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Contribution de l’assemblée des départements de France (08/02/2013) - par André VIOLA pour l’ADF

Les textes publiés dans le cadre des contributions n'engagent que leurs auteurs

Les Assises du Développement et de la Solidarité Internationale, initiées par le Ministre, Monsieur Pascal Canfin, constituent pour les départements français et l’Assemblée des Départements de France une opportunité :

D’affirmer que :

  • les collectivités/ gouvernements locaux dans le monde, et
    particulièrement dans les pays en développement, occupent une place centrale pour permettre aux citoyens et aux responsables locaux de participer à la prise de décision au niveau local et renforcer l’appropriation des processus de développement

- les collectivités/ gouvernements locaux sont des acteurs légitimes du développement local inclusif, car responsables des services essentiels répondant aux besoins fondamentaux des habitants, et porte-parole pour faire entendre les demandes de la communauté et en faire des priorités

De contribuer par leurs engagements en Coopération Décentralisée à accompagner :

- le renforcement de la bonne gouvernance locale, élément primordial de la lutte contre la pauvreté

- les collectivités/ gouvernements locaux des pays en développement dans leur consolidation institutionnelle pour développer pleinement leurs potentiels d’acteurs du développement

- la mise en place d’infrastructures pérennes répondant aux besoins des populations

De soutenir l’engagement des citoyens français de leurs territoires en direction du développement et de la solidarité internationale par :

- la sensibilisation aux interactions entre Développement Durable et lutte contre la pauvreté, en s’appuyant notamment sur leurs Agenda 21 locaux et sur la communication des résultats de leurs démarches de coopération décentralisée

  • l’appui aux initiatives locales de solidarité internationale
    portées par les associations et acteurs locaux.

De s’engager à consolider leurs programmes de Coopération Décentralisée et leurs pratiques, en résonance avec les chantiers posés par les Assises du Développement et de la Solidarité Internationale, comme suit :

En s’appuyant sur l’ampleur de la dynamique d’engagement des collectivités françaises dans la coopération pour le développement et dans la solidarité internationale, notamment des départements, sans équivalent dans les autres nations européennes, et sur les enseignements tirés de plus de 20 années d’expériences de coopération internationale

- Prendre activement part au débat public sur les stratégies de développement pour y faire valoir l’importance des démarches départementales d’appui au développement local et à la démocratie territoriale et le rôle central des autorités élues et des services publics qu’elles mettent en place, notamment au titre de la lutte contre la pauvreté et de l’inclusion sociale et économique

- Créer, dans les départements, les conditions techniques, humaines et matérielles pour favoriser les croisements et les synergies des compétences des acteurs publics et privés pour une co-construction des propositions et démarches de développement et de solidarité internationale,

- Positionner les départements, selon le contexte et l’engagement propre à chacun d’entre eux, en vecteur de transmission, à « double flux », entre les instances françaises de concertation nationales et les espaces locaux de participation, pour favoriser une alimentation réciproque tant en terme d’orientations que de modalités de mise en œuvre des démarches de développement et de solidarité internationale

Par ailleurs, la contribution active des collectivités territoriales françaises et de leurs partenaires des pays en voie de développement devra pleinement s’articuler avec les démarches et modes d’interventions des autres familles d’acteurs de la politique française de coopération pour le développement. Dans cette perspective, les départements soutiennent fortement la mise en place d’un espace de concertation multi- acteurs, veillant particulièrement à la cohérence des dynamiques nationales et locales de développement, pour faire évoluer les pratiques et la définition d’outils pertinents pour l’action internationale de la France.

La Commission Nationale de Coopération Décentralisée –CNCD- devra ainsi évoluer dans sa fréquence, sa gouvernance et ses méthodes de travail pour être complémentaire d’une telle plateforme multi -acteurs et couvrir, dans ses champs thématiques, tous les domaines de l’action extérieure des collectivités, de l’économique au social, en passant par le culturel et l’environnemental.

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De façon transversale à tous les chantiers retenus pour les assises du Développement et de la Solidarité Internationale, les départements engagés dans des démarches de coopération décentralisée et d’appui à la solidarité internationale soulignent la concomitance temporelle entre les présentes assises du développement et la préparation en cours de la réforme de la décentralisation. Elle leur semble constituer une opportunité majeure pour que la future réforme territoriale vienne consolider le rôle effectif des collectivités françaises, notamment des départements, dans la politique française de coopération pour le développement.

Y serait ainsi réaffirmée la contribution singulière de la démocratie territoriale, des territoires de France, de leurs représentants, de leurs personnels et de leurs populations, à la construction d’un monde durable et solidaire, et reconnu l’action extérieure des collectivités territoriales, notamment à travers la coopération décentralisée, comme vecteur pertinent, réactif et innovant de la politique française de développement dans le monde.


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