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Une concertation stratégique et prospective pour penser l’évolution du développement (09/02/13) - par Catherine GAUDARD, Directrice du Plaidoyer / CCFD-Terre Solidaire

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Les ONG de développement sont force de propositions pour des alternatives politiques globales. Elles contribuent significativement à l’évolution des politiques, qu’il s’agisse spécifiquement de la politique de coopération au développement ou de l’ensemble des politiques publiques ayant un impact sur les pays du Sud.

Elles ont approfondi des alternatives, en lien étroit avec les sociétés civiles du Sud, et dans le cadre d’alliances et réseaux multiacteurs impliquant ONG d’environnement, de défense des droits humains, syndicats et associations professionnelles, et représentants du monde de la recherche…

Les institutions françaises, européennes et internationales se sont ouvertes à la consultation et la concertation avec cette société civile organisée, et à leurs propositions, souvent novatrices, qui poussent à une évolution de l’architecture institutionnelle et de la vision du développement, encourageant le partage durable des richesses, dans la défense de l’intérêt général et des droits humains.

Aujourd’hui, dans un contexte de crise sociale, économique et écologique, une vision cohérente et prospective des alternatives au développement reste à construire, pour notre propre continent comme pour les autres. L’approfondissement de ces alternatives, et d’une transition vers des sociétés justes et durables à la fois en France et pour le reste du monde, fait déjà l’objet de nombreuses concertations spécifiques de la société civile française, les ONG de développement étant partie prenante de certaines d’entre elles, de manière inégale.
Transition écologique et énergétique, régulation de l’économie, des marchés agricoles, de la finance et la fiscalité, des entreprises multinationales : tous ces enjeux exigent une cohérence entre les choix que fait la France pour elle-même, et ses engagements de solidarité et de respect des droits humains dans les pays aujourd’hui impactés par nos propres choix.

Les propositions :

- Le CCFD-Terre Solidaire est partie prenante et soutient pleinement la proposition portée par Coordination SUD d’un espace national « dédié » au développement, de concertation stratégique et de redevabilité, rattaché au Premier ministre et/ou au Ministre des Affaires Etrangères.
Nous formulons des points d’attention ou propositions spécifiques :
Le format « plénier » pourrait prendre la forme d’Assises annuelles du développement, de 2/3 jours, rassemblant les acteurs non gouvernementaux (en distinguant acteurs de la société civile et acteurs du secteur privé) et les différents ministères concernés, ce qui n’impose pas nécessairement une structure lourde. Ce nouvel espace de dialogue stratégique « de haut niveau » doit être un lieu de redevabilité de l’Etat sur la mise en œuvre de la politique de développement international et les efforts de mise en cohérence des politiques pour le développement, et un lieu d’échange et de réflexion stratégique. Il doit s’articuler intelligemment et de manière souple avec la diversité des espaces de travail paritaires existants, les deux approches étant nécessairement complémentaires, et doit être un lieu de bilan de ces espaces de travail (ce qui fonctionne ou pas, ce qui manque, comment les consultations menées dans ces espaces sont prises en compte, etc). Il conviendra de préciser qui composera le collège « entreprises » de cet espace, en privilégiant la participation d’entreprises qui revendiquent une action de solidarité internationale.
Il sera nécessaire d’assurer une articulation entre les travaux de ces Assises du développement et le processus chapeauté par le futur Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP).

- Des ONG de développement plus présentes dans les espaces où la société civile participe à la définition de la vision stratégique et de l’action politique pour l’avenir de la France. Nous proposons :

- la création sans attendre de la plateforme d’actions globale pour la RSE, avec une participation des ONG de développement dans le collège des associations.

- une participation plus active du Ministère délégué au développement, et des ONG de développement, dans les espaces de réflexion sur la transition écologique et énergétique : à ce jour l’empreinte sociale et environnementale de nos choix de société sur le reste du monde, et la cohérence avec la politique de développement de la France, y sont insuffisamment pris en compte.

- que soit garantie la représentation des ONG de solidarité internationale dans le collège des associations sollicitées pour le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) en voie de création. Par ailleurs, nos associations peuvent proposer des organisations de société civile et des chercheurs de pays du Sud (émergents ou non) pour contribuer aux travaux du CGSP.

- que soit établie une nouvelle représentation « solidarité internationale » au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), espace de démocratie citoyenne dont les ONG de développement sont absentes aujourd’hui. Cela permettrait de renforcer la voix du CESE sur l’action de la France en matière de développement international ; et, d’autre part, dans une logique de cohérence des politiques publiques pour le développement, que la question des impacts de telle loi ou politique publique soumise à l’examen du CESE sur les pays en développement et les populations les plus vulnérables soit systématiquement posée et analysée par des représentants de la société civile compétents.


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