la table ronde, concernant la difficulté des projets à trouver un appui institutionnel en raison de l’originalité de leurs modèles qui « ne sont pas dans les cases » traditionnelles de l’APD. Plusieurs pistes de réponses sont évoquées : d’abord, l’AFD est en train de se doter d’une stratégie transversale en matière d’ESS, de façon à pouvoir adapter les règles et processus de soutien à ces projets, dans le cadre de laquelle une consultation des parties prenantes pourra être mise en œuvre ; ensuite, un travail important s’effectue sur l’appui aux filières, et en particulier au commerce équitable ; enfin, il conviendra d’appuyer les accords de coopération bilatérales de l’ESS en les rapprochant des programmes de coopération déjà existants.

- Plusieurs interventions concernant la cohérence des politiques publiques ont été évoquées durant les Assises. Pascal Canfin a rappelé la position du gouvernement sur les Accords de Partenariat Économique (APE) qui soutient l’introduction de davantage de flexibilités dans les négociations APE et le report de l’échéance de 2014 que la Commission propose de fixer dans son projet de règlement d’Accès au Marché révisé, afin de permettre aux pays ACP de se préparer au mieux à l’entrée en vigueur des Accords et de ne pas porter préjudice aux négociations visant à finaliser des APE régionaux. Par ailleurs, la loi bancaire en préparation pourrait comporter l’interdiction aux banques françaises de spéculer sur les matières premières agricoles : la France serait le premier pays au monde à prendre cette initiative.

En conclusion, le ministre exprime son intérêt pour les innovations au service du développement venant d’un substrat d’actions privées, et souligne que des réflexions sont déjà en œuvre, au sein de l’AFD et de la direction générale de la Mondialisation pour s’en faire le relais et les aider à changer d’échelle, tels que les projets portés par Danone en lien avec la finance carbone au Sénégal et à Madagascar ; c’est également le cas, en collaboration avec le ministère délégué en charge des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique pour un certain nombre d’initiatives privées autour du « mobile banking », qui devraient être évoquées lors de la dernière table ronde du chantier 5 des Assises.


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