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Le financement endogène des territoires : les collectivités locales au coeur de l’innovation (10.20.13) - par Carlos de Freitas (FMDV)

Les textes publiés dans le cadre des contributions n'engagent que leurs auteurs

Dans le cadre de la préparation à la Conférence Habitat III de 2016 et pour renforcer le positionnement du thème urbain dans l’Agenda du Développement Post-2015 des Nations Unies et dans les ODD post Rio+20, les réseaux de villes Metropolis, CGLU et le FMDV appellent à rejoindre le lancement et le déploiement de « Funding our future : Cities take the lead ! » – un Partenariat mondial pour l’accès des autorités locales au financement durable du développement urbain.

Résolument tourné vers l’action, le programme « Funding Our Future », vise à capitaliser, diffuser et accompagner l’appropriation de stratégies de financement ayant permis d’améliorer l’accès à - et la gestion - des financements nécessaires au développement urbain local et durable.

L’optique défendue est définie par la "signature" du FMDV : que l’économie locale finance le développement local.

A l’heure où les politiques et mécanismes de décentralisation peinent à être implantés à l’échelle mondiale, le programme combinera, à cet effet, deux dimensions consubstantielles :

- une dimension stratégique de capitalisation visant à promouvoir et
diffuser les solutions et bonnes pratiques applicables et réplicables de financement du développement urbain, mises en œuvre par les autorités locales, seules, ou en partenariat avec les acteurs territoriaux :

mécanismes et instruments locaux, innovants ou simplement performants d’accès durable aux ressources financières, appliqués mais également prospectifs.

- une dimension opérationnelle de transfert et d’appropriation visant
à permettre à d’autres collectivités locales et partenaires d’intégrer ses stratégies et de les appliquer à leur territoire. Ceci au travers d’actions renforcées de coopération et de solidarité (formation, renforcement des capacités et transfert inter-collectivités d’ingénieries et de savoir-faire) et l’accompagnement au montage de projets pilotes sur des territoires dont les premiers résultats seront évalués pour Habitat III.

Les activités se matérialiseront à travers

  • des séminaires de concertation pour identifier et valider les outils, stratégies et mécanismes pertinents,
  • des publications de capitalisation et de diffusion d’information,
  • des ateliers techniques de transfert de savoir-faire et de formation
  • ainsi que de l’assistance technique sur projet, basée sur la coopération entre les villes pour permettre l’appropriation des mécanismes par d’autres territoires.


II - Une démarche de « Partenariat pour l’Action »

« Funding Our Future » mettra en valeur des initiatives de terrain développées localement ou régionalement et réfléchira aux conditions de leur réplicabilité pour un transfert coopératif et solidaire entre territoires affrontant les mêmes problématiques et difficultés.

La démarche interrogera 3 axes thématiques stratégiques :

1/ Acteurs du financement du développement urbain :

Les stratégies de financement des bailleurs de fonds : comment interagissent ces acteurs au niveau des régions avec les collectivités territoriales ? Quelles stratégies de dialogue et articulation déployer ?
Quels outils développer pour agir localement en toute efficience et en bonne intelligence ?

La délégation du service public : les partenariats public-privé - des alliances et potentiels à réinterroger dans un contexte mouvant.

La coopération ville-à-ville comme source de renforcement durable des capacités suivant une subsidiarité des besoins et des compétences adaptée aux réalités locales.

2/ Instruments innovants, financement endogène, finance sociale :

identifier, caractériser et renforcer une économie et un financement « différents » (stratégies, mécanismes, outils – cadres réglementaires incitatifs ad hoc) qui agissent suivant des objectifs et des règles adaptés aux enjeux locaux de transition durable et résiliente des territoires ;

3/ Instruments - leviers du développement local déjà opérants :

• La fiscalité locale : mieux organiser le recouvrement de l’existant,
inventer/s’inspirer de nouveaux mécanismes de mobilisation des ressources locales ;

• La gestion et l’organisation « intelligentes et solidaires » de la
plus-value foncière

• Les mécanismes de péréquation et de solidarité entre territoires,

notamment pour soutenir les villes secondaires les hinterlands à accéder aux opportunités de financement et d’optimisation de leur développement durable.

Ces thématiques transversales seront abordées selon les tendances actuelles et démontrées par des solutions opérationnelles innovantes, efficientes et éprouvées permettant d’organiser et de gérer ces sources de financements le plus efficacement possible.

III – Fonctionnement/Organisation

Portée politiquement par Metropolis et CGLU, développée par le FMDV, le programme « Funding Our Future : Cities take the lead ! » rassemblera et mettra en dialogue les nombreuses parties prenantes concernées :

collectivités locales, réseaux de villes, société civile, organisations internationales, universitaires, chercheurs, bailleurs de fonds et le secteur privé. Elle s’appuiera sur les dynamiques et groupes de travail déjà existants.

D’une portée mondiale, elle sera déclinée géographiquement par Régions pour suivre, et faire remonter, les spécificités et créativités des territoires.

Nous appelons l’Etat français et les organisations intéressées à nous rejoindre www.fmdv.net


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