Accès rapide :

Contribution de la Région Bretagne, des Départements des Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan, et des Communautés d’agglomérations de Brest Métropole Océane et Rennes Métropole (12/02/2013)

Les textes publiés dans le cadre des contributions n'engagent que leurs auteurs

Pour une meilleure prise en compte du rôle spécifique des collectivités territoriales

La coopération représente l’un des outils pour donner un sens politique à la mondialisation : un outil de solidarité d’une part, permettant de lutter contre la « fracture sociale » planétaire ; un outil de régulation d’autre part, permettant d’asseoir des politiques publiques globales associant Nord et Sud face aux défis globaux (alimentaires, climatiques, sociaux, financiers…) ; en somme un outil de promotion des intérêts bien compris de la France – un « intérêt » général, à long-terme et partagé, loin d’une approche étroitement mercantiliste.

Les collectivités territoriales françaises sont devenues des acteurs déterminants du développement et de la solidarité internationale. En Bretagne, région où la société civile est particulièrement mobilisée dans ces domaines les collectivités territoriales jouent un rôle actif, soucieuses de favoriser l’ouverture au monde des citoyens et d’accompagner efficacement leur mobilisation. Elles s’appuient en cela sur une longue tradition de concertation entre collectivités doublée d’une capacité à agir ensemble dans le cadre de démarches communes de coopération décentralisée. La coordination, voire la mutualisation, des différentes familles d’acteurs est également bien présente, notamment via la plateforme régionale multi-acteurs ABCIS (Acteurs Bretons de la Coopération Internationale et de la Solidarité).

Pour les collectivités bretonnes signataires de la présente contribution, la consultation actuelle pilotée par le Ministre du Développement doit reconnaître le rôle et l’apport spécifiques des collectivités territoriales en matière de développement et de solidarité internationale. Une meilleure prise en compte des spécificités des collectivités dans la stratégie nationale constitue un enjeu transversal valable pour l’ensemble des réflexions ouvertes à l’occasion des Assises.

L’action internationale des collectivités territoriales constitue un levier puissant pour faire progresser la bonne gouvernance, la démocratie locale et les processus de décentralisation. Elle s’inscrit dans une logique de long terme, de durabilité et de renforcement de la légitimité et des capacités internes des collectivités du Sud (transferts de compétences et de méthodologies) et dans une perspective de réciprocité au bénéfice des collectivités du Nord. Au Nord comme au Sud, les collectivités territoriales ont un rôle d’animation et de mise en cohérence dans le cadre d’une approche territoriale du développement, transversale par rapport aux approches sectorielles. Elles visent à l’édification de politiques et d’infrastructures publiques pérennes, qui contribuent à la résorption des inégalités territoriales (inter et intra-territoires). Par leur nature, leurs objectifs et leurs impacts, les actions des collectivités interviennent en complémentarité de celles des autres acteurs non-étatiques.

Il s’agit de mettre en avant le rôle pivot des collectivités territoriales : dans les pays du Nord, pour la mobilisation efficace et coordonnée de l’ensemble des acteurs de la société civile locale ; dans les pays du Sud, pour que les actions entreprises relèvent bien d’une démarche partenariale, reposant sur l’implication réelle des populations et la valorisation des ressources locales. Les collectivités territoriales occupent une position charnière qui peut notamment contribuer, par le biais de processus de consultation et de dialogue, à une plus grande cohérence entre besoins locaux d’une part, et orientations nationales et supranationales, d’autre part.

Dans cette perspective, nous rejoignons l’analyse du MAE et de la Commission européenne selon laquelle les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) devraient être rénovés au profit d’une approche intégrée, transversale et qualitative qui réaliserait la synthèse des agendas « développement durable » de Rio et « développement humain » des OMD. Une telle réorientation nous semble en effet plus apte à intégrer la dimension territoriale du développement et constitue un argument fort pour la prise en compte par l’Etat et par l’Europe des collectivités territoriales, acteurs reconnus du développement durable et solidaire.

Nous, collectivités bretonnes signataires, agissons ici pour la reconnaissance du rôle effectif des collectivités territoriales, notamment par :

- l’affirmation que les collectivités territoriales interviennent, au Nord comme au Sud, en complémentarité avec les autres partenaires des territoires, qu’il s’agisse des services déconcentrés de l’État ou des acteurs de la société civile (citoyens, ONG, entreprises, universités, etc.) ;

- la reconnaissance de la plus-value globale des projets de l’action internationale des collectivités territoriales pour la lutte contre la pauvreté, finalité du développement, inscrite dans une logique de durabilité, au-delà des seules considérations économiques et diplomatiques ;

- un soutien plus important à l’approche territoriale dans la stratégie nationale de soutien au développement et à la solidarité internationale et ses déclinaisons opérationnelles :

o une concertation plus régulière et approfondie entre les collectivités territoriales et le Ministère des Affaires Etrangères ;

o la redynamisation de la place accordée aux collectivités territoriales de tous niveaux dans la stratégie et les dynamiques de l’Agence Française de Développement ;

o le maintien, voire l’augmentation, des moyens nationaux et européens fléchés vers l’accompagnement des actions des collectivités territoriales.


Informations complémentaires

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014