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Contribution du groupe Initiatives au chantier 4 (01/02/2013) - par Jean-Jacques BOUTROU, directeur prospective d’AVSF

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La coopération au développement implique le renforcement des acteurs et des partenariats dans la durée Conformément à leurs valeurs de solidarité et à leurs principes d’engagement en appui aux acteurs locaux, les ONG du Groupe Initiatives ont fait le choix de la « coopération de la présence » dans la durée dans les pays où elles interviennent. Leur légitimité et leur expertise se fondent sur leurs connaissances des contextes et leurs expériences de terrain. Elles sont actrices du changement social, au Nord comme au Sud, et parties prenantes des réseaux d’ONG et de l’économie sociale et solidaire. Elles contribuent aux politiques publiques de développement, au renforcement des acteurs et à l’information et la mobilisation du public sur les enjeux du développement.

Travailler en partenariat sur le terrain, pour accompagner les capacités des acteurs locaux à faire entendre la voix et les intérêts des populations vulnérables et à s’inscrire dans des processus de concertation et de co-construction de politiques, nécessite du temps. Il faut aussi renforcer les capacités des autorités locales ou nationales, pour qu’un véritable dialogue s’instaure, afin de définir des politiques publiques inclusives.

Le renforcement du partenariat entre les acteurs du développement gouvernementaux et non gouvernementaux implique la mise en place d’une instance de dialogue pluri acteurs et non sectorielle Les Assises sont une opportunité inédite de dialogue entre l’ensemble des acteurs du développement. Cette initiative ne suffira pourtant pas à renforcer les partenariats entre l’Etat et les acteurs non-gouvernementaux, le dialogue doit se poursuivre dans la durée.

Les ONG du Groupe Initiatives mobilisent leur expertise pour contribuer aux politiques de développement, dans un dialogue avec le Ministère des Affaires Etrangères, l’AFD, et les autres acteurs de la solidarité internationale, directement ou via les collectifs dans lesquels elles s’impliquent (Groupe Initiatives, Coordination SUD). Ce dialogue est trop souvent bilatéral et/ou sectoriel. Une instance pluri acteurs et non sectorielle pourra permettre une réflexion constructive sur la politique française d’aide au développement.

Le Groupe Initiatives demande la mise en place d’une instance de dialogue pluri-acteurs et non sectorielle sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères, avec des représentants du des ministères concernés et de l’Agence française de développement. Les ONG françaises de développement et de solidarité internationale s’organisent pour nommer leurs représentants dans les cadres existants de représentation.

La contribution des ONG de développement à des espaces de concertation implique des soutiens financiers publics à leurs capacités de production intellectuelle Les ONG professionnelles contribuent à la coopération au développement de la France, c’est une mission d’intérêt général. Elles y contribuent par leur expertise, fondée sur une action de terrain dans la durée et une capacité de réflexion, et de capitalisation. Pour qu’elles puissent déployer cette mission, il faut que les financements publics qui leur sont accordés soient prévisibles, stables, et sortent de la logique exclusive du projet.

Le Groupe demande la création d’outils financiers pour leur permettre de contribuer efficacement au développement et aux politiques publiques par des démarches de réflexion, de capitalisation et de production intellectuelle.

La mobilisation du public et le partenariat avec des acteurs privés doivent être encouragés Ainsi que le révèlent les études effectuées sur le financement de la solidarité internationale, l’action des ONG est assuré essentiellement grâce à ressources financières privées qu’elles mobilisent elles-mêmes. Or le régime d’incitation fiscal actuel est menacé. Sa remise en cause pourrait amputer les capacités financières des ONG. Leur financement par des ressources privées et issues de dispositifs innovants doit être encouragé par l’Etat.
Le Groupe Initiatives demande le maintien du régime d’incitation fiscale sur les dons et sur les financements innovants pour la solidarité internationale.

Une redevabilité fondée sur l’efficacité et l’impact de la coopération Un partenariat se construit dans la durée, en permettant aux parties prenantes de dialoguer le plus possible sur un pied d’égalité et en partageant une vision commune. La logique du financement de projet et la priorité donnée au respect des procédures administrativo-financières sur l’objet et le contenu des activités nuit au partenariat. Les ONG doivent bien entendu rendre des comptes sur les financements publics qui leur sont accordés, mais la tendance au rendu-compte à l’euro près sans tenir compte de l’impact de l’action est contre-productive, et même un frein à la construction de partenariats permettant une pérennité institutionnelle et/ou économique des actions.

Le Groupe Initiatives demande à la France d’ajuster les procédures publiques de l’AFD vers plus d’exigence d’efficacité, par un assouplissement des contraintes de redevabilité financières et comptables et une plus grande place accordée au suivi des projets, et de porter cette priorité auprès de l’Union européenne.


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