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Espace de concertation (10/02/2013) - par Coordination Sud

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Dans le cadre de la campagne présidentielle, l’un des cinq marqueurs d’engagement à l’adresse des candidats défini par l’ensemble des membres de Coordination SUD demandait que : « La France renouvelle et renforce le dialogue formalisé avec les ONG. »

François Hollande, en réponse à Coordination SUD, s’était engagé à ce que la « politique française de développement soit davantage discutée, en toute transparence, entre l’ensemble des acteurs concernés, » à organiser des Assises, et à ce « qu’un dialogue régulier, au moins semestriel, réunisse l’ensemble des acteurs de la coopération dans une structure appropriée, en s’appuyant sur l’expérience de l’ancien Haut Conseil de la Coopération Internationale. »

Les Assises sont en effet une opportunité de dialogue entre l’ensemble des acteurs du développement et de la solidarité internationale. Mais cette initiative ponctuelle ne suffira pourtant pas à renforcer les partenariats entre l’Etat et les acteurs non-gouvernementaux. Le dialogue doit se poursuivre dans la durée.

Coordination SUD demande la mise en place d’un espace de concertation permanent, pluri-acteurs et non sectoriel, qui couvre l’ensemble du champ de la solidarité internationale.

L’espace de concertation a pour rôle de discuter entre acteurs des grands enjeux de la solidarité internationale, et des positions des acteurs français. Doté de la capacité d’auto-saisine (notamment sur des sujets émergents et/ou de « tension » sur lesquels nous souhaitons attirer l’attention), cette instance de concertation est à la fois un lieu d’anticipation des grandes échéances, de bilan des efforts de concertation engagés et des espaces paritaires existants, d’élaboration de recommandations et de suivi des politiques françaises en matière de développement et de solidarité internationale :

• Mise en débat des enjeux et visions sur le développement ;

• Suivi de la loi d’orientation et de programmation ;

• Cohérence des politiques publiques avec le développement (aux niveaux français et européen), production d’un rapport bisannuel pour répondre à l’enjeu de la redevabilité sur cette question essentielle ;

• Réflexion sur les stratégies de mobilisation de la société française en faveur de la solidarité internationale ;

• Pilotage de l’aide et réforme institutionnelle du système français de l’aide ;

• Avis sur les documents d’orientation des ministères et de l’Agence française de développement ;

• Niveau et qualité de l’aide publique au développement (France, Europe, multilatérale) ;

• Revue des échéances majeures en matière de développement et de solidarité internationale.

Les membres reflètent la diversité des acteurs français intervenant dans le champ de la solidarité internationale : outre l’Etat, il réunit les associations, les collectivités territoriales, les syndicats, la recherche / l’enseignement supérieur, les think tanks, les entreprises, les parlementaires. La représentation de l’Etat est interministérielle, avec au premier chef les ministères des Affaires étrangères, du Développement, du Budget, de l’Agriculture, de l’Environnement, de la Santé, du Commerce Extérieur, etc…. L’Agence française de développement est membre de l’espace de concertation. Des personnalités qualifiées peuvent en faire partie.

Les membres de cet espace pluri-acteurs sont nommés par son instance de rattachement, qui peut être le Ministère des Affaires Etrangères ou le Premier Ministre, les avantages et inconvénients de chaque option méritant d’être débattues avec les principales parties prenantes.

Il est présidé par cette instance et sa gouvernance devra être précisée de façon à permettre effectivement l’auto-saisine.

Il bénéficie pour ses activités d’un secrétariat réduit.

Cet espace de concertation ne se substitue pas aux espaces existants, comme par exemple la CNCD (Commission nationale de la coopération décentralisée). Les travaux des espaces sectoriels permanents (le Gisa pour la sécurité alimentaire, le partenariat français pour la ville et les territoires, le partenariat français pour l’eau, etc.) ou ponctuels (groupe de travail fiscalité et développement, etc.) viennent l’alimenter. L’espace de concertation peut lui-même décider de la création de groupes de travail ponctuels. Il joue un rôle de mise en cohérence de l’ensemble.

Enfin, un espace spécifique pour un dialogue bilatéral ONG – Pouvoirs
publics est indispensable et doit être créé. Il traitera en particulier
de questions telles que le financement des ONG, la fiscalité des dons, les rôles respectifs des ONG et des pouvoirs publics, la sécurité, etc…


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