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Pour un soutien public à la solidarité citoyenne (10.02.13) Bernard Salamand - Président du CRID

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L’annonce d’un doublement de la part de l’APD transitant par les ONG est le symbole – bien qu’encore limité en comparaison avec les autres pays de l’OCDE - d’une confiance nouvelle dans la contribution de la société civile au développement et à l’émergence de sociétés socialement justes, économiquement viables et écologiquement durables partout dans le monde.

A l’occasion des Assises, le CRID souhaite apporter sa contribution aux orientations que devraient prendre la mise en œuvre de cette volonté politique.

Les ressources budgétaires qui seront ainsi disponibles doivent servir à corriger les limites des dispositifs actuellement en place. Le CRID partage le constat que nombre de dossiers de demande d’appui pour des projets d’ONG sont en souffrance dans les circuits de financement existants, notamment au niveau de l’appui aux initiatives ONG géré par l’AFD. Les raisons vont du manque de crédits jusqu’au manque de moyens pour un traitement administratif conforme au niveau d’exigence juridique de l’Agence, très peu adapté aux sociétés civiles. Il s’agit d’un goulot d’étranglement qui doit être résorbé.

Il est impératif d’accompagner ces nouvelles ressources budgétaires par des mesures complémentaires d’appui aux sociétés civiles. En effet, depuis des années, les pouvoirs publics privilégient des outils de financement qui obligent les organisations de la société civile à atteindre une « taille critique » de manière à les faire gagner en impact. Aucune étude n’établit pourtant de lien systématique entre la taille d’une ONG ou d’un projet et son impact, encore moins sur la base d’indicateurs clairement discutés qui auraient à voir avec la lutte contre les inégalités et la pauvreté par exemple. Cette tendance peut amener les pouvoirs publics à ne voir dans les acteurs non gouvernementaux que des opérateurs des politiques publiques, au détriment de leurs autres caractéristiques : la réactivité, l’innovation, la capacité à intervenir dans le débat public de façon autonome.

Cette stratégie n’est pas en phase avec les évolutions du monde et les défis globaux qui exigent des formes nouvelles de coopération entre les peuples, basées sur des dynamiques citoyennes. De taille variable et parfois modeste, de nombreuses organisations favorisent la logique de réseau plutôt que la structuration pour renforcer leur efficacité. Face à la complexité des problèmes en jeu, elles mènent un travail de renforcement des capacités d’analyse, tissent des liens de solidarité durables entre groupes de citoyens au-delà des frontières. Elles sont ainsi un laboratoire de gestion des biens communs et de mise en œuvre de logiques coopératives, alternatives aux logiques compétitives. Ces dynamiques citoyennes, portées par des réseaux de bénévoles et militants, appuyées par des processus permanents de formation, doivent être reconnues et encouragées, comme autant d’alternatives au secteur privé lucratif et favorisant un développement juste, solidaire et durable.

Or les dispositifs d’appui aux sociétés civiles en place aujourd’hui ne permettent pas d’appuyer toutes les potentialités du secteur associatif de solidarité internationale et restreignent le panel des activités soutenues, par des exigences de cadre restrictives (projet ou programme, choix entre actions de terrain ou éducation au développement et à la solidarité internationale) ou contraignantes (sur les plans administratifs, technique, calendaires, etc.).

Il en résulte que le soutien public est inaccessible, de droit ou de fait, à des pans entiers d’acteurs ou d’actions de solidarité internationale comme le traduisent les chiffres des cofinancements octroyés par la principale enveloppe actuelle de l’AFD pour l’appui aux initiatives des ONG. Entre 2009 et 2012, 75 % des 179 millions d’euros de cofinancements cumulés sur la période ont été octroyés à 31 organisations (soit
26 % des 117 organisations subventionnées).

Une approche complémentaire du soutien public à la solidarité internationale citoyenne nous semble donc nécessaire. Elle devrait permettre :

- de rendre des cofinancements accessibles aux organisations qui n’ont pas la taille dite « critique », le bagage technico-administratif ou des moyens suffisants à consacrer à la rédaction de demandes aux formats
actuels.

- de soutenir des dynamiques collectives issues de la société civile, dont l’utilité sociale attendue ne provient pas uniquement de résultats quantifiables à court ou moyen terme, mais de la légitimité des groupes qui en sont à l’initiative et des enjeux qu’elles traitent (évasion fiscale, RSE, lutte contre les inégalités…).

- d’appuyer des activités traitant de thématiques transversales et sociétales, comme la transition vers des sociétés justes et durables, les migrations, les biens communs, les alternatives à l’endettement, la gouvernance démocratique et la participation, etc.

- de favoriser la pénétration des valeurs de la solidarité internationale dans la société, en confortant d’autres circuits de mobilisation et d’influence - citoyens, relais d’opinion, éducateurs - que ceux des organisations opératrices directes du développement dont ce n’est pas toujours la vocation.

Le débouché concret serait un fonds de renforcement des sociétés civiles qui devra être doté de moyens consistants dès la première année et rechercher la diversité des acteurs et des actions bénéficiaires, ce qui sous-entend une évolution des modalités actuelles d’accès aux cofinancements en vigueur à l’AFD.


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