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Position du groupe Initiatives (10.02.13) - par Christian Lespinats (Groupe initiatives)

Les textes publiés dans le cadre des contributions n'engagent que leurs auteurs

Contribution aux Assises du développement et de la solidarité internationale 2013 Thème 4 Comment renforcer les partenariats entre l’Etat et les acteurs non-gouvernementaux ?

Travailler en partenariat sur le terrain, pour accompagner l’émergence d’une société civile locale qui fasse entendre la voix et les intérêts des populations dans toute leur diversité nécessite du temps.

Il faut aussi renforcer les capacités des autorités locales ou nationales, pour qu’un véritable dialogue s’instaure, afin de définir des politiques publiques inclusives.

Une instance de dialogue

Les Assises sont une opportunité inédite de dialogue entre l’ensemble des acteurs du développement. Cette initiative ponctuelle ne suffira pourtant pas à renforcer les partenariats entre l’Etat et les acteurs non-gouvernementaux, le dialogue doit se poursuivre dans la durée. Le Groupe initiatives mobilise son expertise pour contribuer aux politiques de développement, dans un dialogue avec le ministère des Affaires étrangères, l’Agence française de développement (AFD), et les autres acteurs de la solidarité internationale, directement ou à travers les collectifs (notamment Coordination SUD). Ce dialogue est trop souvent bilatéral et/ou sectoriel. Une instance pluri-acteurs et non sectorielle pourra permettre une réflexion constructive sur la politique française d’aide au développement. Toute nouvelle construction d’un cadre de concertation devra cependant tirer les enseignements de ce qu’il faut bien appeler l’échec du Haut conseil à la coopération internationale (HCCI), resté trop dépendant d’un pilotage étatique.

Le Groupe initiatives recommande la mise en place d’une instance de dialogue pluri-acteurs sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères (MAE), avec des représentants des ministères des Affaires étrangères, délégué au Développement, des Finances et de l’AFD. Les ONG françaises de développement et de solidarité internationale s’organisent pour y nommer leurs représentants dans les cadres existants de représentation.

Le soutien des capacites de production intellectuelle des ong

Les ONG professionnelles comme celles du Groupe initiatives contribuent à la coopération au développement de la France : c’est une mission d’intérêt général. Elles y contribuent par leur expertise, fondée sur une action de terrain dans la durée et une capacité de recherche-action, réflexion, capitalisation et diffusion. Pour qu’elles puissent poursuivre cette mission, il faut que les financements publics qui leur sont accordés soient prévisibles et stables, et sortent de la logique exclusive du projet.

Le Groupe initiatives recommande que les financements publics prévoient le financement des coûts de structure des ONG, par des financements dédiés comme dans les pays du Nord de l’Europe ou une plus grande proportion de coûts de structure dans les projets de développement, afin de leur permettre de contribuer efficacement au développement par des démarches de recherche-action, de réflexion, de capitalisation, de production intellectuelle, et de contribution aux politiques publiques.

Mobilisation des dons du public et partenariats acteurs prives

Ainsi que le révèlent les études effectuées sur le financement de la solidarité internationale, l’action des ONG est assurée en partie grâce à des ressources financières privées qu’elles mobilisent elles-mêmes. Le régime d’incitation fiscal actuel est menacé. Sa remise en cause pourrait amputer les ressources des ONG avec pour conséquence d’handicaper leur autonomie et leur capacité d’action en tant qu’association, garantes d’un dialogue équilibré avec les pouvoirs publics. Le financement des ONG par des ressources privées et issues de dispositifs innovants doit être encouragé par l’Etat.

Le Groupe initiatives recommande le maintien du régime d’incitation fiscale en vigueur sur les dons et que l’instance de concertation pluri acteurs puisse émettre des positionnements sur l’enjeu des financements privés et innovants pour le développement, et la solidarité internationale.

Annee internationale 2014 des agricultures familiales

L’année internationale 2014 des Nations-Unies pour l’agriculture familiale a fortement mobilisé certaines de nos ONG dans le cadre du Forum Mondial Rural (http://www.ruralforum.net ), porteur de l’initiative. Renforcer le dialogue avec la société civile, c’est aussi permettre aux sociétés civiles du Nord et du Sud, organisations paysannes, syndicats agricoles, ONG de pouvoir se rencontrer, échanger entre-elles et porter des propositions communes auprès de leurs Etats et dans les instances internationales.

Le Groupe initiatives recommande à la France d’accueillir sur son territoire et de soutenir financièrement la tenue d’une Conférence internationale des sociétés civiles à l’occasion de l’Année Internationale 2014 des Agricultures familiales.

Collectif membre de Coordination SUD créé en 1993, le Groupe initiatives est un collectif de dix associations professionnelles de solidarité internationale et d’appui au développement, réunies afin d’unir et partager leurs expériences et leurs savoir-faire : Apdra-Pisciculture paysanne, AVSF, Ciedel, Essor, Geres, GRDR, Gret, HSF, ID, Iram.

Voir la contribution complète du Groupe initiatives :

www.groupe-initiatives.org

Contact Groupe initiatives : 01 43 94 73 27, gr-initiatives [at] groupe-initiatives.org

Contact presse : Marie Bessières, bessieres [at] gret.org, 01 70 91 92 76


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