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Contribution des l’asssociation des maires de France (AMF) - par l’AMF (13/02/2013)

Les textes publiés dans le cadre des contributions n'engagent que leurs auteurs

L’association des Maires de France se félicite de l’organisation des Assises du développement et de la solidarité internationale dirigée par le Ministre délégué chargé du développement, et saisit cette occasion pour rappeler, en résonance des problématiques abordées lorsdes différents chantiers, les grands principes qu’elle défend depuis plusieurs années déjà, sur la scène nationale comme internationale :


La décentralisation doit être au cœur de toute politique de développement

Depuis sa création en 1907, l’AMF défend avec ferveur les libertés locales auprès des instances nationales, européennes (par l’intermédiaire de la Maison européenne des pouvoirs locaux français et d’une délégation au Comité des Régions) et internationales (au Forum mondial de l’eau, lors des négociations de Rio+20, etc…), elle porte l’idée que le rôle central des autorités locales dans la réalisation de toutes les politiques doit être reconnu et que les collectivités doivent, par conséquent, être dotées de moyens leur permettant d’agir au mieux dans l’intérêt général.
En effet, par leurs compétences et leur proximité avec les populations, la plupart des objectifs liés aux enjeux globaux (économiques ou environnementaux), et notamment les objectifs du millénaire pour le développement, ne peuvent être atteints sans l’implication des pouvoirs locaux, qui constituent souvent l’échelon pertinent de mise en œuvre des services publics de base (accès à l’eau et à l’assainissement, traitement des déchets, transports…).

La décentralisation, garante essentielle de l’efficacité des politiques publiques, doit ainsi être promue,dans la politique extérieure de la France, partout où elle n’est pas encore réellement appliquée. Le rôle des collectivités doit notamment apparaître clairement dans la définition et l’évaluation des futurs objectifs du millénaire pour le développement.

Les collectivités locales françaises sont porteuses d’une expertise de qualité, dont le partage à l’international doit être encouragé et sécurisé

Les communes et intercommunalités françaises sont riches d’une grande expertise dans leurs domaines de compétence, aussi variés et cruciaux que l’économie, le social, la culture, les transports, l’eau et l’environnement… En mobilisant le tissu associatif local et en créant des liens pérennes entre les citoyens de communes partenaires, elle favorise également la lisibilité et la tangibilité de la politique d’aide au développement.

Or, malgré des progrès dans la législation permettant de sécuriser l’action extérieure des collectivités locales, des collectivités demeurent exclues de ces dispositifs, et ces interventions sont parfois jugées superflues et vivement critiquées.

L’AMF a participé aux travaux d’André LAIGNEL, 1er vice-président délégué de l’AMF, qui a remis à Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères, un rapport faisant le bilan de l’action extérieure des collectivités territoriales françaises et proposant 40 pistes permettant de la favoriser et d’en améliorer l’efficacité. L’AMF veillera à ce que ces propositions soient prises en compte et appliquées dès que possible.

Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a par ailleurs annoncé, lors de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée de janvier 2013, que l’action extérieure des collectivités territoriales devrait apparaître, dans l’exposé des motifs de la future loi de décentralisation, comme une compétence de plein droit des collectivités ; l’AMF salue cette annonceet soutiendra toute innovation législative permettant de sécuriser les politiques de relations internationales des collectivités.

Elle appuiera également tout dispositif permettant une meilleure coordination des politiques extérieures des différents échelons de gouvernance, comme ceux qui favoriserontune plus grande synergie entre les initiatives des différentes catégories d’acteurs, aux niveaux local, national et européen : les plateformes de coordination pluri-acteurs à tous les niveaux semblent être à ce titre des outils intéressants, en complémentarité avec une CNCD renforcée.

Néanmoins, l’AMF veillera à ce que soit respecté le principe de libre administration des collectivités, condition de la valeur ajoutée des actions de coopération décentralisée. Ces assises doivent être l’occasion de voir pleinement reconnue la diplomatie diversifiée de la France.Les collectivités locales, en tant qu’actrices de la politique française de développement et de solidarité internationale, devraient être à l’avenir mieux associées à la définition des grandes politiques internationales et disposer des outils et des moyens nécessaires pour que leur action extérieure soit pérenne et efficace.


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