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Commentaires et propositions (12/02/2013) - par Marc LEVY pour le Groupe Initiatives

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Lors de la séance introductive aux Assises, à la question de savoir si le fonctionnement du dispositif français de coopération au développement faisait partie du champ de questionnement, il a été donné une réponse positive claire. Le sujet n’a pas été explicitement abordé jusqu’alors mais il a très nettement fait partie du processus des deux tables rondes.

Par exemple, la première fut l’occasion d’une volonté assez ostensible du Ministère de la Recherche de piloter son déroulement et son orientation, au nom sans doute, de sa tutelle sur les instituts spécialisés comme l’IRD et le Cirad. L’animation, menée conjointement avec la représentante du Ministère des Affaires étrangères, permettait de confirmer, au moins en apparence, le cadre interministériel de ces Assises. Et en ce qui concerne le message à faire passer, le duo semblait converger. Les prises de parole, les exemples retenus, les invités sollicités donnaient fortement l’impression de vanter, un peu inconditionnellement, les mérites de la recherche française pour confirmer son rôle moteur en matière de développement plutôt que de questionner ce qui méritait de l’être pour faire de ces Assises une occasion de progression.

C’est ainsi par exemple que de l’Agence de moyens AIRD, initialement prévue comme un outil de rapprochement entre la diversité des instituts œuvrant en faveur de la « recherche pour le développement », il ne fut guère question, si ce n’est pour faire comme si elle était réellement ce facteur de réduction de la dispersion.

C’est ainsi, autres exemples, que de « l’excellence scientifique » dominante, du bilan mitigé de la constitution des Unités mixtes de recherche/UMR avec les universités et d’une conception de l’influence basée sur la promotion de nos modèles et de nos méthodes, l’emportant sur des logiques de coopération et de solidarité, il ne fut pas non plus vraiment question. Pourtant ces débats controversés et utiles traversent fortement les milieux universitaires et scientifiques aussi bien que la DGM. 

Il n’est pas inintéressant de noter, à titre d’illustration, qu’à notre connaissance, une démarche de « la Recherche » vient d’avoir lieu en direction de l’AFD pour que l’agence finance des activités de valorisation des résultats de la recherche au profit du développement. Si le Ministère de la Recherche, l’IRD et le Cirad, pour ne parler que de ces deux instituts, financent et pratiquent la « recherche pour le développement », pourquoi faut-il aller puiser dans les budgets de l’AFD ?

Au total, au cours de cette table ronde, à part quelques prises de parole un peu décalées, on a surtout entendu une tonalité générale de forte autosatisfaction et de faible interrogation sur les limites de notre dispositif où prédominent encore les cloisonnements et les logiques de compétition entre les organisations tant scientifiques qu’administratives. Il n’est qu’à lire les recommandations retenues dans le compte-rendu, pour l’essentiel d’une généralité déclarative assez déconcertante et peu conséquente, pour mesurer le faible chemin accompli.

Quant à la seconde table ronde, d’une bien meilleure tenue, à tous points de vue, elle nous a permis d’entendre les déclarations du Ministre B.Hamon, en faveur de l’économie sociale et solidaire. Tous ceux qui se réclament de longue date de cette conception de l’économie et de l’organisation sociale qu’elle suppose, ne sauraient s’en plaindre. Mais nous avons entendu que ce ministère allaient signer des accords de coopération avec des pays d’Amérique Latine, d’Afrique du Nord et d’Asie pour leur apporter notre expertise afin d’appuyer chez eux la structuration de tels secteurs d’économie sociale et solidaire et de promouvoir, à l’échelle mondiale, cette référence au nom de la « biodiversité économique ». Nous n’avons rien su des moyens financiers, ni de leur origine, mobilisés pour mettre en œuvre ces accords. Surtout, on pouvait se demander s’il s’agissait d’une initiative de ce ministère, concertée avec celui des Affaires étrangères et en particulier avec le Ministre délégué en charge du développement, pour être soumise, par exemple à la décision d’un prochain CICID ? Ou bien s’il s’agissait d’un épisode supplémentaire de la redoutable « complémentarité » entre les « Affaires étrangères » et les « Finances » au sein de la tutelle bicéphale sur la politique de coopération au développement ?

Nous voulons donc exprimer notre inquiétude quant à la permanence d’un fonctionnement politico-administratif emprunt d’initiatives ministérielles et institutionnelles singulières non régulées par des instances de mise en synergie et de rationalisation telles qu’elles ont été prévues par les réformes de 1998 et 2004 et telles que l’imposent avec encore plus d’acuité aujourd’hui les exigences de réduction du déficit budgétaire et de repositionnement de notre pays dans la géopolitique mondiale en mutation.

En conséquence, nous nous référons aux excellents rapports récents du Sénat et de l’Assemblée nationale, témoins d’une mobilisation parlementaire salutaire à encourager et nous demandons que les Assises soient l’occasion de remettre en œuvre le CICID ainsi que l’exercice réel de tutelle stratégique du ministère des Affaires étrangères, à travers la DGM, sous la conduite du ministre délégué au développement.


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