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Compte-rendu table ronde n°2 du 29 janvier 2013 (12/02/2013) - par Marc LEVY pour le Groupe Initiatives

Les textes publiés dans le cadre des contributions n'engagent que leurs auteurs

La séance était de qualité, sans comparaison avec la précédente.

Nous nous félicitons d’avoir été associés à sa préparation, mais ne nous racontons pas d’histoire, la table ronde n’a pas été « co-construite », nous avons été sollicités alors que le programme était bien établi en concertation entre les deux Cabinets de Mrs Canfin et Hamon. Nous avons toutefois fait valoir la nécessité d’avoir une animation rigoureuse pour éviter les excès d’une logique de représentation au profit d’une séance de débat entre une pluralité d’acteurs et nous nous félicitons d’avoir été entendus. Peut-être avons-nous également réussi à prendre RV pour la rédaction du compte-rendu et plus largement, pour la mise au point des recommandations.

De fait, une orientation a été donnée à la table ronde. JM.Chataigner a bien insisté sur le besoin de se concentrer sur les obstacles rencontrés et le rôle des pouvoirs publics pour les surmonter, en rappelant que nous étions dans un cadre de co-construction des solutions préconisées.

La séance était découpée en deux temps. Un premier pour parler de l’innovation que constitue l’implication du monde de l’entreprise dans la poursuite d’objectifs sociaux à travers les démarches de RSE, de « social business » ou de BOP. Un second pour parler d’une autre innovation : l’implication des acteurs de l’économie sociale et solidaire et la contribution de cette référence au modèle de développement promu par la coopération française.

M.Yunus nous a d’abord rappelé sa vision du social business qui permettait aux citoyens d’aller plus loin que l’action charitable et l’action gouvernementale. Ce « business way » étant différent car il ne cherchait pas l’enrichissement personnel au profit de « solving the problem », le problème en question étant l’accès des pauvres aux produits et services dont ils sont exclus.

Le cas de Nutrizaz venait illustrer cette perspective en parlant, à propos du problème de la malnutrition des enfants malgaches, d’une solution combinant une vocation sociale avec la viabilité économique et bénéficiant d’un pool d’investisseurs. Il s’agit de passer d’une logique de « projet » (subventions chroniques, sans rigueur sur le suivi des coûts et manque de pérennité) à une logique « d’entreprise ». Ce qui n’empêche pas, apprend-t-on, le financement par la logique de projet de la phase de mise au point du produit et de son processus entrepreneurial, la mobilisation des travaux de la recherche scientifique (IRD), la contribution d’une subvention d’exploitation pendant quatre ans (AFD), et la participation des pouvoirs publics malgaches par la dotation en terrains des collectivités. Le cas témoigne de deux difficultés : l’AFD a mis du temps pour réussir à instruire de tels nouveaux montages ; le langage est encore différent entre les ONG et les entreprises.

Pour Danone, nous étions jusqu’à présent dans une séparation entre l’aide au développement et l’activité des entreprises, avec un lien par la philanthropie. Maintenant l’entreprise s’engage dans son cœur de métier en recherchant des opérations qui combinent viabilité économique et maximisation sociale. L’engagement se faisant, dans leur cas, à travers trois fonds : un consacré aux produits de l’entreprise (lait et eau), un autre pour des produits plus périphériques, et un pour le marché du carbone. Les problèmes restent conséquents : la rentabilité, le partage des finalités, le management et les capacités, la relation au temps et la cohérence entre ce business social et le reste de l’entreprise. Pour ce faire, il manque encore une réflexion stratégique sur l’alliance entre aide au développement et entreprises. Alliance qui verrait les financements publics participer à des co-investissements (effet de levier), prendre en charge certaines externalités (commercialisation, formation, etc.), et apporter les résultats de la recherche.

Le représentant de Suez a rappelé la différence entre les produits de con-sommation et les services (eau, électricité), la nécessité pour ce type d’initiative d’une grosse ingénierie coûteuse, l’instabilité inquiétante du marché du carbone et le fait qu’on n’a jamais vu une électrification « pour tous » sans subvention ! On a donc besoin de co-création et encore de philanthropie.

L’exemple du réseau RSE au Sénégal a mis en avant des enjeux forts :
l’emploi des jeunes (face au risque islamiste !), les valeurs de la gouvernance (éthique, redevabilité, efficacité, efficience) tant pour les entreprises que pour les administrations, la dégradation de l’environnement et l’accès aux services de base. Il y a un début d’implication des entreprises sénégalaises mais pas encore de réelle implication des États africains ni des organisations régionales. Tout en reconnaissant que la formation des agents des pouvoirs publics en charge des appels d’offre publics était un défi pour la RSE en Afrique.

L’ambassadeur Doucin, dans sa synthèse, a retenu l’enjeu du chômage des jeunes et l’intérêt d’un dialogue entre les différents mondes (entreprises, administrations du nord et du sud, ONG, recherche) pour de nouveaux projets combinant les énergies, les compétences, les financements des uns et des autres. Ce qui supposera de « faire bouger les lignes » : introduire RSE/business social/BOP dans la coopération d’État à État, mobilisation des taxes nationales, rôle des collectivités, modalités d’investissement du groupe AFD.

Il existe au moins trois pistes pour « institutionnaliser » cette nouvelle collaboration : élaboration d’une charte collective, reconnaître le rôle des subventions, mobiliser les résultats de la recherche. Les expériences en matière d’économie sociale et solidaire/ESS (commerce équitable, coopératives, crédit mutuel) ont plutôt confirmé la convergence avec le social business et la RSE pour parler d’un autre regard sur la mondialisation.

Le ministre Hamon pouvait alors facilement prôner l’intégration de l’ESS dans nos accords de coopération, non sans insister sur son refus de laisser l’initiative privée justifier le retrait de l’État et sa vigilance sur un social business qui s’accompagnerait de pratiques d’optimisation fiscale. L’ESS serait donc un modèle plus « tempérant », générateurs de moins de dégâts environnementaux et sociaux nous permettant de proposer notre expertise aux pays souhaitant structurer une telle économie dans des domaines comme la santé, les services à la personne, la défense de l’environnement. De tels accords sont en cours de signature avec des pays d’Amérique Latine, d’Afrique du Nord, d’Asie. Une réunion des 27 devrait prochainement se prononcer en faveur d’un tel modèle au nom d’une certaine « biodiversité économique ». Modèle qui suppose une autre rémunération des propriétaires, une sécurisation des subventions (versus les appels d’offre), une révision de la fiscalité.

Le ministre Canfin, se référant aux deux mots clés censés nous réunir : le partage et l’innovation, parla lui aussi de nouveaux modèles d’organisation et de financement, pour changer le rapport de force. Il retient les pistes suivantes : des clauses de RSE, des innovations financières, une stratégie (DGM + AFD) sur l’ESS, une cohérence des politiques publiques (révision des accords APE et loi bancaire interdisant la spéculation sur les matières premières agricoles).


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