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Note de cadrage de la table ronde sur "migrations et développement" du 22 février 2013

Migrations, mobilités, développement

Dans un contexte de mondialisation des échanges et des flux de travailleurs, de fortes évolutions démographiques, de disparités en matière de revenus et d’opportunités de développement, de déplacements de populations liés aux conflits locaux et régionaux ainsi qu’aux effets du réchauffement climatique, les migrations, internes et internationales, sont l’une des clefs de lecture du monde. Selon les estimations des Nations unies, la planète compte en 2013 plus de 214 millions de migrants internationaux, ainsi que 740 millions de migrants internes ; ces flux concernent majoritairement les pays du sud.


Lien entre migration et développement

Le lien entre migration et développement n’est pas avéré, ni dans un sens (le développement ne tarit pas la migration dans les premières décennies du décollage) ni dans l’autre (la migration ne peut amorcer à elle seule le développement d’un pays ; cependant, si elle est concentrée, elle peut avoir des effets à l’échelle d’une région). Le développement de l’Europe au XIX° siècle s’est accompagné de l’émigration de 60 millions de personnes vers le reste du monde, tandis que les principaux pays d’émigration sont aujourd’hui des pays à revenu intermédiaire : Mexique, Philippines, Turquie, Viêtnam, Chine.
Les travaux académiques ont mis en valeur les effets positifs et le potentiel que recèle la migration en faveur du développement des régions de destination et d’origine, sur les plans économique, social et culturel. L’importance des transferts de fonds des migrants a révélé l’impact financier des migrations sur le développement. En 2012, la Banque mondiale a évalué ces transferts à plus de 400 milliards de dollars, ce qui en fait la deuxième source de financement des pays en développement à l’échelle mondiale, derrière les investissements directs à l’étranger, et constitue un montant supérieur au total de l’aide publique au développement dans le monde. Il est important de rappeler toutefois que les migrants ne font pas que « d’envoyer de l’argent » à leur famille : ils font circuler également des compétences, des modes de vie, et tissent des réseaux à l’échelle transnationale.

L’organisation d’un Forum mondial annuel sur la migration et le développement depuis 2006 atteste également d’une prise de conscience croissante par la communauté internationale de la nécessité d’optimiser les impacts positifs (réduction de la pauvreté, meilleure distribution des revenus, mobilité des compétences, promotion du secteur privé et création d’emplois productifs pour la croissance, émancipation des femmes, etc.), et de minimiser les impacts négatifs (fuite des cerveaux, exploitation, impacts sociaux sur les familles restées au pays) des migrations sur le développement.

Enfin, les discussions en cours dans la perspective du Dialogue de Haut Niveau 2013 sur les migrations internationales et le développement organisé à l’ONU en octobre 2013 ainsi que les discussions sur l’intégration de la migration dans « l’agenda pour le développement post 2015 » soulignent le caractère très actuel et vivace de ce débat.

Consciente de ces enjeux, la politique de développement de la France vise à renforcer la compréhension et promouvoir une approche intégrée des interactions entre la migration et le développement des pays et territoires d’origine et de destination. Elle est déliée de la politique de gestion des flux migratoires, mise en œuvre par le ministère de l’intérieur.

Dans sa mise en œuvre, elle repose bien évidemment sur les migrants et leurs associations qui peuvent mettre en œuvre une approche différente du développement, mais également sur les ONG de développement impliquées sur le thème de la migration, sur les collectivités territoriales ayant noué des partenariats avec des territoires d’où sont originaires leurs migrants. En mobilisant ces acteurs (associations de migrants, ONG et collectivités territoriales), qui apportent leurs qualifications, leur expérience et leurs réseaux, et en recherchant les complémentarités qui peuvent être trouvées avec les interventions de la coopération française, dont celles mises en œuvre par l’Agence française de développement, la politique de développement mobilise la solidarité internationale de territoire à territoire et permet de renforcer l’impact et la pérennité des projets mis en œuvre et, au-delà, d’œuvrer pour la connaissance mutuelle et la paix.

Elle s’appuie aussi sur les besoins spécifiques des Etats partenaires au sud faisant face à une migration importante (ainsi que leurs collectivités locales et leurs organisations régionales). Elle vise donc aussi à renforcer les capacités de ces partenaires, lorsqu’ils en sont demandeurs, à mieux intégrer la migration dans leurs stratégies de développement (réduction des inégalités régionales de développement en matière d’accès aux services essentiels, gestion de la mobilité de travail, développement d’opportunités pour les investissements des migrants ou, plus largement des diasporas, mobilisation des compétences de la diaspora diplômée, mise en adéquation de l’offre de formation/insertion avec les bassins d’emploi locaux, régionaux, sous régionaux, …).

Questions et débats


1. - La mobilité internationale, quels enjeux, quelle tendance, quelle réalité ?

Les effets de la migration sur le développement dans les différents pays et communautés dépendent de l’environnement politique, culturel, social, juridique et économique dans lequel s’inscrit la migration, ainsi que de l’histoire personnelle des migrants, de leurs ressources et de leur volonté d’agir.

2. - Quel rôle pour les diasporas dans le développement ? Quels partenariats ? Quelle est la nature de leur contribution ?

Les diasporas de France s’emploient à mobiliser leurs compétences et leurs ressources au service du développement de leur région d’origine.
Par leur positionnement sur un double espace (pays d’origine et pays hôte) et les liens de solidarité développés entre les territoires, elles peuvent aborder le développement sur un mode différent des actions menées par les autres acteurs. Comment instaurer sur ce thème un dialogue fécond avec les autres acteurs du développement ?
Comment renforcer ce « potentiel de solidarité et de développement » que représente le lien entre les diasporas et leur territoire d’origine ? Comment contribuer autrement qu’en envoyant des fonds destinés à la couverture légitime des risques alimentaires, sanitaires, au financement de l’éducation ? Comment établir des partenariats avec les acteurs pertinents ?


3. - Comment renforcer les droits des migrants pour un meilleur développement des hommes et des sociétés ?

Le respect des droits des migrants dans les pays d’accueil est un facteur de développement humain et social. Avec des droits fondamentaux mieux assurés, les migrants accroissent leurs capacités à s’insérer et à contribuer socialement, économiquement, culturellement, politiquement, à la société dans laquelle ils se situent, de même dans leur société d’origine pour ceux qui sont désireux de rendre actif ce lien transnational.

4. Comment mieux intégrer les migrations dans les politiques de développement, et plus largement dans les autres politiques publiques ?

Les migrations, facteur structurant des sociétés du sud comme du nord, sont insuffisamment prises en compte dans les stratégies de développement au Sud. Elles impactent pourtant très largement l’ensemble des politiques publiques, politiques sociales (droit du travail, protection sociale, politique du logement), agricoles, (foncier), financières (droit bancaire, réglementation des transferts de fonds, promotion de la croissance par l’investissement, création d’emploi, création d’entreprises), éducatives (attractivité des talents, scolarisation), sanitaires (fuite des personnels de santé, conditions de vie des migrants…).

5. Quelle politique européenne promouvoir en matière de migration et développement ? Quels lieux de concertation privilégier pour la thématique « migration et développement ? Quelle gouvernance de ce thème ?

L’« approche globale des migrations et de la mobilité » promue par l’Union européenne vise notamment à « maximiser l’impact des migrations et de la mobilité sur le développement ».
Parmi les priorités fixées par les Etats à la Commission figure la promotion d’un cadre de concertation entre ONG et organisations de solidarité internationale issues des migrations, avec les partenaires publics. Ce cadre de concertation, léger, devrait s’établir au niveau national, et permettre également un dialogue au niveau européen.


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