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Une piste innovante : les projets CD² (21/01/2013) - par le Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations (FORIM)

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Les OSIM (Organisations de Solidarité Internationale liée aux Migrations), associations de droit français, sont implantées ici sur un territoire donné. Pourtant, si nombre de migrants sont connus par les élus de leur commune pour leurs actions locales ou par leur citoyenneté, peu d’entre eux sont identifiés pour leurs projets de co-développement.

En France des milliers de collectivités territoriales ont noué un ou plusieurs partenariats avec des collectivités étrangères, hors pays de l’OCDE. Ces relations formalisées par des conventions, constituent la coopération décentralisée. Elles favorisent l’émergence d’actions dans des domaines qui peuvent être proches de ceux des projets des OSIM, souvent avec des partenaires communs en France et localement (ONG, enseignement supérieur, services de l’état…) Il est donc pertinent de chercher à articuler les projets de co-développement associant une OSIM et ses partenaires locaux, avec un partenariat de coopération décentralisée entre deux collectivités : l’une en France et l’autre à l’étranger.

Nous appelons ces projets CD² = Co-Développement + Coopération Décentralisée…

L’association de ces dynamiques nous semble mutuellement bénéfique à plusieurs titres :

- Grâce à leur double culture, les migrants représentent des passerelles, des médiateurs entre leur pays d’accueil et leur pays d’origine.

- Les OSIM apportent aux projets de coopération décentralisée d’une part une dimension humaine et d’autre part la connaissance de leur pays et de ses réseaux.

- En montrant ce qui se fait ailleurs, en expliquant ce qui est possible, en nouant des alliances avec de multiples partenaires, une OSIM peut faire émerger une demande réelle de la population concernée, base de son développement endogène et promouvoir des projets échappant aux circuits de la corruption.

- A l’occasion de projets CD², des relations de confiance se nouent et se renforcent entre différentes composantes de la société civile en France, notamment entre les membres des OSIM, les élus locaux et tous les acteurs de la solidarité internationale.

- Adossés à des collectivités locales en France, les OSIM peuvent participer à des projets beaucoup plus importants et mobiliser des compétences multiples et précieuses. Vu leur intérêt, des financements nationaux et européens existent pour de tels projets CD², qui permettent de démultiplier l’efficacité de l’aide publique au développement.

Bien que les exemples soient encore peu nombreux, cette dynamique de développement multi-acteurs est innovante et porteuse d’avenir. C’est pourquoi le FORIM cherche à sensibiliser les élus locaux de France à cette démarche de co-développement portée par des migrants vivant sur leur territoire.

Quel est l’intérêt des collectivités locales françaises de cofinancer des projets « CD² » ?

Les collectivités locales se posent souvent cette question. Voici quelques éléments de réponse :

- Les projets CD² ont un impact positif sur la cohésion sociale dans leur territoire, du fait des relations de confiance qui se nouent entre les membres des OSIM, les élus locaux et les acteurs locaux de la solidarité internationale.

- Le « codéveloppement » et la « coopération décentralisée », sont une affaire de lien social. Les migrants et leurs associations sont un des catalyseurs de cette chimie complexe que constitue "le vivre ensemble’’…

- De plus ces projets sont une occasion pour une collectivité française de s’ouvrir au monde, en s’appuyant sur les habitants de son territoire qui sont originaires des pays en en développement.

Des projets « CD² » commencent à voir le jour, par exemple dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Dans ce cas ils ont entre autres les avantages spécifiques suivants :

- La plupart du temps le maître d’ouvrage est la collectivité locale où se passe un tel projet. Celui-ci devient une expérience concrète de démocratie locale.

  • Ces projets impliquent la mise en place de services publics marchands, avec vente de l’eau, dans lequel interviennent de nombreux partenaires :
    le maître d’ouvrage, l’association des bénéficiaires, les prestataires de service dont l’ingénierie, divers artisans et entrepreneurs, sans omettre les services déconcentrés de l’Etat…

- Ils conduisent l’OSIM et tous les acteurs à s’intéresser aux différents aspects du développement local, notamment pour permettre aux bénéficiaires de trouver les ressources pour payer l’eau.

Un exemple : par exemple l’OSIM CODEA, mène des projets d’électrification rurale, ainsi que d’eau et d’assainissement dans la commune de Baham au Cameroun, partenaire de la commune de St Germain au Mont d’Or. *

Une piste de financement : la loi « Oudin Santini » autorise les collectivités locales, les syndicats des eaux, les agences de bassin et tous les acteurs du service de l’eau et de l’assainissement à prélever jusqu’à 1% de leur chiffre d’affaire pour financer des projets dans ces domaines.


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