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Promotion et défense des organisations de la société civile engagées au Sud dans des activités de plaidoyer - par Mathilde DUPRE et Antonio MANGANELLA de CCFD-Terre Solidaire (10/02/2013)

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Les progrès récents en matière de mise en cohérence des politiques pour le développement ont tous été les résultats de mobilisations citoyennes nationales, régionales et internationales en faveur de la régulation des acteurs économiques, de la transparence et la redevabilité des pouvoirs publics : campagnes pour l’annulation de la dette, pour la transparence du budget des Etats, Publiez ce que vous Payez, Tax Justice Network.

Pour faire avancer ces thématiques et encourager la formulation de demandes politiques par les populations des pays concernés, la politique de coopération de la France se doit de participer au renforcement et à la protection des acteurs de la société civile qui œuvrent dans ces domaines. Elle est déjà engagée dans certaines démarches de soutien aux sociétés civiles du Sud comme vecteurs de démocratisation et de bonne gouvernance. Mais ces projets ne sont pas assez ambitieux dans leur intensité et dans leur durée, et il s’agit, de manière générale, d’un champ d’action encore trop peu exploré par la coopération française, son opérateur principal et les représentations diplomatiques.
Le soutien aux sociétés civiles du Sud engagées sur ces enjeux de plaidoyer pourrait devenir un domaine d’excellence de la coopération bilatérale française, avec un coût modéré.

De manière particulière, face à des acteurs économiques multinationaux très puissants, notamment dans des contextes d’exploitation intensive des ressources naturelles et dans des pays sans culture de droits (sociaux et politiques), à corruption généralisée, à faible niveau d’éducation et de moyens, le renforcement de la société civile et de ses capacités de plaidoyer est une nécessité urgente. Il doit permettre de sensibiliser les populations sur des enjeux de démocratie et d’accès aux droits, de favoriser l’exercice d’un contre-pouvoir citoyen sur la définition et le financement des politiques publiques et d’avoir éventuellement recours à des instruments juridiques supranationaux. Ces processus de renforcement sont souvent lents et leurs impacts difficiles à mesurer mais ils sont parfois le seul moyen pour tenter de faire évoluer les règles du jeu en profondeur.

Les réseaux actuels sur ces thématiques transversales ont été créés grâce à un investissement important de certaines agences de coopération bilatérales (telles que Norad) ou à des fondations privées. A l’échelle internationale, les branches situées dans des pays clés pour la coopération française sont souvent les parents pauvres de ces réseaux globaux. Par exemple, en Afrique francophone, les coalitions Publiez ce que vous payez ou Tax Justice Network sont bien moins développées que dans les pays anglophones.

La prise de positions progressistes par la France dans les enceintes internationales, en faveur du respect des droits humains par les acteurs privés ou de la lutte contre les flux financiers illicites, doit également se concrétiser par un soutien à des démarches de la société civile du Sud ou aux acteurs français (notamment les plateformes thématiques qui fonctionnent depuis des années sans moyens spécifiques et peinent à répondre aux besoins de formation de leurs alliés au Sud).

Protection des acteurs

Plusieurs de nos mobilisations et de nos campagnes, y compris certaines qui ont débouché sur des victoires, s’accompagnent de violences graves à l’encontre de nos partenaires et alliés, voire de leur disparition. Nous pensons notamment à la mort du journaliste franco congolais, Bruno Jacquet Ossebi qui avait entamé des démarches pour se porter partie civile dans l’affaire des Biens Mal Acquis.
Cette criminalisation du mouvement social et ces actes de violence sont exercés par des Etats peu démocratiques ou directement par des intérêts privés.

Depuis 2004, la Commission européenne a adopté les Orientation de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’Homme.
L’objectif de ces orientations, est de promouvoir un environnement dans lequel les Défenseurs des Droits Humains (DDH) peuvent agir librement. Non juridiquement contraignantes, ces orientations prévoient diverses actions de l’UE pour soutenir et protéger les DDH :

  • les ambassades de l’UE sont invitées à présenter des rapports périodiques sur la situation des DDH en précisant les éventuelles menaces dont ces derniers font l’objet ;
  • elles sont invitées à coopérer entre elles, à partager les informations sur les DDH, à entretenir des contacts avec eux, à assurer leur visibilité, à visiter leurs ONG dans les régions où elles travaillent ;
  • elles peuvent s’attacher à des cas individuels préoccupants ;
  • les ambassades de l’UE peuvent mettre en œuvre des mesures concrètes de soutien aux DDH dans le cadre des programmes de développement économique et social de l’UE et des Etats membres. Ces mesures peuvent comporter un soutien financier aux activités des DDH.

Hélas, la réalité de terrain de la diplomatie française est loin d’atteindre cet objectif de protection. Trop souvent, les ambassades ne connaissent pas ces orientations, ni d’autres textes de soft law (par exemple les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des
Multinationales) pourtant adoptés et défendus par la France au niveau international ou régional.

Dans certains cas, nous avons été amenés à faire appel aux services des ambassades pour signaler des incarcérations ou des menaces. Il s’agit à chaque fois d’une procédure ad hoc qui mériterait également d’être clarifiée et renforcée.


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